CHAPITRE II
LE PROJET MONETIQUE INTERBANCAIRE DE
L 'UEMOA
I. Généralités et
contexte
1) Généralités
La BCEAO a initié un important projet de modernisation
des systèmes et moyens de paiement dont l'un des volets principaux est
la mise en place d'un système interbancaire de paiement et de retrait
par carte dans les huit Etats membres de l'UEMOA. Dans le cadre de ce volet
pour lequel la BCEAO joue un rôle fédérateur, la gestion
administrative, règlementaire et opérationnelle du système
est assurée pour le compte des banques, établissements financiers
et postaux membres, au travers de la création des deux structures
interbancaires à vocation complémentaire, dotées de
personnalités juridiques distinctes :
- Une structure de gouvernance et de tutelle de la
monétique régionale constituée en Février 2003,
sous forme de GIE et dénommée le Groupement Interbancaire
Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine
(GIM-UEMOA), chargée d'assurer le définition et le suivi
de la réglementation, la définition des normes techniques de
l'interbancarité, l'élaboration de la tarification interbancaire,
la veille technologique, les relations avec les émetteurs
internationaux, la promotion des cartes interbancaires et la formation de ses
membres.
- Une structure de traitement ou Centre de Traitement
Monétique Interbancaire (CTMI-UEMOA) créée sous
forme de « Société Anonyme » en Janvier 2005, qui
assurera des prestations de services monétiques interbancaires et
délégataires diverses pour le compte des banques de l'UEMOA et
hors UEMOA
2) Contexte
Les marchés monétiques nationaux des Etats
membres de l'UEMOA sont pour la plupart à l'état embryonnaire et
caractérisés par une absence d'interbancarité entre les
systèmes existant, mais leur potentiel d'évolution pour les
services monétiques est important. L'UEMOA est une zone
intégrée qui présente les caractéristiques
essentielles ci-après :
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
- environ 80 millions d'habitants
- une centaine de banques, établissements financiers et
postaux
- une banque centrale, la BCEAO qui est l'institut
d'émission commun aux huit (08) Etats membres de l'UEMOA
- une monnaie unique (le Franc CFA), une même langue et une
même politique monétaire et de crédit.
Ces spécificités constituent un atout
considérable pour le développement de la monétique dans la
région.
II. Le Groupement Interbancaire
Monétique
Dénommé « Groupement
Interbancaire Monétique de l'Union Economique et Monétaire Ouest
Africaine », le GIM-UEMOA est la structure
de régulation qui gère la monétique interbancaire dans la
zone UEMOA. Il est mis en place par les banques, Etablissements financiers et
postaux, en concertation avec la BCEAO dans le cadre du projet de Modernisation
des systèmes et Moyens de paiement.
Il est constitué en Février 2003, sous forme de
Groupement d'Intérêt Economique, devenu « Organisme
International » depuis 2004. Il regroupe au 30 Juin 2008, soixante onze
(71) membres qui sont les banques, Etablissements financiers et Postaux. Ses
bureaux sont installés à Dakar au Sénégal.
1) Missions
La mission principale qui incombe au GIM-UEMOA est la
définition et la validation de la stratégie monétique
interbancaire régionale avec ses membres. Ainsi il est en charge de :
- définir la réglementation bancaire
- fixer les normes techniques de l'interbancarité - Fixer
la tarification interbancaire
- Représenter les membres auprès des
émetteurs internationaux (VISA, MasterCard, Amex, ...)
- Faire la promotion du système monétique
interbancaire - Assurer des formations aux membres
2) Ses objectifs
Le GIM-UEMOA voudrait à travers son institution, faire
de la carte bancaire GIM, le premier instrument de paiement dans la zone UEMOA.
Elle s'est donc fixée comme objectifs de :
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
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- Développer l'interbancarité monétique
entre les membres du GIM-UEMOA en garantissant l'interbancarité via le
CTMI-UEMOA
- Faciliter une large acceptation et utilisation de la carte
bancaire GIM
- Identifier et initier des projets à forte valeur
ajoutée autour de la carte bancaire (Paiement de factures
d'électricité, d'eau, de carburant, recharges
téléphoniques,...)
- Réduire le coût de traitement des transactions
- Assurer la sécurité du système et
réduire les risque systémique
- Renforcer les capacités de négociation
auprès des émetteurs internationaux (VISA, MasterCard, Amex)
3) Activités réalisées
Depuis sa mise sur pied, le GIM-UEMOA a mené de nombreuses
activités parmi lesquelles figurent :
- La mise en place de la stratégie, du cadre
réglementaire et normatif de la monétique interbancaire
régionale
- Le choix de l'architecture de la solution monétique
interbancaire (logiciel PowerCard et HPS)
- L'accompagnement à la construction du Centre de
Traitement Monétique Interbancaire (CTMI-UEMOA)
- La mise en place des accords de partenariats et des
accès aux réseaux internationaux VISA et MasterCard
- La mise en place du schéma de compensation, de
règlement et de garantie des opérations monétiques
interbancaires
- L'organisation des séminaires de formation à
l'intention des membres
III. Le Centre de Traitement Monétique
Interbancaire
Le Centre de Traitement Monétique Interbancaire
de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (CTMI-UEMOA)
est la structure de traitement qui a été créée en
Janvier 2005, sous forme de Société Anonyme au capital de Deux
milliards Cent Soixante Dix Neuf millions (2 179 000 000) de FCFA. Son
siège est aussi situé à Dakar au Sénégal.
Ses actionnaires sont le GIM-UEMOA et ses membres.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
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1) Sa mission :
La mission du CTMI-UEMOA consiste à assurer les
prestations de services monétiques interbancaires,
délégataires et complémentaires pour le compte des
banques, établissements financiers et postaux. Il a pour rôle
entre autre la mise en oeuvre de la stratégie monétique
interbancaire régionale décidée au niveau des instances du
GIM-UEMOA.
2) Typologie des services du CTMI-UEMOA
Les services rendus par le CTMI-UEMOA concernent trois types
d'activités : - les services interbancaires
- les services délégataires
- les services complémentaires
Ces services sont destinés soit aux clients finaux, soit
directement aux banques et autres institutions pour qu'elles assurent leur
propre activité.
a) Services interbancaires
L'interbancarité entre les banques,
établissements financiers, postaux et structures de microfinance, permet
de garantir l'acceptabilité des moyens de paiement émis entre ces
derniers dans les meilleures conditions de rapidité, de
sécurité et de coût. Cette interbancarité est
assurée par le CTMI-UEMOA au moyen d'une plate-forme technique assurant
le traitement des cartes interbancaires portant le logo commun de
reconnaissance « GIMUEMOA » et les émetteurs internationaux
Ceci se traduit comme suit :
+ Pour les adhérents du CTMI-UEMOA
- Gérer la connexion et les habilitations des membres -
Gérer le référentiel des données interbancaires
- Gérer et diffuser les clés sécuritaires
interbancaires
- Gérer et diffuser les listes d'oppositions
interbancaires
- Gérer la fraude de façon opérationnelle,
pouvant aller jusqu'à l'arrêt de certains services en cas
d'attaque massive
- Gérer les statistiques interbancaires
- Compenser et régler les opérations
monétiques
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de microfinance
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+ Pour les clients finaux (Porteurs et Commerçants) des
adhérents :
- Assurer le routage des autorisations, des oppositions, des
impayés au niveau :
· de la zone UEMOA
· des réseaux internationaux : VISA, MasterCard,
Amex.
- Sécuriser les transactions
- Assurer le Centre d'appels pour :
· Les porteurs : informations, assistance, mise en
opposition de cartes, réclamations, etc.
· Les commerçants : information, assistance,
autorisations manuelles
· Les adhérents : information, assistance.
b) Services
délégataires
La délégation consiste à sous-traiter
une partie du traitement monétique bancaire au CTMI-UEMOA. Il s'agit du
volet technique de la monétique. Le volet métier étant du
ressort de l'adhérent. C'est un système qui permet d'optimiser
les investissements monétiques des banques, établissements
financiers, postaux et Structures de microfinance de la région UEMOA en
leur offrant l'opportunité de proposer des produits et services
monétiques fiables, performants, sécurisés et
répondant aux nouvelles normes techniques et sécuritaires du
marché.
C'est donc une solution simplifiant l'accès à
l'interbancarité régionale, l'ouverture vers les émetteurs
internationaux VISA, MasterCard. Elle intègre les évolutions
techniques et sécuritaires des réseaux, d'EMV ainsi que des
évolutions du métier de la monétique.
Cette sous-traitance dite délégation peut
être :
- Temporaire - Permanente - Complémentaire
- en secours en cas de dysfonctionnement
- en secours en cas d'indisponibilité
Elle se traduit par les prestations de services suivantes :
+ Traitements monétiques bancaires
- Front Office
· Acquisition retrait, Routage Libre Service Bancaire
(demande de chéquier, dépôt, etc...)
· Acquisition Paiement : Pilotage TPE, Diffusion
oppositions
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· Délivrance autorisation, Remise des
opérations au Back Office
- Back Office :
· Gestion des porteurs et cartes, Gestion des accepteurs
· Gestion des litiges de la banque, Tarification des
services clients
· Remise en compensation
- Sécurisation des transactions (Gestion des
clés)
+ Maîtrise d'oeuvre des systèmes monétiques :
- Intégration des banques
- Validation des progiciels
- Paramétrage des applications
c) Services complémentaires
Il s'agit pour le CTMI-UEMOA de s'appuyer sur son
infrastructure technique et l'expertise de son personnel pour offrir des
services techniques et opérationnels que les établissements ont
intérêt à mutualiser ou à déléguer.
Ainsi, le CTMI-UEMOA offre les services complémentaires
suivants :
+ Aux établissements utilisateurs du CTMI-UEMOA :
- Centrale d'achat (Cartes, DAB/GAB, TPE)
- Fabrication et Personnalisation de cartes
- Assistance et Conseils monétiques
- Formation
- Installation de DAB/GAB, TPE
- Support et Maintenance de paires de DAB/GAB et TPE
- Services de Transfert d'argent
- Service centralisé de paiement de factures
(téléphone, électricité, eau) - Service de
plate-forme de commerce électronique
- Centre de secours informatique et monétique
- Audit et diagnostic de systèmes bancaires ou
monétiques
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
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- Support technique ciblé
+ Aux commerçants :
- Support aux clients finaux
- Vente de consommables
- Formation à distance
- Assistance
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Comme nous venons de le voir à travers cette
première partie, la monétique occupe une place très
importante dans la reforme des systèmes de paiement entreprise par la
BCEAO. Ce projet lui permettra de rendre plus efficaces et plus adaptés,
les systèmes de paiement actuellement en vigueur, mais surtout
d'instaurer l'interopérabilité des instruments de paiements
électroniques entre les institutions financières n'étant
pas forcement issues du même réseau bancaire.
Les IMF sont donc entièrement concernées par
toutes ces innovations en pleine application, raison pour laquelle il nous
parait nécessaire d'analyser les répercussions que l'adoption de
la monétique pourrait avoir au sein du SFD ECLOF-CI, si elle venait
à y être implémentée .
Et ce sera l'objet de la deuxième partie de ce
document.
ENJEUX ET IMPLICATIONS DE LA
MONETIQUE POUR ECLOF-CI
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