CHAPITRE I : LA CNPS ET LA GESTION DES
RETRAITES
DU PRIVE
· Historique
La sécurité sociale a été
introduite en Côte d'Ivoire le 1er Janvier 1956 et dans
l'ensemble des pays d'Afrique occidentale francophone. Ainsi, en Février
de cette même année fut créée la Caisse de
Compensation des Prestations Familiales des travailleurs qui exercent en
Côte d'Ivoire (CCPF-CI) avec pour mission d'allouer les prestations
familiales aux familles des travailleurs qui exercent en Côte d'Ivoire.
Le 15 Décembre 1955, l'administration coloniale mise en place la caisse
de prestation familiale chargée de payer des prestations aux familles
des salariés du secteur privé. En 1958, fût crée le
régime des risques professionnels pour réparer les accidents de
travail et les maladies professionnelles par l'action de soins médicaux,
d'indemnités journalières de rentes. Par suite, le 21 Septembre
1960 fut instituée une caisse de retraite des travailleurs en Côte
d'Ivoire, qui a pour mission de payer une pension aux travailleurs
affiliés ayant atteints l'âge de la retraite. Ainsi, la loi
n° 68- 595 du 20 Décembre 1968 portant code de prévoyance
sociale confirme la création de la Caisse Nationale de Prévoyance
Sociale.
· Le statut juridique
La forme juridique de la CNPS a connu plusieurs
évolutions. Elle est passée successivement d'Etablissement Public
à caractère Administratif (EPA) ; d'Etablissement Public
Industriel Commercial (EPIC) à Etablissement Public National (EPN).
Aujourd'hui, la loi n°99-476 du 6 Août 1999
portant définition et organisation des institutions de prévoyance
sociale marque une nette rupture avec l'ancienne mode de gestion. La CNPS, sous
cette loi dévient une société privée de type
particulier qui concilie le principe d'autonomie de gestion et celui de la
tutelle de l'Etat. Ce changement répond à un souci des
autorités politiques de conférer à cette structure une
plus grande efficacité traduite par :
o des prestations et avantages prévus au profit des
assurés et des ayants droits à la législation sur la
sécurité sociale ;
o des frais de fonctionnement ;
o des frais d'action sanitaire ;
o des remboursements des avances et des prêts.
· Les missions de la CNPS
La CNPS a pour mission de gérer le service
public de la prévoyance sociale, elle assure de se fait une gestion du
régime obligatoire de la prévoyance sociale du secteur
privé et assimilé. Ce régime comprend :
· la branche des prestations familiales ;
· la branche des accidents de travail et des maladies
professionnelles ;
· la branche de l'assurance
vieillesse ;
· la maternité ;
· la gestion des régimes complémentaires ou
spéciaux, obligatoires ou volontaires ;
· le recouvrement des cotisations sociales et des
services de prestation.
En outre, la CNPS intervient dans le domaine sanitaire
et social au profit de ses assurés et des non assurés, en appui
à l'action du gouvernement.
· Les prestations de la CNPS
· Les prestations
familiales :
La CNPS sert des prestations familiales notamment des
allocations aux foyers des travailleurs, des allocations prénatales, des
allocations de maternités, des allocations familiales, des
indemnités journalières pour les femmes salariées en
couche, les frais d'accouchement et les soins médicaux.
· Les accidents de travail et des maladies
professionnelles.
· Les pensions de retraite
· Les conditions pour bénéficier de
la pension à la CNPS
Tout travailleur salarié du secteur privé
et assimilé a droit à la pension. Mais, le paiement de la pension
est soumis à certaines conditions à savoir :
· Avoir atteint 55 ans d'âge ;
· Avoir accompli quinze années d'activités
salariées ;
· Ayant donné lieu à des cotisations dans
une ou plusieurs entreprises affilées à la CNPS ;
· Avoir cessé toute activité
salariée.
Aussi, faut-il souligner qu'actuellement la pension est
payée par trimestre et à terme échu.
· Le calcul de la pension
Le montant de la pension de retraite est calculé
en multipliant le salaire moyen des dix meilleures années
d'activités par le taux de remplacement. Soit :
PM = SMM x TR
Le taux de remplacement est acquis par année
d'activité tout au long de la carrière du travailleur. Il est
fixé comme suit :
1,33 % par an pour la période avant le 1er
Janvier 2000 ;
1,70 % par an pour la période à partir du
1er Janvier 2000.
Cependant, le taux de remplacement ne peut excéder 50%.
La pension de retraite est payée à partir de 50 ans mais elle
subit un abattement définitif de 5% par année d'anticipation.
· L'organisation administrative de la
CNPS
La CNPS est sous le contrôle d'une double
tutelle. Il s'agit à la fois du Ministère de la Solidarité
et des Personnes Handicapées et du Ministère chargé de
l'Economie et des Finances. Par ailleurs, la CNPS est gérée par
un Conseil d'Administration et une Direction Générale et des
Structures Centrales. Ces structures centrales sont composées de quatre
(4) Directions Centrales :
· Les directions centrales
· Les directions financières et comptables
· Les directions du système d'information
· Une direction de l'exploitation
· Une direction des ressources humaines.
Il faut noter que ces directions sont organisées en
Départements, Services et Sections.
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