Programme d'ajustement structurel et gestion de la dette publique en RDC

SECTION I : APPROCHE CONCEPTUELLE

I.1 programme :

Lexique d'économie définit le programme comme étant l'ensemble des modalités d'action permettant d'atteindre un objectif.

C'est une forme de plan détaillé permettant d'atteindre un objectif d'atteindre un objectif, c'est une forme de plan détaillé et/ou, pour un horizon plus rapproché mettant d'avantage l'accent sur les moyens de réalisation. Dans les procédures du P.P.B.S, le programme est une composition du plan.^4(*)

I.1 Ajustement :

Il existe un grand nombre d'emplois du terme ajuster. Dans le sens général, ajuster veut corriger, adapter, rectifier et signifie aussi mettre aux dimensions convenables, rendre conforme à un talon, autrement dit mettre en conformité.

Du point de vue comptable, l'ajustement consiste en l'adjonction d'élément entre actif et passif, ressource et emploi que ce soit en comptabilité privée ou comptabilité nationale.^5(*)

Du point de vue statistique, l'ajustement, l'ajustement est une opération qui a pour but de substituer aux valeurs observées d'un phénomène une série des valeurs corrigées en vue d'éliminer les irrégularités pour obtenir une certaine continuité.^6(*)

Dans le cadre de notre étude, l'ajustement exprime une adaptation à un environnement ayant subit des choses et ou ayant effectués des erreurs politiques, économiques et social dans une perspective à long terme.^7(*)

I.3 Structure :

Le micro- robert définit la structure comme étant une disposition, un agencement visible des parties tel qu'il apparait lorsqu'on l'étudie.

En d'autres termes, c'est la matière dont un ensemble concret est envisagé dans ces parties dorme analysable que présente les éléments d'un objet d'un système.

I.4 Gestion :

Lexique d'économie définit comme étant une science de décisions stratégique et tactiques dans les organisations. Uns science qui permet de déterminer la combinaison la plus satisfaisante en termes de rendement et de productivité des moyens matériels et de la ressource humaine dans les organisations.

En tant que science, la gestion s'est autonomisée comme un recensement de l'économie politique dans laquelle elle a été longtemps confondue avec l'économie de l'entreprise.

La seconde définition traduit l'étroite liaison qui existe encore. La formulation proposée pourrait s'appliquait à la théorie micro économique des choix. La différence qui existe tient compte dans le caractère plus appliqué et plus explicitement normatif de la gestion. Certains spécialistes des sciences de gestion réduisent l'objet de a gestion à l'entreprise, d'autre l'élargissent à toute organisation humaine.^8(*)

I.5 dette publique :

La dette elle- même est définit come une obligation contractée à l'égard d'un tiers de payer une somme d'argent. On distingue des dettes à court - terme ( dont l'échéance se situe dans un délai inférieur à un an) et les dettes à long terme qui regroupent l'ensemble des emprunts à plus d'un an.

La dette publique quand à elle est l'ensemble des engagements financiers contractés par l'Etat. C'est le montant total, mesuré à un moment donné, des engagements de l'Etat, c'est-à-dire des sommes qu'il a doit ç titre de remboursement d'emprunt.^9(*)

On peut aussi appeler a dette publique de l'Etat à une certaine date, la totalité des emprunts émis par lui jusqu'à cette date, et non encore.

I.5.1 : Sortes des dettes publiques :

a. Dette publique extérieure : est constituée comme dette publique extérieure des engagements financiers et commerciaux de l'Etat à l'étranger. Cette dette est un principe payable en devises. C'est donc des emprunts de l'Etat à l'étranger.

b. Dette publique intérieure : l'Etat peut lancer une opération d'emprunt auprès de ses ressortissants sous forme de bons trésors (à court terme ou des obligations à long terme)

nous pouvons aussi citer les avances faites par la banque commerciale au gouvernement.

SECTION II ORIGINE DE LA DETTE PUBLIQUE

Juridiquement, le budget de l'Etat est un acte législatif contenant le tableau de recettes de dépenses prévues pour une période déterminée.

D'un point de vue micro - économique, le budget détermine la structure du financement des activités publiques et, par là, influence substantiellement l'allocation des ressources dans l'économie. D'un point de vue micro économique enfin, on peut voir les recettes budgétaires qui sont composées en majeur partie du produit des imports, comme pompe aspirantes des revenus, dont l'effet est de restreindre les dépenses privées, et l'on peut voit les dépenses, au contraire un flux de dépense publique.

Suivant que les recettes fiscales sont inférieures, supérieures ou égales aux dépenses gouvernementales, le budget de l'Etat est dit en déficit, en bon ou en équilibre, dans les deux premiers cas, une augmentation ou une diminution des emprunts assurent la différence.

Avant la 1^e guerre mondiale, les pouvoirs publics optaient pour l'équilibre budgétaire. Mais cette guerre, certains pays ont envisagés un budget cyclique, durant les périodes des dépressions ou l'activité économique est ralentie, et ou les recettes fiscales sont faibles, un large déficit est admis pourvu qu'il compense, durant les périodes d'expansion par des surplus fiscaux.

Depuis la 2^e guerre mondiale, les pouvoirs publics ont permit le développement d'un déficit budgétaire croissant. Une fois admises, les déficits des budgets, annuels, le Etats ont dû se procurer des moyens de financements par la voie de l'emprunt auprès de la banque centrale, auprès des agents privés, nationaux ou étrangers.

II.1 les composants de la dette publique :

- dette directe  de l'Etat : contracté par l'Etat et dont il assure le service financier

- dette indirecte de l'Etat : contracté par une autre instance, mais font l'Etat (le trésor public assure le service financier. Ex : Emprunts des fonds de route.

On y assimilera la dette « Débudgétisé » c'est-à-dire sortie de l'épargne budgétaire par un artifice juridique. Ex : Emprunt de la société nationale des secteurs nationaux (Industries en déclin)

- dette garantie : caractérisées par une autre instance, qui doit en assurer le service financier mais à la garantie que l'Etat prendra le relai en cas de défaillance. Ex : Emprunts extérieurs des villes et communes, emprunts de parastataux.

- Dette consolidée : faisant l'objet d'une inscription au budget des voies et moyens (budget de recettes) et donc d'une autorisation parlementaire. Généralement pas toujours au long terme (inférieur à 1 an)

- Dette flottante : certificats de trésorerie répondant à des besoins techniques temporaires du trésor, fluctuation saisonnières de recette ou dépense aléas normalement à CT (< 1 an), elle échappe aux procédures budgétaires.

- Amortissement : remboursement au rachat d'emprunt, gratuit ou à l'échéance lorsque le budget est continuellement déficitaire, il y a en réalité émission d'emprunt nouveau, compensant le décaissement, ou même l'évitant lorsque les détenteurs échangent des obligations émis contre des nouvelles

- Solde brut à financier : déficit budgétaire y compris les amortissements des dettes c'est le solde budgétaire vrai et c'est l'appel brut de fonds qui est fait au marché notamment pour neutraliser le remboursement d'échecs.

- Solde net à financer : déficit budgétaire, non compris les amortissements, c'est le solde de trésorerie, c'est l'appel net des fonds (supplémentaires qui est fait au marché c'est donc l'accroissement de la dette publique.

- Consolidation : conversion d'emprunt en un emprunt nouveau, à terme plus long et également pour l'opération soit avantageux à un taux d'intérêt plus faible.

II.2 Endettement public de la R.D.C :

Fin 1989, l'encours total de la dette extérieure s'élevait à 7,771 milliards de dollars américains. La dette extérieure sera de l'ordre de 9,781 milliards de dollars américains en1990 par le jeu de rééchelonnement du principal. La situation de la dette extérieure par créancier est reproduite au tableau de page suivantes, vers la Fin des années 1980, le zaïre n'était plus capable d'assurer de manière régulière le service de sa dette publique , la situation paraissait évoluer de manière explosive : le transfert net annuel de ressources en faveur du pays était négligeable, si pas négatif, les investissements diminuant le taux d'accroissance du PIB était en baisse main la dette extérieure continuait à augmenter à cause essentiellement de la capitalisation annuelle des intérêts. Par l'effet « boule de neige »

A chaque consolidation de la dette venait s'ajouter un montant important d'intérêts. En 1990 les montants globaux consolidés s'élevaient à plus de 50% de la dette publique.

Un autre problème auquel personne ne portait suffisamment attention jusque là commençait à prendre jour. C'était celui du service de la dette non rééchelonnait dû aux partenaires multilatéraux, notamment le FMI.

Le service dû au FMI en 1989 s'élevait à 403, 8 milliards de dollars sur lequel l'Etat avait exécuté 385,5 millions de dollars. Il subissait des arrières s'élevant à 18,4 milliards. Ces arrières iront en s'amplifiant pour atteindre 438millions de dollars en 1997.

II.3 La crise de la dette publique :

La crise se déclare à la suite de ce qu'on appelle désormais «  choc monétariste » en octobre 1979, le nouveau président de la réserve fédérale américaine, Paul VOLCKER, adopte des théories anti - inflationniste du Milton FRIEDMAN augmente les taux d'intérêts directeurs.

Sous l'effet conjugué de cette politique et du ralentissement de l'inflation dans les pays industrialisés, le taux d'intérêts réels augmentent de 20% entre 1978-1979 et1980- 1981.

Dans le cas de l'Amérique latine, le taux d'intérêt réel passe d'un taux négatif , favorable aux débiteurs, de 3,4% en moyenne entre 1970 et 1980, à l'international des Etats-Unis, les taux d'intérêts internationaux en Amérique latine, en Amérique du Nord est une dette à taux variable contactée auprès des banques privées : En effet, les dépôts sont à CT, les besoins de financement à LT, les banques assurant l'intermédiaires ont choisi cette solution aussi porter la plus grande partie du risque sur lé débiteur.

Au même, on assiste à une diminution des cours de matière premières qui exercent une pression à la baisse sur les revenus d'exportation des pays du tiers monde, la détérioration des termes de l'échange des pays non pétroliers est de - 12% entre 1978 et 1982. ^10(*)

SECTION III : THEORIES DU PROGRAMME D'AJUSTEMENT STRUCTUREL

EN R.D.C

III.1  Les domaines de la politique structurelle :

Les interventions du programme d'ajustement structurel promis par le fond monétaire international sont les suivantes :

a la rigueur budgétaire : qui consiste à augmenter les impôts et diminuer les dépenses courantes de l'Etat de façon à équilibrer le budget public, cependant, les rédactions budgétaires ont fortement touché les budgets sociaux de l'éducation.

b la déréglementation des prix à la production : ne plus contrôler les prix, ce qui permet aux producteurs d'augmenter leurs marges et de stimuler la production.

Cette mesure est destinée à rétablir la vérité des prix sur le marché cependant, elle entraîne des hausses extrêmement forte, des prix de produits de première nécessité.

c la dépréciation de la monnaie nationale : stimuler et diminuer les importations pour équilibrer la balance commerciale. De plus, le prix des produits primaires ayant baissés sur le marché mondial, l'accroissement des quantités exportés n'a pas permis une entrée de devises plus importantes.

d la récession de la politique monétaire : stimuler l'épargne intérieur en limitant l'inflation, pour cela les taux d'intérêts sont relevés et cela décourage l'investissement, puisse que le crédit est plus cher et enfin les investissements non réalisés limitent la reprise économique future.

e la libération par la remise en cause de l'intervention de l'Etat : supprimer les quotas par les importations et la multiplicité des taux d'échange, d'uniformiser et d'abuser les droits de douane, d'éliminer les protections intérieures et de différentes parties qui visaient à favoriser une production ou une consommation particulière.

f. la privatisation : vendre au secteur privé national ou étranger, l'ensemble des entreprises nationalisées, qu'elles relèvent du service public ou non.

III.2 : Les étapes des stratégies d'ajustement du conjoncturel au structurel : la première étapes du P.A.S se donne pour objectif central le rétablissement des équilibres économiques, commercial et budgétaire du pays. Dans la plupart des économies endettées, les deux sont en effet liés, en raison de la garantie de la dette par le Etats, même lorsque celle-ci était à l'origine le fait d'entreprise privées. (En Afrique, la dette publique et garantie représente la totalité de la dette extérieure totale et 75 à 85 % en Amérique latine).

Les politiques menées vont donc chercher d'une part à promouvoir les exportations et d'autres parts à comprimer la demande intérieure et la masse monétaire. La promotion des exportations devra être dans un premier temps par la dévaluation de la monnaie, qui doit rendre les produits nationaux plus compétitifs sur le marché mondial, et à plus LT, permettre la réorientation de l'appareil productif en direction du marché mondial.

La chute de la demande intérieure, qui est censée avoir un effet positif sur le solde budgétaire et sur le solde commercial, et recherchée au moyen de coupures de dépenses publiques : licenciement dans la fonction publique, diminution de dépenses sociales, (l'éducation, santé) et d'infrastructure.

Enfin, la création monétaire des économies se fait notamment par le biais de la libéralisation des prix et l'élimination de toutes les protections et subventions qu'elles soient externes ou internes. Ce processus est destiné à l'éliminer les distorsions et es effets d'éviction que l'intervention de l'Etat était supposée induire et doit entrainer une respécialisation des appareils productifs en favorisant la production des biens échangeables de préférence aux biens non échangeables.

Enfin, les privatisations doivent parachever l'édifice, cependant on notera que dans la plupart des cas, elles n'interviennent pas au cours de cette 1^e étape mais seulement au cours de la suivante.^11(*)

La deuxième étape des stratégies d'ajustement structurel intervient, selon les pays dans la seconde moitié des années 1980 ou au début de la décennie 1990. Il s'agit d'un ensemble d'inflation dans les instruments des politiques macro - économique mis en oeuvre, couplé avec un approfondissement de la libéralisation et de privatisation des structures (retrait de l'Etat) de chaque économie, cependant, sur sa cohérence de fond, la doctrine de l'ajustement. Structurelle demeure inchangée.

III. 3 De l'efficacité de l'action des P.A.S :

L'efficacité de l'action du P.A.S constitue en elle une critique externe voyons dans quelle mesure allons nous appuyer les P.A.S dans son application dans les pays de l'Afrique noire en général et de la R.D.C en particulier.

Le bien fondé des P.A.S de la stabilisation mis en oeuvre dans les pays d'Afrique noire et en particulier dans l'Etat Congolais est bien en effet, d'être reconnu. Si les processus sont parfois efficaces à CT pour rééquilibrer les paiements extérieurs du pays, les coûts économiques des P.A.S paraissent considérables, d'abord la spécialisation d'un pays sur un petit nombre des produits le rend très sensible aux fluctuations de plus fortes du marché mondial.^12(*)

En suite, d' y a l'effet souvent récessif du modèle de croissance dicté par le FMI. L'absence de sélectivité des importations provoquées par la suppression des contrôles douaniers à l'entrée du pays fait que le volume de celle-ci ne diminue pas, mais par contre leurs valeur s'accroit sensiblement.

SECTION IV : L'AJUSTEMENT STRUCTUREL EN TANT QU'OUTIL DE LA BONNE GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE

IV.1 l'ajustement structurel en cinq leçons :

1° Objectif N°1 : contraction du déficit budgétaire en terme réels et freinage de emprunts du trésor public auprès de la banque centrale pour parvenir à n ce résultat il est préconisé :

- une contraction des investissements publics et des programmes sociaux :

- une contraction des investissements publics et des programmes sociaux

- un accroissement de la pression fiscale directe et indirecte.

Problèmes : - peut on vraiment réduire de manière sélective l'investissement sans comprimer

le niveau d'activité économique ?

2° objectifs N°2:

- dévaluer la monnaie afin de modifier les termes de l'échange internet externe entre biens échangeables (ceux destinés au marché international) et bien non échangeables (ceux destinés au marché local)

- libéraliser le contrôle de change^13(*)

Problèmes : - Risque de dérapage inflationniste si l'illusion monétaire ne joue pas au risque de stagflation (simultanéité de la stagnation économique et de l'inflation) en cas faible mobilité de facteur de production ;

- faiblesse du tissu industriel capable de « répondre » au marché mondial ; qui s'approprie la rente de la dévaluation ? l'Etat pour renflouer ses caisses, ou les producteurs agricoles ou industriels ?

3 Objectifs n° 3 :

Rigueur monétaire impliquant non seulement de restriction sur le crédit au secteur public, mais également une plus grande sélection de près au secteur privé et un relèvement des taux d'intérêts réels.

Problèmes :

- risque d'éviction du secteur privé par le secteur public à partir du moment où ce dernier limite son financement auprès de la banque centrale

- l'hypothèse « monétariste » selon laquelle l'inflation se développe proportionnellement à la croissance de l'offre de monnaie sous - estime la rigidité de marché et la stratégie inflationniste de groupes sociaux frappés par la dévaluation

4° objectif N° 4 :

Modification du système d'incitation à la production à travers le relèvement de prix aux producteurs agricoles, la rationalisation des interventions de l'Etat sur les marchés, le rééquilibrage des rapports entre le secteur public et le secteur privé à l'avantage du second.

Problèmes :

- La valeur relative des incitations par le seul prix ;

- La difficulté à la concilier le retrait de l'Etat avec l'amélioration qualitative de ses interventions dans un contexte de déflations

5° objectif N° :

- réduire la production industrielle en plaçant dans un 1^e temps les quotas discrimination par des tarifs uniformes, afin de contraindre le secteur industriel à réduire ses coûts et mieux exploiter ses avantages comparatifs.

Problèmes :

- résistance socio - politique à la déprotection ;

- réticence des Etats à libéraliser les échanges dans un contexte de pénurie de dévises ;

- incertitude du marché mondial.

Tels sont les objectifs et les problèmes globaux posés par l'ajustement structurel qui proposent aussi bien le FMI que la BM.

Le lecteur n'a aucun mal à relever ici que certains objectifs du ST sont à prendre en charge par l'expertise du FMI tandis que les objectifs à M & LT à prendre en charge par l'expertise de la BM.

IV. 2. Le Diagnostic fondant les politiques d'ajustement structurel

Une fois e diagnostic global posé, la réalisation de différents objectifs nécessite des instruments financiers particuliers. C'est ainsi que nous avons.^14(*)

Symptômes Effet économie d'endettement

- Masse monétaire inflation

- Salaire élevés déficit budgétaire

- Forte consommation publique

- Faible épargne déficit commercial endettement public

- Faible prix producteur agricole déficit des entreprises publiques

- Prix subventionnées Entreprises pub déficit alimentaire

- Surévaluation de taux de charge déficit ressource interne endettement externes

- Taux d'intérêt réels négatif surcapitalisation des entreprises endettement des entreprises

Faible épargne

On peut comprendre dès lors pourquoi et comment la plupart des pays échouèrent dans l'application de leurs programmes d'ajustement structurel du fait de « l'intransigeance » de la conditionnalité et, souvent d'une inadaptation de certains instruments (politiques ou mesures) contenus dans le dits programmes d'ajustement^15(*).

Dans le cas particulier de la RDC, l'expérience mitigée des programmes de croisés d'ajustement structurel c'est-à-dire ceux simultanée du FMI et de la BM pourrait être commentée à travers les objectifs et les résultats obtenus tout au long de la décennie 80.

IV.3 l'expérience mitigée de PAS au Congo démocratique

Les PAS en RDC ont été conclus aussi bien avec le FMI, qu'avec la BM, de son vrai nom, BIRD.

Sans minimiser l'importance de la BM de ses nombreuses interventions en RDC, nous avons pris le parti de nous pencher beaucoup plus sur les relations de la RDC avec le FM. Ceci en raisons essentielles d'une influence grandissante que le FMI n'a en de cesse de prendre, à partir des années 70 et du fait de la fréquence accélérée de déséquilibres monétaires rencontrés par la plupart des pays en développement. La conséquence de cette persistance de déséquilibre des balances de paiement de ces PVD fut une croissance effrénée de leur endettement publics, externe, ce qui était le cas de la RDC en suite parcequ'a partir des 1980, le PAS, dans les tiers monde de donnèrent une primauté effective mais manifestement disproportionnée aux problèmes des liquidités monétaires liées aux politiques et mesures macroéconomique conjoncturelles par rapport au problème sectoriel liés aux politiques et mesures macroéconomiques structurelles .

En outre, l'exigence d'une réalisation simultanée de la conditionnalité réciproque imposée conjointement par ces deux institutions multilatérales à partir de 1986, viendra compliquer encore plus l'équation de la coopération foncière internationale de nombreux comme la RDC.

Autrement dit, si un pays en programme satisfaisait, à l'époque aux conditions du FMI échouait quelque peu sur celles imposées par la BM, ce pays était plus ou moins certains de la poursuite d'un soutien appuyé des 2 institutions internationales. Par contre, l'inverse n'était pas toujours vrai : si un pays satisfaisait aux conditions imposées par la BM et échouait quelques peu sur celles imposées par la FMI, alors la suspension vraie, l'arrêt de deux programmes tombaient aussi raide qui un couperet.

Ceci peut être pour la raison triviale d'une conditionnalité du FMI qui a toujours été plus contraignante par ce que mieux quantifiée en terme de crédit intérieur, de masses monétaires, de dépenses publiques, d'inflation alors que la conditionnalité de la BM n'avérait très souvent plus large et par conséquent plus imprécise ! Ce qui explique sans doute pourquoi la BM semblait parfois prendre un peu plus de recul avant d'annuler un prêt et se contentait souvent d'une suspension de son prêt, tout en étant aussi souple que prompt à prendre les négociations sur base des données réajustées.

Enfin si nous devions examiner les programmes de la BM en RDC, nous aurions été objectivement obligé d'examiner les programmes de ma banque africaine de développement (BAD) dont le concours financier pour la RDC prirent le pas sur ceux de la BM dont la seconde partie de la décennie 80. signalons toute fois que le groupe de la BAD commença ses opérations en RDC en 1972 et que son action aura comporté jusqu'ici 57 interventions représentant un montant global de 951,6 millions d'unités de compte BAD (UC), soit grosso modo 1, 4 milliards de dollars américains.

Nous avons donc essayer d'y voir un peu plus clair et de la manière la plus positive possible, ce qui fut l'expérience Congolaise avec les jumelles de Washington, en particulier avec l'ainée d'entre elles à savoir le fond monétaire international

CHAPITRE II : LES PAS ET GESTION DE LA DETTE PUBLIQUE EN RDC*

A travers ce chapitre, nous allons essayer de voir pourquoi le gouvernement congolais a accepté de d'adopté le PAS dans leur mode de la gestion de leurs dettes en général et de la dette publique en particulier, et tant donné que notre sujet s'intitule « PAS et gestion de la dette publique en RDC »

* ⁴ Lexique d'économie, Dalloz, 11, rue suflet, Paris 1987, p.17.

* ⁵ Lexique d'économie, Dalloz, 11, rue suflet, Paris 1987, p.17.

* ⁶ Lexique d'économie, Dalloz, 11, rue suflet, Paris 1987, p.18.

* ⁷ Lexique d'économie, Dalloz, 11, rue suflet, Paris 1987, p.19.

* ⁸ SILEM, A et MALBARTIN J. Economie 5^e éd., Dalloz, Paris, 1995, p.196.

* ⁹ JACQUEMIN. A et TULKENS. H, fondement d'économie politique, éd. Universitaire, Bruxelles, 19889,

p.374

* ¹⁰ L'économie du développement, Stéphanie TREILET

* ¹¹ TREILLET, Stéphanie, L'économie du développement, 3^e partie vers une nouvelle économie du développement ?

* ¹² Philippe HUGON, les incidences sociales des politiques d'ajustement, revue tires monde, Tomme XXX, n°117, janvier - mars 1989.

* ¹³ Morel, PH,EL Eric, SA, « l'endettement du tiers monde », Paris, 1998, p. 80, 81, 82.

* ¹⁴ Bosse KOTA, W'ATSHIA, Léopold, Rebâtir le Congo, démocratique

* ¹⁵ HUGON, Philippe, « Les incidences sociales des politiques d'ajustement » revue du tiers monde. Tome XXX, N° 117, 1989.