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Retraite et vie associative: Cas de l'association des retraités de Cocody(ARECO)

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par Noel Pacome BROU
Université Cocody-Abidjan - Maitrise 2007
  

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CHAPITRE 2 : LA CGRAE ET LA GESTION DES

FONCTIONNAIRES RETRAITES

· Historique et statut juridique

L'Etat de Côte d'Ivoire et ses différents gouvernements ont de tous temps été préoccupés par le sort de leurs serviteurs tant pendant la période d'activités que pendant la période de cessation d'activité. A ce titre, en ce qui concerne la période de cessation d'activité, les caisses de retraites introduites par l'administration coloniale ont été retenues par nos dirigeants et ont fait l'objet de réglementation. Ainsi, dès 1964, au sein du Ministère des Affaires Economiques et du Plan, a été crée le Service Autonome de liquidation des pensions civiles, militaires et rentes viagères. Cet organe est devenu en 1970 une sous direction de la solde. En raison de l'accroissement des activités de cette structure en matière de sécurité sociale, l'Etat a mis en oeuvre des reformes institutionnelles

L'ordonnance n°77-206 du 05 Avril 1977 et son décret d'application n°77-210 de la même date qui la crée et l'organise en Etablissement Public à caractère Administratif (EPA). Elle est placée sous la tutelle conjointe des Ministères de l'Economie et des Finances, du Budget de la Fonction Publique, de la Défense et du Service Civique. La CGRAE a connu par la suite deux réorganisations au terme des deux (2) décrets suivants : il s'agit du décret n°88-698 du 03 Août 1988 la plaçant désormais sous tutelle du Ministère de l'Economie et des Finances et du décret n°92-47du 29 Janvier 1992, l'érigeant en Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial et l'organise en trois (3) Sous -Directions.

Ainsi conçue, la CGRAE constitue un pilier extrêmement important dans l'ensemble des structures de prévoyance sociale qui exercent leurs activités au profit des fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire.

· Les missions

Pour répondre aux attentes des retraités, le gouvernement a assigné à la CGRAE, société d'Etat les missions suivantes :

· La perception de l'ensemble des cotisations des bénéficiaires et les contributions employeurs au titre du régime obligatoire de pension ;

· La liquidation et le paiement des pensions de veuves et des pensions en cas de décès d'un agent de l'Etat en activité ou à la retraite ;

· Le versement du capital décès ;

· Les versements pour charges de famille et les majorations pour familles nombreuses ;

· Le remboursement de cotisation aux agents venant à quitter le service avant de pourvoir obtenir une pension ou une rente viagère d'invalidité ;

· Les versements pour rachat des services accomplis sous le régime de la loi portant organisation des pensions civiles en Côte d'Ivoire au profit des régimes coordonnés avec celui-ci.

· les prestations

La CGRAE assure au delà des pensions proprement dites, des prestations pour lesquelles aucune cotisation n'est préalablement faite. Il s'agit de :

· Rentes viagères ;

· Accidents de travail et Rentes d'invalidité,

· Capital décès,

· Revalorisation des pensions,

· Bonifications résultant des avancements indiciaires avec effet financier,

· Rappels sur pensions précédemment considérées comme prescrites, mais pour lesquelles la main levée a été obtenue.

· Les régimes de retraite actuels et les innovations

§ Le régime obligatoire par répartition

Le régime traditionnel de la CGRAE est un régime obligatoire par répartition des pensions. Il a été institué par la loi de 1962. Dans ce régime, les cotisations sont faites par prélèvement à la source à hauteur de 6% du salaire brut indiciaire versé à tout fonctionnaire et agent de l'Etat. Outre la cotisation du salaire (part salariale), chaque budget employeur cotise à hauteur de 12% du salaire brut indiciaire versé (part salariale) soit au total dudit salaire consacré au financement des pensions. Ce régime repose sur un système de rotation qui fait que les retraités d'aujourd'hui bénéficient des cotisations des agents encore en activité. Mais depuis Mai 1999, cette structure a opté pour un nouveau choix stratégique en vue d'améliorer le revenu des retraités en élaborant le régime de retraite complémentaire par capitalisation.

§ Le régime de retraite complémentaire par capitalisation20(*)

Ce nouveau régime présente trois (3) caractères essentiels. Il est volontaire, complémentaire, et repose sur la capitalisation. En effet, volontaire car il n'oblige pas chacun à se prémunir pour l'avenir mais inciter chaque Actif à compléter « l'obligatoire » par du « facultatif ». Complémentaire puisqu'il vient s'ajouter au régime public obligatoire. En un mot, la CGRAE a pour ambition à travers ce nouveau régime de faire bénéficier aux retraités la pension acquise de plein droit du régime obligatoire de base et la pension perçue au titre du régime complémentaire.

· Le calcul de la pension

Le processus de liquidation de la pension intègre les éléments suivants le nombre d'années de services effectifs (N) ; de l'indice de liquidation (I) ; de la valeur de liquidation ; du taux de liquidation (T) et de la majoration (M).

Mais, le calcul proprement dit de la pension s'appuie sur ces éléments suivants :

· PAA = Pension Annuelle d'Ancienneté

· PM = Pension Mensuelle

· MV = Minimum Vital

· AF = Allocations Familiales

· TA = Traitement Annuel

· TM = Traitement Mensuel

· MA = Majoration Annuelle

Les formules de calcul de la pension

PAA = (I x V) x (N x T)

(I x V) est le traitement de base du fonctionnaire sans les indemnités, avant son admission à la retraite et (N x T) correspond au pourcentage de liquidation. Ce pourcentage ne peut excéder 80%.

TA= PAA + MA+ AF (le cas échéant) sachant que TM +TA/12

Il est aussi important de savoir que la CGRAE présentement un total de 63516 retraités soit une augmentation de 5 à 600 retraités par moi avec un budget 8 555 millions de F. Aussi, soulignons également que ce budget connaît des revalorisations en fonctions de l'augmentation du nombre de fonctionnaires retraités.

· L'organisation administrative de la CGRAE

Au plan administratif, la CGRAE est dotée d'un Conseil d'Administration et d'une Direction Générale qui comprend quatre (4) directions :

· Une Direction de l'Administration Générale et des Finances ;

· Une Direction des Pensions ;

· Une Direction des Opérations Financières ;

· Une Direction des Recouvrements

et de deux (2) services autonomes :

· Le Service Autonome de l'Audit et du Contrôle Interne

· Le Service Autonome de l'Informatique

La mise en place de ces Directions et services autonomes, à long terme, à centraliser toutes les compétences en matière de liquidation de pension au sein de la CGRAE pour une meilleure gestion des activités, et à assurer l'équilibre financier de la société.

* 20 Ce nouveau régime a été institué par la CGRAE à l'issue des travaux du séminaire qui a eu lieu Mai 1999 à Yamoussoukro.

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery