PARTIE II
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
L'UEMOA, poursuivant son objectif de reformer les
systèmes et moyens de paiement, et dans le souci de promouvoir ces
nouveaux systèmes, a à travers son Conseil des ministres,
réunis le 19 Septembre 2002 à Cotonou, publié le
Règlement N° 1 5/2002/CM/UEMOA relatif aux systèmes de
paiement.
Celui-ci à travers son article 131 exhorte
particulièrement les institutions de microfinance appelées encore
les Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) à
promouvoir l'utilisation des cartes de paiement et de retrait, du porte-monnaie
électronique et du télépaiement ainsi que de tout autre
procédé et instrument moderne de paiement à naître.
Ce règlement se verra renforcer par l'instruction N° 01/2006/SP du
31 Juillet 2006 de la BCEAO, instruction relative à l'émission de
monnaie électronique, notamment en son article 4 ou injonction est faite
aux SFD d'utiliser toutes les opportunités offertes par la monnaie
électronique pour promouvoir les moyens de paiement
électronique.
Face donc à ces recommandations vis-à-vis des
SFD, il s'avère important pour l'institution de microfinance ECLOF-CI
d'étudier les enjeux de la mise en application effective de
celles-ci.
Ainsi à travers cette seconde partie, nous nous
évertuerons à réfléchir sur la problématique
visant à ressortir les enjeux et implications de la monétique
pour ECLOF-CI.
Notre démarche nous emmènera tout d'abord
à présenter la structure ECLOF-CI, ensuite nous analyserons dans
les détails le projet d'implémentation de la monétique
à ECLOF-CI et pour terminer, nous ferons les recommandations qui nous
sembleront appropriées et qui permettront de garantir le succès
de cette implémentation.
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
CHAPITRE I
PRESENTATION D'ECLOF-CI
I. Historique, missions et
activités
1) Historique
La fondation Oecumenique de Crédit (ECLOF) a
été créée en 1946 à Genève en Suisse,
au lendemain de la deuxième guerre mondiale. Son rôle initial
était d'aider à la reconstruction des églises
détruites lors de la seconde guerre mondiale.
Mais avec le temps, ECLOF a évolué et vise
aujourd'hui l'établissement d'un partenariat entre elle et les
églises, les agences ecclésiales ainsi que les organisations
communautaires au sein de la société civile des pays ou elle
opère. Son champ d'action est beaucoup plus élargi car il
s'étend tant aux organisations à but lucratif qu'à celles
exerçant dans la microfinance.
Depuis lors, ECLOF est présente dans plus de quarante
(40) pays dans le monde et dans près de douze (12) pays africains. La
Côte d'Ivoire est le seul pays francophone dans lequel ECLOF
opère, et ses bureaux y ont été installés depuis
1997.
2) Missions
Ayant une représentation en Côte d'ivoire depuis
Décembre 1997, ECLOF-CI s'est assignée comme missions principales
:
- Accorder des prêts de développement aux
églises et groupes d'inspiration chrétienne et à tout
autre groupement de société civile
- Faciliter l'accès à un crédit
équitable à des groupes de pauvres et d'exclus
- Faciliter le partage des ressources de manière à
renforcer la solidarité, le progrès et l'autonomie.
- Eviter la dépendance et l'endettement
extérieur
3) Activités
ECLOF offre des crédits et d'autres services pour les
pauvres et les exclus dans le monde entier. Dans le souci de renforcer et
d'encourager les petites et sociales activités
génératrices de revenus, ECLOF offre des conditions de
crédit par le biais de ses bureaux
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
locaux. ECLOF permet également de construire des
infrastructures communautaires essentielles dans les pays en
développement.
a)
Cibles
ECLOF-CI finance les activités productives des groupes
de personnes défavorisées, de personnes économiquement
faibles, et de groupes légalement constitués en exercice tels que
les mutuelles, les ONG, les associations civiles et religieuses... Et toutes
ces structures devront pouvoir justifier d'un historique financier
professionnel réalisé.
b) Domaines d'intervention
L'institution de microfinance ECLOF-CI a trois domaines
d'intervention principaux : + FONDS DE CAPITAL GENERAL :
Ce fond a été mis place pour financer la
construction de bâtiments ecclésiastiques, les écoles, les
crèches, les logements, les centres sociaux et autres services
sociaux...
+ FOND DE CAPITAL DEVELOPPEMENT
Ce fond sert à financer les activités lucratives
telles que les infrastructures sanitaires, l'agriculture, l'élevage, la
pisciculture, les micros entreprises, le transport...
+ FONDS DE CREDITS SOLIDAIRES
A travers ce fond, ECLOF-CI accorde des prêts à
d'autres institutions ou groupements exerçant dans des activités
d'épargne et/ou de crédit.
II. Méthode de gestion des
opérations
L'institution de microfinance ECLOF-CI n'est pas par nature
une structure de mobilisation de l'épargne publique. Ses fonds de
crédits proviennent essentiellement des fonds alloués par ECLOF
international. Toutefois, ECLOF-CI peut mobiliser des ressources auprès
d'autres bailleurs de fonds ou institutions financières en vue
d'accroître ses possibilités d'intervention. Elle peut
également mobiliser l'épargne publique sous la forme de garanties
financières aux prêts qu'elle accorde à son public
cible.
Aussi, il convient de préciser que dans son plan de
développement et dans le souci d'être plus efficace auprès
de sa cible, ECLOF-CI prévoit à court terme, mobiliser
l'épargne publique par l'ouverture de comptes d'épargne. Les
prêts accordés par ECLOF-CI aux porteurs de projets, doivent avoir
pour but de générer et/ou pour améliorer les conditions de
vie du groupe et/ou de la communauté.
Ainsi, pour pleinement remplir ses missions, ECLOF-CI a mis en
place tout un dispositif qui lui permet une gestion efficace et professionnelle
de toutes ses opérations.
A. Les conditions d'octroie du crédit
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
Au regard des objectifs poursuivis par ECLOF International, tout
porteur de projets, voulant bénéficier du financement d'ECLOF-CI
doit remplir les conditions ci-dessous :
> Exercer ses activités en Côte
d'Ivoire :
ECLOF-CI oeuvre au financement effectif des projets a
développer dans sa localité, c'est-à-dire en Côte
d'Ivoire. Il s'agira donc pour tous les bénéficiaires des fonds
ECLOF-CI de développer leurs activités sur le territoire
ivoirien, et non pas à profiter de ses fonds pour aller investir dans un
autre pays.
> Etre regroupé en mutuelles,
coopératives ou autres associations légalement constituées
:
Par ce critère ECLOF-CI voudrait encourager les
porteurs de projets à se mettre ensemble afin d'accroître l'impact
et les retombés du projet sur les bénéficiaires. ECLOF-CI
met ainsi en exergue la notion de solidarité, dans le souci d'atteindre
plusieurs personnes dans sa mission de lutte contre la pauvreté. Elle
encourage par ailleurs toutes ces organisations à se constituer
légalement, mutation qui leur permettra progressivement de passer d'un
stade informel à un stade formel et plus propice au développement
d'activités génératrices de revenus.
> Avoir un apport personnel correspondant à
30% du coût total de l'investissement si possible :
Cette troisième condition d'octroie du crédit se
présente comme un indicateur permettant à ECLOF-CI de mesurer le
degré d'implication ou de contribution financière du candidat au
financement de son projet.
> Proposer une garantie qui peut être un
aval, une hypothèque, un gage...
Cette dernière condition peut être
considérée comme une mesure permettant de limiter le risque
crédit. A travers donc ce critère, ECLOF-CI voudrait rassurer
tous ses partenaires en mettant en place des techniques de couverture des
risques de crédits, qui constituent depuis plusieurs décennies,
une véritable plaie ayant entraîné la disparition et la
fermeture de plusieurs IMF en Côte d'Ivoire.
B. Les taux d'intérêts
pratiqués
Le taux d'intérêt est fonction de l'objet du
prêt, dans la limite du taux d'usure tel que règlementé par
les autorités monétaires et bancaires de la république de
Côte d'Ivoire. La politique de taux d'intérêt mise en place
par ECLOF-CI peut se résumer en ses trois points ci- dessous :
· 14 à 16% pour les projets de capital
général d'une durée de remboursement de 1 à 60
mois
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
· 16 à 24% pour les projets de capital de
développement d'une durée de remboursement de 1 à 36
mois
· 10% pour les crédits solidaires d'une durée
de remboursement de 1 à 48 mois C. Le système de
gestion des opérations
La SFD ECLOF-CI développe depuis 1997 un système de
gestion particulier pour l'ensemble de ses opérations. Ce système
comporte 4 phases principales.
1) L'ouverture du dossier
L'ouverture du dossier est la phase initiale dans toute la
démarche d'octroi de prêt. Le postulant se rend à un bureau
d'ECLOF-CI ou au siège local, et constitue un dossier de crédit
auprès d'un agent de crédit. Ce dossier comportera une demande de
financement adressée au Directeur Exécutif d'ECLOF-CI en
précisant clairement l'objet, le montant sollicité, les
périodicités de remboursement et les garanties proposées.
Il comprendra aussi l'étude de faisabilité du projet et tout
autre document relatif au projet à exécuter.
2) L'analyse et le contrôle du
dossier
La seconde étape du système de gestion des
opérations est l'analyse et le contrôle du dossier. Celui-ci suit
après réception, une procédure interne d'analyse
économique, financière et juridique, d'enquête technique et
de recoupement de plusieurs informations. Le dossier est par la suite
sanctionné par un avis émis par ECLOF-CI qui peut être
motivé sous la forme :
- d'un accord
- d'un ajournement
- ou d'un refus
3) La mise en place du prêt
L'étape de la mise en place du prêt intervient
après délibération et validation du dossier du requerrant
par les autorités d'ECLOF-CI. Dès que le prêt est
accordé et avant le déblocage et la mise à disposition
effective des fonds à l'emprunteur, on procède à la
signature d'un contrat entre le requerrant et ECLOF-CI. Suite à cette
signature, ECLOF-CI procède à la mise en place du prêt. La
mise à disposition effective des fonds peu se faire par chèque,
en espèces, par règlement de factures, par virement bancaire ou
par tout autre moyen jugé approprié par ECLOF-CI.
4) Le suivi et le remboursement du
prêt
Les crédits octroyés doivent être
régulièrement remboursés aux échéances
convenues et figurant dans le contrat, par l'emprunteur. Divers modes de
remboursements peuvent être appliqués :
- paiement direct au guichet de l'agent de crédit
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
- paiement par chèques
- paiement par billet à ordre
- paiement par virement permanent
- prélèvement automatique sur comptes
d'épargne
Les actions de suivi et de remboursement sont sous la
responsabilité de l'agent de crédit qui les reçoit et en
effectue les remboursements au caissier. En ce qui concerne les prêts
à échéances hebdomadaires, mensuelles ou bimensuelles,
l'agent de crédit se rend systématiquement sur le terrain pour en
obtenir les remboursements.
III. Vue d'ensemble de la microfinance en Côte
d'Ivoire
A. Importance du secteur de la
microfinance
Le fort accroissement de la population et le ralentissement
de la croissance du PIB se sont traduits par une baisse continue du pouvoir
d'achat de la population, induisant une réduction de la demande solvable
et contribuant à l'accroissement de l'incidence de la pauvreté.
Cette pauvreté grandissante a conduit au chômage et au
désengagement des banques dans bon nombre de secteurs productifs de
l'économie devenus du fait de la baisse de l'activité
économique, peu rentables. Ce retrait a favorisé
l'émergence des Institutions de financement intermédiaires plus
proches des populations démunies, urbaines et rurales mais
économiquement actives.
Les Institutions de microfinance ont connu au cours de ces
dernières années un véritable essor au point de jouer un
rôle important dans le financement de l'économie,
particulièrement les activités des petites entreprises faisant
d'elles un moyen efficace de réduction de la pauvreté (voir
Tableau N°12 et N°13 en Annexes ).
Ce développement accéléré laisse
toutefois apparaître des faiblesses notables au plan de la qualité
du portefeuille, menaçant ainsi l'existence même du secteur et
posant le problème de la capacité institutionnelle des
institutions de microfinance à gérer cette forte croissance
à terme. Nous y reviendrons un peu plus loin.
B. Le cadre légal, règlementaire et
institutionnel
Les conditions d'exercice des SFD de Côte d'Ivoire sont
définies dans un dispositif légal et règlementaire
adopté par l'ensemble des pays de l'UEMOA. Le cadre juridique
réglementant les activités des SFD est défini par :
- la loi N° 96-562 du 22 Juillet 1996 portant
règlementation des institutions mutualistes ou coopératives
d'épargne et de crédit
- Le décret d'application N° 97-37 du 22 Janvier
1997 portant application de la loi portant règlementation des
institutions mutualistes ou coopératives d'épargne et de
crédit
- La convention cadre adoptée le 03 Juillet 1996 par le
Conseil des Ministres de
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
l'UMOA fixe les conditions d'exercice et les modalités
de reconnaissance des structures et organisations non constituées sous
formes mutualiste ou coopérative et ayant pour objet l'exercice de la
microfinance. La convention est signée pour une durée maximale de
cinq ans
- Les instructions de la BCEAO relatives à la production
de l'information financière par les SFD
- L'arrêté N° 439/MEMEF/DGTCP/CE du 10
novembre 2005 portant modification de l'arrêté 074/MEMEF/DGTCP/DT
du 28 Mars 2003 modifiant l'arrêté 241/MEMEF/DGTCP/ portant
création de la Commission Nationale pour la Microfinance.
-
En dehors de ces dispositifs, il faut aussi noter l'existence
de certains actes de l'organisation pour l'Harmonisation du Droit des Affaires
en Afrique (OHADA), la loi sur l'usure et la loi sur le blanchiment d'argent
qui concernent aussi ce secteur.
Il convient aussi de noter que l'Etat ivoirien a très
tôt pris conscience des enjeux du développement de la microfinance
dans sa stratégie de réduction de la pauvreté, en
créant depuis 2002 la Commission Nationale pour la Microfinance (CNM).
Elle est chargée :
- de l'examen de tous rapports et études relatifs à
la gestion des IMF ;
- de l'audition des dirigeants des IMF dans tous les cas se
rapportant à leur situation financière ;
- de l'examen des dossiers de demande d'autorisation d'exercer
en tant qu'institution de microfinance en vue de l'émission d'un avis au
Ministre chargé des Finances
- du suivi de la mise en oeuvre de la politique du gouvernement
en matière de développement du secteur de la microfinance
- de la proposition au Ministre chargé des finances, des
mesures relatives au
renforcement des performances des IMF et à
l'assainissement du secteur.
La CNM est composée de quatorze membres
représentant l'ensemble des acteurs du secteur de la microfinance, de la
BCEAO, et de beaucoup d'autres structures et de l'Association
Interprofessionnelle des SFD de Côte d'ivoire (AISFD-CI). La
présidence de la commission est assurée par le Directeur
Général du Trésor et de la Comptabilité
Publique.
C. Présentation de l'AISFD
1) Contexte et création
L'Association Interprofessionnelle des Systèmes Financiers
Décentralisés de Côte d'Ivoire (AISFD-CI) a
été crée les 19 et 20 Août 1998 par 15 institutions
de Microfinance
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
pour regrouper toutes les Institutions de Microfinance (IMF)
ou Systèmes Financiers Décentralisés (SFD) de
différentes tailles et de différentes nature exerçant en
Côte d'Ivoire, et qui acceptent de mobiliser leurs expériences et
leur expertise, en vu de réaliser des objectifs communs, dans le cadre
de la lutte contre la pauvreté à travers la microfinance. Elle a
pour principal objectif de servir d'interface entre les IMF de Côte
d'Ivoire et tous les partenaires (Etat, bailleurs de fonds) tout en assurant la
promotion et le développement du secteur.
2) Vision
La vision de l'AISFD-CI est de :
· Transformer les praticiens de la microfinance en de
véritables IMF qui répondent aux normes de performance en leur
offrant des services adaptés à leurs besoins
· Contribuer à la professionnalisation du secteur de
la microfinance et défendre les intérêts de ses membres.
3) Missions
L'AISFD-CI a pour
mission de :
- Promouvoir et de faciliter les échanges des meilleures
pratiques entre ses membres ;
- Aider au développement des connaissances qui
permettent d'assurer la croissance et l'expansion des IMF et
d'accélérer l'apprentissage au niveau des jeunes institutions
;
- Développer, promouvoir et assurer le respect des
standards de performances opérationnels et financiers qui permettent de
renforcer l'efficacité et la crédibilité du secteur de la
microfinance ;
- Fournir de l'assistance technique aux IMF pour renforcer leurs
capacités ;
- Promouvoir les relations entre les membres, les
autorités, les banques, les
bailleurs de fonds et tous les acteurs du secteur public et
privé ;
- Développer et mettre à la disposition des membres
de nouveaux produits et méthodologies qui leur permettrent d'être
plus efficaces ;
- Sensibiliser le public sur l'efficacité de la
microfinance comme outil de lutte contre la pauvreté ;
- Utiliser la voix collective des membres et la force de
négociation qui en
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
résulte pour influencer les décisions qui agissent
sur le secteur de la microfinance
4) Domaines d'activités
Les domaines d'activité de l'AISFD-CI sont le
renforcement des capacités, les échanges d'expériences et
de pratiques optimales, les indicateurs de performance, le respect des
principes déontologiques, l'information et la promotion.
5) Fonctionnement
Le fonctionnement de l'AISFD-CI repose principalement sur quatre
(04) organes qui
sont :
a. L'assemblée
générale
Organe suprême de l'Interprofession, l'Assemblée
Générale est constituée de l'ensemble des institutions
membres.
b. Le Conseil d'Administration
Il est composé de neuf (09) membres élus en
Assemblée Générale parmi les membres. Le Conseil
d'Administration est chargé de déterminer les orientations et les
modalités de mise en oeuvre des missions et des activités de
l'association
c. Le Secrétariat
Exécutif
Le Secrétariat Exécutif est l'organe de
l'Interprofession. Il travaille en étroite collaboration avec le Conseil
d'Administration, pour la mise en oeuvre des actions de l'institution.
d. Le Conseil de surveillance
Elu par l'assemblée Générale, le Conseil
de surveillance assure le contrôle financier du Secrétariat
Exécutif, tout en veillant à la recherche des opérations
et à la bonne application des décisions du Conseil
d'Administration et de l'Assemblée Générale.
Notons que selon son rapport d'activités 2007, l'AISFD-CI
comptait alors comme membres, un effectif de 50 IMF.
D. Faiblesses et contraintes du secteur de la
microfinance en Côte d'Ivoire
Certaines faiblesses et/ou contraintes peuvent être
mentionnées, au regard du fonctionnement actuel des IMF en Côte
d'Ivoire :
- La situation sociopolitique du pays a grandement
contribué à la fragilisation des réseaux des IMF en
Côte d'Ivoire
- Le retrait de la quasi-totalité des bailleurs de
fonds
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
- Le manque de ressources financières de l'AISFD-CI pour
mener convenablement ses activités
- La non diversification de l'offre de produits et de services
financiers
- Les nombreux problèmes de bonne gouvernance,
entraînant la fermeture de plusieurs caisses
- La mauvaise gestion de la croissance de certaines
institutions
E. Opportunités et atouts du secteur de la
microfinance en Côte d'Ivoire
Malgré toutes ces contraintes et faiblesses
répertoriées, il n'en demeure pas moins que le secteur de la
microfinance en Côte d'Ivoire dispose d'opportunités et d'atouts
certains, pouvant contribuer à asseoir un secteur financier accessible
à tous. Au nombre de ces atouts et opportunités, on note en
autres :
- Une volonté affichée du gouvernement à
articuler le secteur de la microfinance aux autres secteurs de
l'économie ;
- Le désengagement des banques classiques des secteurs
économiques viables mais d'accès difficile (secteur informel,
monde rural, etc.) a favorisé le développement de marchés
porteurs au profit des IMF ;
- La BCEAO est en train de finaliser un long processus tendant
à réviser la loi et à mettre en place un
référentiel comptable spécifique pour tous les acteurs du
secteur ;
- L'existence d'une association (AISFD-CI) professionnelle qui
prône la concertation, la dissémination de l'information et la
formation des acteurs sur les meilleures pratiques en Microfinance ;
- Les IMF se lancent progressivement dans le
développement de nouveaux produits et services adaptés à
leurs cibles (monétique, transfert d'argent, virement de salaire,
crédit à moyen terme, etc.)
- Une forte demande en produits et services financiers par les
populations pour
la relance de leurs activités affectées par
les troubles politico-militaires, etc ;
- L'existence de convention de refinancement avec certaines
banques commerciales
Perspectives de l'introduction des procédés
de paiement électronique au sein de l'institution
de microfinance
ECLOF-CI
| 
