La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Chapitre II :

DES CONTRATS MINIERS ET DES DROITS DE L'HOMME DES POPULATIONS AUTOCHTONES DE KOLWEZI

Section I. : Cadre général des contrats miniers de Kolwezi

§ 1. Cadre géographique

Les contrats miniers signés directement avec l'Etat et ayant fait l'objet de revisitation sont au nombre de quatre et ne couvrent pas le District Urbano-Rural de Kolwezi. Seuls ceux de la GECAMINES nous intéressent.

Nous avons choisi la GECAMINES parce que cette entreprise, depuis l'époque coloniale, occupe le site des populations du Haut-Katanga, dit Haut Katanga industriel et minier, partant de Sakania à Kolwezi.

Les populations autochtones Sanga sont répandues sur le District urbano-rural de Kolwezi qui est constitué, de la ville de Kolwezi, de deux Communes (Manika et Dilala), de deux grands territoires (Lubudi et Mutshatsha), de quatre grandes cités (Fungurume, Mutshatsha, Bunkeya et Lubudi), de quatre chefferies, de 3 Secteurs, de 22 groupements et de 12 postes d'encadrement administratif.

Selon le Député Jean-Claude Kazembe, auteur du livre « Le découpage du Katanga », les populations de Kolwezi sont culturellement plus proches des populations du Haut-Katanga que celles de Lualaba ou du Haut-Lomami.^36(*)

Ces populations dont les terres coutumières renferment les gisements les plus fabuleux du monde, sont pourtant les plus pauvres de la RDC et les moins intégrés au niveau de la distribution des richesses et de l'influence dans le cercle du pouvoir politique.

Curieusement, les deux populations voisines ont connu les mêmes exclusions depuis l'arrivée du colonisateur.

§. 2. Présentation de la GECAMINES

Il convient de présenter avant toute chose la GECAMINES qui est la société principale dans le secteur minier qui fonctionne à Kolwezi et dont les contrats ont fait l'objet de la plupart des contrats examinés par la Commission de revisitation des contrats miniers.

En fait, c'est après la nationalisation, le 2 janvier 1967, que l'Union Minière du Haut-Katanga (UMHK) deviendra la Générale Congolaise des Minerais (GECOMIN) et, peu après, la Générale des Carrières et des Mines, en sigle GECAMINES. Elle a ensuite connu d'autres mutations. A la belle époque, c'était la plus grande société de la RDC avec 35.000 travailleurs et une production de près de 600.00 tonnes de cuivre représentant plus de 50 % des recettes du pays en devises.

Dans sa configuration actuelle, la GECAMINES a été créée par le décret n° 0049 du 7 novembre 1995. Elle est une entreprise publique en transformation, à caractère industriel et commercial, dotée de la personnalité juridique. Son siège social est situé à Lubumbashi, dans la Province du Katanga.

La GECAMINES a pour objet :

- la recherche et l'exploitation des gisements miniers;

- le traitement des substances minérales provenant de ses gisements;

- la commercialisation et la vente de ces substances, tant à l'état brut qu'après traitement;

- les activités de développement notamment dans les secteurs de l'élevage et de l'agriculture, dans l'intérêt de la GECAMINES, et de ses environs et toutes autres activités connexes.

Depuis 2006, la GECAMINES est placée sous le régime de contrat de gestion à objectif confié à la Société française de réalisations et de constructions (SOFRECO), dans le cadre d'un programme de restructuration appuyé par la Banque mondiale. L'équipe dirigeante est composée des représentants des deux partenaires.

La GECAMINES, comme la plupart d'entreprises publiques et/ou paraétatiques du secteur minier est confrontée depuis plus d'une décennie à des difficultés techniques et financières de tous ordres, notamment :

- la vétusté et l'obsolescence de l'outil de production ;

- le sous-investissement ;

- la mégestion ;

- la perte de crédibilité vis-à-vis des institutions financières internationales;

- les destructions méchantes du fait des guerres civiles et troubles sociaux.^37(*)

La transformation de la forme juridique de la GECAMINES devrait être une opportunité pour les populations autochtones de récupérer certains droits longtemps confisqués comme c'est le cas des travailleurs de la GECAMINES et de tous les Congolais.

* ³⁶ Kazembe Jean Claude, Kolwezi, le droit de devenir une Province, in La Prospérité, copyright 2008, distribué par All Africa Global Média,

http://fr.allafrica.com/stories/200806091358.html

* ³⁷ Ce rappel a été fait en introduction du Volume II du Rapport de la Commission gouvernementale chargée de la revisitation des contrats miniers, Tome II, les Contrats passé par la GECAMINES et les partenaires privés.