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Les effets économique de la sécurité sociale: Le cas de la Tunisie

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par Ezzeddine MBAREK
Faculté des sciences économiques et de gestion de tunis - DEA 1990
  

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UNIVERSITÉ DE TUNIS

Faculté des Sciences Économiques

et de Gestion de Tunis

MÉMOIRE

POUR OBTENIR LE DIPLÔME D'ÉTUDES APPROFONDIE EN MÉTHODES QUANTITATIVES

LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS TUNISIEN

Présenté et soutenu publiquement par :

Ezzeddine M'BAREK

Sous la direction de :

Monsieur Mongi BOUGHZALA

Professeur à la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis

Le 18 décembre 1990 devant le Jury :

Monsieur Mahmoud SEKLENI professeur, rapporteur

Monsieur Abderrazak ZOUARI professeur, président

Monsieur Mongi BOUGHZALA professeur, encadreur

La faculté n'entend pas donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions doivent être considérées comme propres à leurs auteurs.

DEDICACES

-A mon père mohamed et ma mère romdhana ;

-A ma femme Najet ;

-A mes deux filles Amira et Nour el houda.

- A tous mes maîtres et professeurs dans les écoles, instituts et facultés que j'ai fréquentés depuis 1962 jusqu'au 1990.

- A tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce modeste travail.

- A mes camarades de l'école primaire de Om Ladham ( el omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte Houcine Bouzaiene de Gafsa,

de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de l'Institut National de la Statistique et de l'Economie Appliquée de Rabat et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de Tunis.

REMERCIEMENTS

Je tiens à remercier vivement mon encadreur le professeur Mongi BOUGHZALA d'avoir accepté de diriger ma recherche et pour ses nombreux conseils tout le long du parcours de ce travail.

J'adresse mes sincères remerciements à mes collègues cadres et responsables de la CNRPS qui m'ont aidé à la documentation et la collecte des données statistiques et notamment Jameleddine SEBI de la direction des études et Houcine KARROUBI de la direction de l'organisation et méthodes.

Je tiens à remercier chaleureusement mes collègues de l'INS qui m'ont facilité la tache pour accéder aux fichiers des données statistiques et divers documents de synthèse et particulièrement Ali BOUZEYANI de la direction de la comptabilité nationale.

Je remercie aussi l'assistant de l'université tunisienne et mon collègue de l'INSEA de Rabat (MAROC), Abdeljelil FARHAT pour ses précieux encouragements dans les moments difficiles.

J'adresse mes vifs remerciements aux différents enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion de Tunis et notamment Mohamed salah MATTOUSSI, Abessalem DAMMAK, Khaled EL MANNOUBI, Mustpha Kamel NABLI, Farouk KRIA, Abdeljabbar BSAIES, Abderrazak ZOUARI, Mohamed HADDAR, Messoud BOUDHIAF, Mohamed Hédi LAHOUEL, Afif HENDAOUI, ....,etc.

En fin, je tiens à remercier avec amour et tendresse ma femme Najet qui n'a cessé de m'encourager en m'offrant la sérénité et l'ambiance ainsi qu'un soutien sans faille, pendants des années.

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GENERALE

PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE

Chapitre I : Sécurité sociale en Tunisie

Introduction

Section 1 : Définition de la sécurité sociale

Section 2 : Présentation des régimes

Section 3 : Financement des régimes

Section 4 : Conclusion

Chapitre II : Historique des régimes

Introduction

Section 1 : Population couverte

Section 2 : Equilibre financier

Section 3 : Investissements et créances

Investissements

Créances

Section 4 : Comparaison des différents régimes

Section 5 : Conclusion

DEUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET ECONOMIQUE

Chapitre I : Environnement socio-démographique

Introduction

Section 1 : Evolution des prestations sociales en pourcentage du PIB

Section 2 : Tendances démographiques et sociales

Baisse de la natalité

Baisse de la mortalité

Augmentation des personnes âgées

Besoin grandissant de soins de santé

Coût grandissant de soins de santé

Section 3 : Conclusion

Chapitre II : Environnement économique

Introduction

Section 1 : Population active

Section 2 : Demande et offre d'emploi

Section 3 : Salaires

Section 4 : Conclusion

Chapitre III : Régimes de la sécurité sociale dans le monde

Introduction

Section1 : Les différents systèmes de retraites existants

Système de retraite par répartition

Système de retraite par capitalisation

Section 2 : L'évolution des systèmes de sécurité sociale en Europe

Section 3 : La réforme de 1981 au Chili

Section 4 : La sécurité sociale aux Etats-Unis

Section5 : Conclusion

TROISIEME PARTIE : RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC L'ECONOMIE NATIONALE

Chapitre I : Sécurité sociale et politique de l'emploi

Introduction

Section 1 : Sécurité sociale et promotion de l'emploi

Section 2 : Sécurité sociale et équilibre du marché de l'emploi

Section 3 : Enquête par sondage auprès de la population active

a- Présentation de l'échantillon

b- Questionnaire

c- Résultats

d- Interprétation des résultats

Section 4 : Conclusion

Chapitre II : Incidence de la sécurité sociale sur la croissance et la répartition

Introduction

Section 1 : Modèle macro-économique

Section 2 : Influence de la sécurité sociale sur la croissance

Section 3 : Influence de la sécurité sociale sur la répartition

Section 4 : Conclusion

Chapitre III : Effets des régimes de la sécurité sociale sur l'épargne

Introduction

Section 1 : Problématique

Section 2 : Essai d'analyse

Section 3 : Approche de la théorie du cycle de vie

Section 4 : Conclusion

Chapitre IV : Sécurité sociale et fiscalité

Introduction

Section 1 : Instruments utilisés par le système de la sécurité sociale

Section 2 : Instruments utilisés par le système fiscal

Section 3 : Problèmes posés par l'existence de deux systèmes séparés

Section 4 : Imposition des cotisations de la sécurité sociale

Section 5 : Imposition des prestations de la sécurité sociale

Section 6 : Conclusion

QUATRIEME PARTIE : ESSAI DE CONSTRUCTION D'UN MODELE MACRO-ECONOMETRIQUE

Chapitre I : Cadre théorique du modèle

Introduction

Section 1 : Problèmes financiers des régimes de la sécurité sociale

Section 2 : Equilibre dynamique de la sécurité sociale

Section 3 : Caractéristiques des prévisions sociales

Section 4 : Risques étudiés

Section 5 : Variables prises en considérations

Recettes

Dépenses

Section 6 : Conclusion

Chapitre II : modèle de projection et de simulation des régimes de sécurité sociale

Introduction

Section 1 : les cotisations

Section 2 : les prestations

Régime de retraite

Régime de décès

Régime d'assurance maladie

Les prestations familiales

Section 3 : utilité du modèle

Section 4 : exemples d'application

Section : Conclusion

Chapitre III : projection de l'équilibre des régimes

Introduction

Section 1 : Projection globale par régime

Retraite

Assurance maladie

Capital décès

Prestations familiales

Section 2 : Projection globale par caisse

CNSS

CAVIS

CNRPS

CREGT

Section 3 : Projection globale de l'ensemble des régimes

Section 4 : Conclusion

Chapitre IV : Essai de modélisation de la sécurité sociale

Introduction

Section 1 : Le facteur législatif

Section 2 : Les facteurs démographiques

Section 3 : Les facteurs économiques

Section 4 : Présentation sommaire du modèle

Section 5 : Conclusion

CONCLUSION GENERALE

ANNEXE STATISTIQUE

BIBLIOGRAPHIE

INTRODUCTION GENERALE

La sécurité sociale a été considérée depuis longtemps par les économistes comme une partie intégrante des finances publiques.

A l'heure actuelle, elle occupe une place prépondérante dans une branche tout à fait nouvelle des sciences économiques appelée l'économie sociale.

Par son rôle en matière de distribution de revenus, d'allocation des ressources et de promotion de l'emploi, la sécurité sociale a une grande importance dans le processus de développement économique et social.

Au fil des années, la couverture sociale a intéressé une part qui ne cesse de s'accroître de la population active, en même temps des améliorations sans précédent au niveau des prestations ont constatées.

Cette tendance a influée, dans beaucoup de pays du monde et en particulier en Tunisie, négativement sur l'équilibre financier des régimes de sécurité sociale.

D'où la nécessité de prendre des mesures d'ajustement pour rétablir l'équilibre, dans un sens ou dans un autre.

L'augmentation du coût de la sécurité sociale donne naissance à des problèmes complexes et concrets en matière de politique économique.

Le but de ce mémoire est d'étudier les mesures permettant de rétablir l'équilibre tout en assurant un niveau optimal des prestations. Il est admis que la sécurité sociale est un mécanisme trop complexe et aux caractéristiques trop particulières pour être représentée à l'aide d'un modèle simple.

Le travail s'articule autour de deux points essentiels à savoir :

-l'étude des effets de la sécurité sociale sur l'économie nationale afin d'identifier le niveau des prestations adéquates.

-l'analyse des variables qui déterminent l'évolution des recettes et des dépenses des régimes de la sécurité sociales, c'est-à-dire les déterminants de l'équilibre financier.

Afin de répondre à ces deux préoccupations, on tentera de construire et d'utiliser un modèle macro-économétrique approprié.

Une enquête auprès d'un échantillon d'actifs aidera à dévoiler l'attitude de la population couverte en cas d'une éventuelle modification des prestations et des cotisations.

Certains régimes comme la retraite pour la CAVIS, l'assurance maladie et le capital décès pour la CNRPS sont déjà déficitaire.

Par contre, les autres régimes connaissent une détérioration très rapide de leur équilibre financier compte tenu d'un accroissement plus rapide des dépenses par rapport aux recettes.

Cette situation ne pourra pas durer longtemps sans l'application de mesure d'ajustement touchant, soit les prestations, soit les cotisations.

Compte tenu de l'interdépendance entre la sécurité sociale et l'économie nationale, tout changement au niveau des variables explicatives des recettes et des dépenses, peut avoir des effets sur les variables économiques comme l'emploi, l'épargne, le produit, la consommation,...etc.

Ainsi, pour aborder un sujet très complexe, il a été essayé d'analyser la relation entre la sécurité sociale et l'économie nationale qui paraît indispensable, car il faut en premier lieu prévoir les conséquences de tout réajustement non seulement sur l'équilibre financier, mais surtout sur les agrégats macro-économiques dont dépendent la croissance et le développement économique.

En second lieu, pour pouvoir appliquer les mesures nécessaires d'ajustement, il est clair qu'il faut déterminer les variables à considérer.

De ce fait, il a été pensé à construire et à estimer un modèle économétrique qui explique l'évolution des recettes et des dépenses afin de faire des projections et des simulations.

Sur ce terrain d'analyse, il y en a seulement deux travaux empiriques concernant le cas de la Tunisie à savoir :

-L'analyse actuarielle du régime des salariés des secteurs public et privé.

-Incidences financières de certaines réformes sur le régime de retraite dans le secteur public.

Le premier travail a été fait par le BIT en 1989. Il cherche à calculer le taux de cotisation d'équilibre pour des périodes futures allant jusqu'à l'an 2012 compte tenu des hypothèses de projection sur les facteurs démographiques, économiques et financiers.

Le second travail a été fait par l'IEQ en 1983. Il traite l'incidence de certaines réformes, comme l'élargissement de l'assiette soumise à retenue, l'abaissement de l'âge de départ à la retraite des ouvriers et l'amélioration du rendement des annuités liquidables, sur l'équilibre du régime de retraite de la CNRPS.

La méthode de projection est basée sur des relations mathématiques montrant l'évolution des recettes et des dépenses.

Par rapport à ces deux travaux, la démarche consiste à considérer la sécurité la sécurité sociale dans son ensemble sans distinguer entre le secteur privé et le secteur public.

L'élément nouveau présenté dans ce mémoire est l'analyse de la relation qui existe entre la sécurité sociale et l'économie nationale laquelle est totalement ignorée par les travaux cités ci-dessus.

En outre, il a été utilisé comme méthodes d'analyse, l'élaboration statistique, la modélisation macro-économétrique et l'enquête par sondage, ce qui n'est pas le cas pour les travaux de l'IEQ et du BIT.

Le mémoire compte en fait quatre parties distinctes :

-La première partie donne un aperçu général sur le système de sécurité sociale en Tunisie et ses principales composantes et traite par la suite l'historique des régimes essentiellement en matière de la population couverte et de l'équilibre financier.

Le but est évidemment de suivre l'évolution des services offerts par la sécurité sociale et leur diversification.

-La deuxième partie porte sur l'environnement socio-démographique et économique de la sécurité sociale.

-Quant à la troisième partie, elle cherche à expliquer les relations qui existent entre la sécurité sociale et l'économie nationale en privilégiant les effets sur l'emploi, la répartition, l'épargne et la fiscalité.

-En fin, la quatrième partie est consacrée à un essai de construction d'un modèle macro-économétrique expliquant l'évolution des recettes et des dépenses des régimes de la sécurité sociale.

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