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Retraite et vie associative: Cas de l'association des retraités de Cocody(ARECO)

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par Noel Pacome BROU
Université Cocody-Abidjan - Maitrise 2007
  

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CHAPITRE I : LA CNPS ET LA GESTION DES RETRAITES

DU PRIVE

· Historique

La sécurité sociale a été introduite en Côte d'Ivoire le 1er Janvier 1956 et dans l'ensemble des pays d'Afrique occidentale francophone. Ainsi, en Février de cette même année fut créée la Caisse de Compensation des Prestations Familiales des travailleurs qui exercent en Côte d'Ivoire (CCPF-CI) avec pour mission d'allouer les prestations familiales aux familles des travailleurs qui exercent en Côte d'Ivoire. Le 15 Décembre 1955, l'administration coloniale mise en place la caisse de prestation familiale chargée de payer des prestations aux familles des salariés du secteur privé. En 1958, fût crée le régime des risques professionnels pour réparer les accidents de travail et les maladies professionnelles par l'action de soins médicaux, d'indemnités journalières de rentes. Par suite, le 21 Septembre 1960 fut instituée une caisse de retraite des travailleurs en Côte d'Ivoire, qui a pour mission de payer une pension aux travailleurs affiliés ayant atteints l'âge de la retraite. Ainsi, la loi n° 68- 595 du 20 Décembre 1968 portant code de prévoyance sociale confirme la création de la Caisse Nationale de Prévoyance Sociale.

· Le statut juridique

La forme juridique de la CNPS a connu plusieurs évolutions. Elle est passée successivement d'Etablissement Public à caractère Administratif (EPA) ; d'Etablissement Public Industriel Commercial (EPIC) à Etablissement Public National (EPN).

Aujourd'hui, la loi n°99-476 du 6 Août 1999 portant définition et organisation des institutions de prévoyance sociale marque une nette rupture avec l'ancienne mode de gestion. La CNPS, sous cette loi dévient une société privée de type particulier qui concilie le principe d'autonomie de gestion et celui de la tutelle de l'Etat. Ce changement répond à un souci des autorités politiques de conférer à cette structure une plus grande efficacité traduite par :

o des prestations et avantages prévus au profit des assurés et des ayants droits à la législation sur la sécurité sociale ;

o des frais de fonctionnement ;

o des frais d'action sanitaire ;

o des remboursements des avances et des prêts.

· Les missions de la CNPS

La CNPS a pour mission de gérer le service public de la prévoyance sociale, elle assure de se fait une gestion du régime obligatoire de la prévoyance sociale du secteur privé et assimilé. Ce régime comprend :

· la branche des prestations familiales ;

· la branche des accidents de travail et des maladies professionnelles ;

· la branche de l'assurance vieillesse ;

· la maternité ;

· la gestion des régimes complémentaires ou spéciaux, obligatoires ou volontaires ;

· le recouvrement des cotisations sociales et des services de prestation.

En outre, la CNPS intervient dans le domaine sanitaire et social au profit de ses assurés et des non assurés, en appui à l'action du gouvernement.

· Les prestations de la CNPS

· Les prestations familiales :

La CNPS sert des prestations familiales notamment des allocations aux foyers des travailleurs, des allocations prénatales, des allocations de maternités, des allocations familiales, des indemnités journalières pour les femmes salariées en couche, les frais d'accouchement et les soins médicaux.

· Les accidents de travail et des maladies professionnelles.

· Les pensions de retraite

· Les conditions pour bénéficier de la pension à la CNPS

Tout travailleur salarié du secteur privé et assimilé a droit à la pension. Mais, le paiement de la pension est soumis à certaines conditions à savoir :

· Avoir atteint 55 ans d'âge ;

· Avoir accompli quinze années d'activités salariées ;

· Ayant donné lieu à des cotisations dans une ou plusieurs entreprises affilées à la CNPS ;

· Avoir cessé toute activité salariée.

Aussi, faut-il souligner qu'actuellement la pension est payée par trimestre et à terme échu.

· Le calcul de la pension

Le montant de la pension de retraite est calculé en multipliant le salaire moyen des dix meilleures années d'activités par le taux de remplacement. Soit :

PM = SMM x TR

Le taux de remplacement est acquis par année d'activité tout au long de la carrière du travailleur. Il est fixé comme suit :

1,33 % par an pour la période avant le 1er Janvier 2000 ;

1,70 % par an pour la période à partir du 1er Janvier 2000.

Cependant, le taux de remplacement ne peut excéder 50%. La pension de retraite est payée à partir de 50 ans mais elle subit un abattement définitif de 5% par année d'anticipation.

· L'organisation administrative de la CNPS

La CNPS est sous le contrôle d'une double tutelle. Il s'agit à la fois du Ministère de la Solidarité et des Personnes Handicapées et du Ministère chargé de l'Economie et des Finances. Par ailleurs, la CNPS est gérée par un Conseil d'Administration et une Direction Générale et des Structures Centrales. Ces structures centrales sont composées de quatre (4) Directions Centrales :

· Les directions centrales

· Les directions financières et comptables

· Les directions du système d'information

· Une direction de l'exploitation

· Une direction des ressources humaines.

Il faut noter que ces directions sont organisées en Départements, Services et Sections.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry