SECTION 2 : PRESENTATION DES REGIMES
Les régimes actuels de la sécurité
sociale en Tunisie, sont gérés par les structures
suivantes :
1-La Caisse Nationale de Retraite et de Prévoyance
Sociale (CNRPS) gère les régimes du secteur public
à savoir :
-la retraite ;
-la prévoyance sociale ;
-le capital décès ;
-l'assurance maladie.
La population couverte est constituée par les actifs
et les pensionnés de l'Etat, des établissements publics à
caractères industriel et commercial (EPIC) et des collectivités
publiques locales contre les risques de vieillesse, de maladie et de
décès.
2-La Caisse Nationale de Sécurité Sociale
(CNSS) et la Caisse d'Assurance Vieillesse, Invalidité
et Survie (CAVIS), gèrent les régimes du secteur
privé à savoir :
-les assurances sociales ;
-les prestations familiales ;
-la retraite.
La population couverte est constituée par les
salariés non agricoles, les salariés agricoles, les
indépendants agricoles et les indépendants non agricoles du
secteur privé contre les risques de vieillesse, de maladie et de
décès.
3-La Caisse du Personnel de l'Electricité, du Gaz
et des Transport (CREGT) gère les régimes de retraite,
de prévoyance sociale et du capital décès, afin de couvrir
le personnel de le STEG, de la SMLT et de la SNT contre les risques de
vieillesse, de maladie et de décès.
En plus des caisses de sécurité sociale, nombre
d'autres organismes interviennent dans le domaine de la protection
sociale :
-les mutuelles gèrent des régimes d'assurance
maladie ;
-les compagnies d'assurance gèrent les assurances
groupes et les accidents de travail ;
-l'Etat gère directement les prestations familiales et
le fonds des accidents de travail ;
-les entreprises publiques à caractère
industriel et commercial et les collectivités publiques locales servent
directement les prestations familiales ;
-certaines entreprises gèrent l'assurance maladie pour
son propre personnel ;
-le comité national de solidarité sociale joue
un rôle important en matière de protection sociale.
SECTION 3 : FINANCEMENT DES REGIMES
Le financement de la sécurité sociale en
Tunisie est assuré au moyen de contributions versées par les
assurés et les employeurs dans des proportions inégales avec une
participation plus grande des employeurs comme le montre l'exemple suivant
concernant les régimes de base gérés par la CNRPS et la
CNSS-CAVIS.
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caisse
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Contribution des assurés
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Contribution des employeurs
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CNRPS
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7%
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8%
|
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CNSS-CAVIS
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6,25%
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17,5%
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Le niveau des taux de cotisations diffère comme le
constater de l'exemple précédent selon le secteur
d'activité : privé ou public.
La base de cotisations que ce soit pour l'employeur ou
l'assuré et constituée par les salaires et les gains
perçus par l'actif.
Ces taux qui sont fixés par la législation
sociale peuvent être réajustés périodiquement afin
de préserver l'équilibre entre les dépenses et les
recettes des régimes.
Le financement de la sécurité sociale repose en
fait sur certains principes comme le montre la recommandation n°67
relative à la garantie des moyens d'existence adoptée par la
conférence internationale du travail lors de sa 26ème
session tenue à Philadelphie en 1944, énonce au paragraphe 26,
les principes de répartition des frais de sécurité sociale
à savoir :''les frais de prestations, y compris les frais
d'administration, devraient être répartis entre les
assurés, les employeurs et les contribuables dans les conditions
équitables pour les assurés et propres à épargner
des charges trop lourdes aux assurés de ressources modestes et à
éviter toute perturbation à la production'' citée dans
(KASMI M.S., 1989).
Le financement des risques à court terme, comme le cas
de la maladie, est assuré presque toujours selon le système de la
répartition pure qui consiste à affecter les cotisations des
actifs aux pensionnés inactifs par souci de solidarité entre les
générations.
Par contre, les risques à long terme tels que les
régimes de pensions, d'invalidité, de vieillesse et de survivants
sont financés selon le système de primes
échelonnées, c'est-à-dire un système de
répartition qui tient compte d'une manière périodique de
l'équilibre des régimes moyennant des réajustements des
primes.
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