CHAPITRE II : ETAT DES LIEUX ET APPROCHE
MÉTHODOLOGIQUE
2.1- Mode d'occupation des
terres et organisation du terroir
L'occupation des terres se définit comme le mode de
mise en valeur de l'espace à des fins agricoles. A Bantè au
départ selon les cultivateurs, la terre est un bien communautaire, mais
elle appartient aux premiers occupants. Aujourd'hui, l'occupation de la terre
se fait selon le régime foncier traditionnel ou moderne.
2.1.1- Régime foncier
Dans la commune de Bantè, l'occupation des terres ne
pose pas de difficultés majeures compte tenu de la faible densité
de la population (30,47 habitants/km² en 2002) et du statut de la terre.
Deux formes de droit foncier sont appliquées dans la commune : le
droit foncier traditionnel et le droit foncier moderne.
2.1.1.1- Droit foncier
traditionnel
A Bantè, la terre est un bien communautaire
géré par un chef de terre (BA'NLE). Le droit d'usage pour les
champs éloignés « DO'NKO » en Ifè est
reconnu au premier défricheur et à sa descendance. Chaque village
dispose d'un chef de terre qui veille au nom de la communauté sur le
terroir villageois. Ce chef est toujours issu du groupe le plus anciennement
installé. Il est assisté dans cette tâche dans certains
villages comme GOUKA par un juge traditionnel qui dit le droit nommé
AGRANI dont personne ne peut voir le visage ni le voir manger. Il
préside toutes les offrandes dédiées à la terre.
La terre est un patrimoine ancestral et ne peut être
vendue. Elle s'acquiert par prêt ou par don suivant des rituels bien
déterminés.
Aujourd'hui, le concept de droit foncier traditionnel a
beaucoup évolué. Malgré la faible emprise humaine sur
l'espace agricole à Bantè, la remise en cause des pratiques
ancestrales est nettement perceptible. Le caractère collectif de la
propriété terrienne cède la place au caractère
individuel avec la plantation des arbres dans les parcelles vacantes surtout
l'anacarde qui du reste, a une importance économique dans le secteur.
2.1.1.2- Droit foncier moderne
Les lois du droit foncier du système
moderne ont été introduites en République du Bénin
dans les années 65 en remplacement des règles traditionnelles.
(Perspective Bénin ALAFIA 2025)
Les règles du droit foncier moderne ou
napoléonien sont entre autres :
· la terre appartient à l'Etat ;
· la terre appartient à celui qui la cultive sans
distinction ;
· celui qui ne paie pas l'impôt en
République du Bénin ne saurait prétendre à la
terre.
Le droit moderne en se manifestant en milieu urbain par des
lotissements, devrait consacrer en milieu rural la modernisation des
exploitations et la spécification de l'espace rural.
Cependant, à Bantè le droit moderne est
très mal connu. L'utilisation des exploitations dépend des
collectivités et des groupes sociaux culturels.
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