|
UNIVERSITÉ DE TUNIS
Faculté des Sciences Économiques
et de Gestion de Tunis
MÉMOIRE
POUR OBTENIR LE DIPLÔME
D'ÉTUDES APPROFONDIE EN MÉTHODES QUANTITATIVES
LES EFFETS ÉCONOMIQUES DE LA
SÉCURITÉ SOCIALE: MODÉLISATION ET EXPLICATION POUR LE CAS
TUNISIEN
Présenté et
soutenu publiquement par :
Ezzeddine
M'BAREK
Sous la direction
de :
Monsieur Mongi
BOUGHZALA
Professeur à la faculté des sciences
économiques et de gestion de Tunis
Le 18 décembre 1990 devant
le Jury :
Monsieur Mahmoud SEKLENI professeur, rapporteur
Monsieur Abderrazak ZOUARI professeur,
président
Monsieur Mongi BOUGHZALA professeur, encadreur
La faculté n'entend pas donner aucune approbation ni
improbation aux opinions émises dans les mémoires. Ces opinions
doivent être considérées comme propres à leurs
auteurs.
DEDICACES
-A mon père mohamed et ma mère romdhana ;
-A ma femme Najet ;
-A mes deux filles Amira et Nour el houda.
- A tous mes maîtres et professeurs dans les écoles,
instituts et facultés que j'ai fréquentés depuis 1962
jusqu'au 1990.
- A tous ceux qui m'ont aidé à réaliser ce
modeste travail.
- A mes camarades de l'école primaire de Om Ladham ( el
omma), du lycée mixte de Gammouda (sidi bouzid), du lycée mixte
Houcine Bouzaiene de Gafsa,
de la Faculté des Sciences et Technique de Sfax, de
l'Institut National de la Statistique et de l'Economie Appliquée de
Rabat et de la Faculté des Sciences Economiques et de Gestion de
Tunis.
REMERCIEMENTS
Je tiens à remercier vivement mon encadreur le
professeur Mongi BOUGHZALA d'avoir accepté de diriger ma recherche et
pour ses nombreux conseils tout le long du parcours de ce travail.
J'adresse mes sincères remerciements à mes
collègues cadres et responsables de la CNRPS qui m'ont aidé
à la documentation et la collecte des données statistiques et
notamment Jameleddine SEBI de la direction des études et Houcine
KARROUBI de la direction de l'organisation et méthodes.
Je tiens à remercier chaleureusement mes
collègues de l'INS qui m'ont facilité la tache pour
accéder aux fichiers des données statistiques et divers documents
de synthèse et particulièrement Ali BOUZEYANI de la direction de
la comptabilité nationale.
Je remercie aussi l'assistant de l'université
tunisienne et mon collègue de l'INSEA de Rabat (MAROC), Abdeljelil
FARHAT pour ses précieux encouragements dans les moments difficiles.
J'adresse mes vifs remerciements aux différents
enseignants de la faculté des sciences économiques et de gestion
de Tunis et notamment Mohamed salah MATTOUSSI, Abessalem DAMMAK, Khaled EL
MANNOUBI, Mustpha Kamel NABLI, Farouk KRIA, Abdeljabbar BSAIES, Abderrazak
ZOUARI, Mohamed HADDAR, Messoud BOUDHIAF, Mohamed Hédi LAHOUEL, Afif
HENDAOUI, ....,etc.
En fin, je tiens à remercier avec amour et tendresse
ma femme Najet qui n'a cessé de m'encourager en m'offrant la
sérénité et l'ambiance ainsi qu'un soutien sans faille,
pendants des années.
TABLE DES
MATIERES
INTRODUCTION GENERALE
PREMIERE PARTIE : PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE
SOCIALE EN TUNISIE
Chapitre I : Sécurité sociale en Tunisie
Introduction
Section 1 : Définition de la
sécurité sociale
Section 2 : Présentation des régimes
Section 3 : Financement des régimes
Section 4 : Conclusion
Chapitre II : Historique des régimes
Introduction
Section 1 : Population couverte
Section 2 : Equilibre financier
Section 3 : Investissements et créances
Investissements
Créances
Section 4 : Comparaison des différents
régimes
Section 5 : Conclusion
DEUXIEME PARTIE : ENVIRONNEMENT SOCIO-DEMOGRAPHIQUE ET
ECONOMIQUE
Chapitre I : Environnement socio-démographique
Introduction
Section 1 : Evolution des prestations sociales en
pourcentage du PIB
Section 2 : Tendances démographiques et sociales
Baisse de la natalité
Baisse de la mortalité
Augmentation des personnes âgées
Besoin grandissant de soins de santé
Coût grandissant de soins de santé
Section 3 : Conclusion
Chapitre II : Environnement économique
Introduction
Section 1 : Population active
Section 2 : Demande et offre d'emploi
Section 3 : Salaires
Section 4 : Conclusion
Chapitre III : Régimes de la sécurité
sociale dans le monde
Introduction
Section1 : Les différents systèmes de
retraites existants
Système de retraite par répartition
Système de retraite par capitalisation
Section 2 : L'évolution des systèmes de
sécurité sociale en Europe
Section 3 : La réforme de 1981 au Chili
Section 4 : La sécurité sociale aux
Etats-Unis
Section5 : Conclusion
TROISIEME PARTIE : RELATIONS DE LA SECURITE SOCIALE AVEC
L'ECONOMIE NATIONALE
Chapitre I : Sécurité sociale et politique de
l'emploi
Introduction
Section 1 : Sécurité sociale et promotion
de l'emploi
Section 2 : Sécurité sociale et
équilibre du marché de l'emploi
Section 3 : Enquête par sondage auprès de
la population active
a- Présentation de l'échantillon
b- Questionnaire
c- Résultats
d- Interprétation des résultats
Section 4 : Conclusion
Chapitre II : Incidence de la sécurité
sociale sur la croissance et la répartition
Introduction
Section 1 : Modèle macro-économique
Section 2 : Influence de la sécurité
sociale sur la croissance
Section 3 : Influence de la sécurité
sociale sur la répartition
Section 4 : Conclusion
Chapitre III : Effets des régimes de la
sécurité sociale sur l'épargne
Introduction
Section 1 : Problématique
Section 2 : Essai d'analyse
Section 3 : Approche de la théorie du cycle de
vie
Section 4 : Conclusion
Chapitre IV : Sécurité sociale et
fiscalité
Introduction
Section 1 : Instruments utilisés par le
système de la sécurité sociale
Section 2 : Instruments utilisés par le
système fiscal
Section 3 : Problèmes posés par
l'existence de deux systèmes séparés
Section 4 : Imposition des cotisations de la
sécurité sociale
Section 5 : Imposition des prestations de la
sécurité sociale
Section 6 : Conclusion
QUATRIEME PARTIE : ESSAI DE CONSTRUCTION D'UN MODELE
MACRO-ECONOMETRIQUE
Chapitre I : Cadre théorique du modèle
Introduction
Section 1 : Problèmes financiers des
régimes de la sécurité sociale
Section 2 : Equilibre dynamique de la
sécurité sociale
Section 3 : Caractéristiques des
prévisions sociales
Section 4 : Risques étudiés
Section 5 : Variables prises en considérations
Recettes
Dépenses
Section 6 : Conclusion
Chapitre II : modèle de projection et de
simulation des régimes de sécurité sociale
Introduction
Section 1 : les cotisations
Section 2 : les prestations
Régime de retraite
Régime de décès
Régime d'assurance maladie
Les prestations familiales
Section 3 : utilité du modèle
Section 4 : exemples d'application
Section : Conclusion
Chapitre III : projection de l'équilibre des
régimes
Introduction
Section 1 : Projection globale par régime
Retraite
Assurance maladie
Capital décès
Prestations familiales
Section 2 : Projection globale par caisse
CNSS
CAVIS
CNRPS
CREGT
Section 3 : Projection globale de l'ensemble des
régimes
Section 4 : Conclusion
Chapitre IV : Essai de modélisation de la
sécurité sociale
Introduction
Section 1 : Le facteur législatif
Section 2 : Les facteurs démographiques
Section 3 : Les facteurs économiques
Section 4 : Présentation sommaire du
modèle
Section 5 : Conclusion
CONCLUSION GENERALE
ANNEXE STATISTIQUE
BIBLIOGRAPHIE
INTRODUCTION
GENERALE
La sécurité sociale a été
considérée depuis longtemps par les économistes comme une
partie intégrante des finances publiques.
A l'heure actuelle, elle occupe une place
prépondérante dans une branche tout à fait nouvelle des
sciences économiques appelée l'économie sociale.
Par son rôle en matière de distribution de
revenus, d'allocation des ressources et de promotion de l'emploi, la
sécurité sociale a une grande importance dans le processus de
développement économique et social.
Au fil des années, la couverture sociale a
intéressé une part qui ne cesse de s'accroître de la
population active, en même temps des améliorations sans
précédent au niveau des prestations ont constatées.
Cette tendance a influée, dans beaucoup de pays du
monde et en particulier en Tunisie, négativement sur l'équilibre
financier des régimes de sécurité sociale.
D'où la nécessité de prendre des mesures
d'ajustement pour rétablir l'équilibre, dans un sens ou dans un
autre.
L'augmentation du coût de la sécurité
sociale donne naissance à des problèmes complexes et concrets en
matière de politique économique.
Le but de ce mémoire est d'étudier les mesures
permettant de rétablir l'équilibre tout en assurant un niveau
optimal des prestations. Il est admis que la sécurité sociale est
un mécanisme trop complexe et aux caractéristiques trop
particulières pour être représentée à l'aide
d'un modèle simple.
Le travail s'articule autour de deux points essentiels
à savoir :
-l'étude des effets de la sécurité sociale
sur l'économie nationale afin d'identifier le niveau des prestations
adéquates.
-l'analyse des variables qui déterminent
l'évolution des recettes et des dépenses des régimes de la
sécurité sociales, c'est-à-dire les déterminants de
l'équilibre financier.
Afin de répondre à ces deux
préoccupations, on tentera de construire et d'utiliser un modèle
macro-économétrique approprié.
Une enquête auprès d'un échantillon
d'actifs aidera à dévoiler l'attitude de la population couverte
en cas d'une éventuelle modification des prestations et des
cotisations.
Certains régimes comme la retraite pour la CAVIS,
l'assurance maladie et le capital décès pour la CNRPS sont
déjà déficitaire.
Par contre, les autres régimes connaissent une
détérioration très rapide de leur équilibre
financier compte tenu d'un accroissement plus rapide des dépenses par
rapport aux recettes.
Cette situation ne pourra pas durer longtemps sans
l'application de mesure d'ajustement touchant, soit les prestations, soit les
cotisations.
Compte tenu de l'interdépendance entre la
sécurité sociale et l'économie nationale, tout changement
au niveau des variables explicatives des recettes et des dépenses, peut
avoir des effets sur les variables économiques comme l'emploi,
l'épargne, le produit, la consommation,...etc.
Ainsi, pour aborder un sujet très complexe, il a
été essayé d'analyser la relation entre la
sécurité sociale et l'économie nationale qui paraît
indispensable, car il faut en premier lieu prévoir les
conséquences de tout réajustement non seulement sur
l'équilibre financier, mais surtout sur les agrégats
macro-économiques dont dépendent la croissance et le
développement économique.
En second lieu, pour pouvoir appliquer les mesures
nécessaires d'ajustement, il est clair qu'il faut déterminer les
variables à considérer.
De ce fait, il a été pensé à
construire et à estimer un modèle économétrique qui
explique l'évolution des recettes et des dépenses afin de faire
des projections et des simulations.
Sur ce terrain d'analyse, il y en a seulement deux travaux
empiriques concernant le cas de la Tunisie à savoir :
-L'analyse actuarielle du régime des salariés
des secteurs public et privé.
-Incidences financières de certaines réformes
sur le régime de retraite dans le secteur public.
Le premier travail a été fait par le BIT en
1989. Il cherche à calculer le taux de cotisation d'équilibre
pour des périodes futures allant jusqu'à l'an 2012 compte tenu
des hypothèses de projection sur les facteurs démographiques,
économiques et financiers.
Le second travail a été fait par l'IEQ en 1983.
Il traite l'incidence de certaines réformes, comme
l'élargissement de l'assiette soumise à retenue, l'abaissement de
l'âge de départ à la retraite des ouvriers et
l'amélioration du rendement des annuités liquidables, sur
l'équilibre du régime de retraite de la CNRPS.
La méthode de projection est basée sur des
relations mathématiques montrant l'évolution des recettes et des
dépenses.
Par rapport à ces deux travaux, la démarche
consiste à considérer la sécurité la
sécurité sociale dans son ensemble sans distinguer entre le
secteur privé et le secteur public.
L'élément nouveau présenté dans
ce mémoire est l'analyse de la relation qui existe entre la
sécurité sociale et l'économie nationale laquelle est
totalement ignorée par les travaux cités ci-dessus.
En outre, il a été utilisé comme
méthodes d'analyse, l'élaboration statistique, la
modélisation macro-économétrique et l'enquête par
sondage, ce qui n'est pas le cas pour les travaux de l'IEQ et du BIT.
Le mémoire compte en fait quatre parties
distinctes :
-La première partie donne un aperçu
général sur le système de sécurité sociale
en Tunisie et ses principales composantes et traite par la suite l'historique
des régimes essentiellement en matière de la population couverte
et de l'équilibre financier.
Le but est évidemment de suivre l'évolution des
services offerts par la sécurité sociale et leur
diversification.
-La deuxième partie porte sur l'environnement
socio-démographique et économique de la sécurité
sociale.
-Quant à la troisième partie, elle cherche
à expliquer les relations qui existent entre la sécurité
sociale et l'économie nationale en privilégiant les effets sur
l'emploi, la répartition, l'épargne et la fiscalité.
-En fin, la quatrième partie est consacrée
à un essai de construction d'un modèle
macro-économétrique expliquant l'évolution des recettes et
des dépenses des régimes de la sécurité sociale.
| 
