PREMIERE PARTIE :
PRESENTATION DU SYSTEME DE LA SECURITE SOCIALE EN
TUNISIE
CHAPITRE I :
LA SECURITE SOCIALE EN TUNISIE
INTRODUCTION
Nous présentons dans ce chapitre préliminaire
une configuration sommaire sur les régimes gérés par les
différentes institutions de sécurité sociale en place en
Tunisie.
Il existe une différenciation selon le secteur
professionnel public et privé dont chaque caisse s'occupe de ses
affiliés compte tenu d'une législation séparée.
On assiste alors à un niveau de couverture variable,
une méthode de gestion peu comparable vu les caractéristiques de
la population couverte et le contenu des prestations offertes.
Cette structure en place a connu un acheminement vers une
plus grande diversification des prestations, une couverture plus étendue
touchant actuellement presque la quasi totalité de la population active
occupée et une certaine harmonisation des régimes.
SECTION 1 : DEFINITION DE LA SECURITE
SOCIALE
D'après la convention concernant la
sécurité sociale de 1952 :'' la sécurité
sociale est l'ensemble des mesures visant à assurer à tous les
citoyens les soins médicaux ou le maintien d'un niveau de revenu
satisfaisant en cas de maladie, de maternité, d'accident de travail ou
de maladie professionnelle, de chômage, d'invalidité, de
vieillesse et de décès du soutien de famille, ou un revenu
supplémentaire aux personnes qui ont des responsabilités
familiales ''citée dans (KASMI M.S. , 1989).
De même, la sécurité sociale au sens de
la convention 102 de l'organisation internationale du travail (OIT) : les
soins médicaux et indemnités de maladie, les prestations de
maternité et celles d'invalidité, les prestations d'accidents du
travail ou des maladies professionnelles, les prestations aux familles, les
prestations de vieillesse, de survivants et les prestations de
chômage.
La sécurité sociale couvre deux types de
risques à savoir :
- Les risques à court terme : la
maladie et la maternité et dans une certaine mesure les accidents de
travail et les maladies professionnelle.
Ces risques peuvent arriver à n'importe quel moment et
plusieurs fois pour une personne. On peut citer dans cette catégorie de
risques : les régimes d'allocations familiales et la protection
contre le chômage.
- Les risques à long terme : les
régimes de pensions, d'invalidité, de vieillesse et de
survivants.
La sécurité sociale par le biais d'une
couverture contre la maladie, le décès, la vieillesse,
l'invalidité, et le chômage contribue à une
amélioration du moral et de la santé des
intéressés, à de meilleures relations de travail et
à une plus grande stabilité dans le marché de l'emploi.
Ces effets quantitatifs et qualitatifs peuvent promouvoir le
rendement du travail et l'accroissement de la production et de la
productivité au sein de l'entreprise et au niveau de la nation toute
entière.
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