La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

Section 2. Présentation de deux contrats passés par la GECAMINES

Dans le présent paragraphe, nous allons survoler deux contrats miniers passés sur les terres coutumières de Kolwezi en puisant dans les documents officiels tels que le rapport de la Commission de révisitation, les revues et journaux et sur les Sites Web des activistes des droits de l'homme.^38(*)

Il s'agit de : Kingamyambo Musonoie Tailings Sarl (KMT) et Kamoto Copper Company Sarl « KCC » .

§.1. Kingamyambo Musonoie Tailing Sarl (KMT)

2.1. Contexte de création

La GECAMINES et la CMD ont passé un contrat de Joint-Venture portant sur une durée de trente ans, pour créer la KMT, société de droit congolais dont le but est de retraiter les rejets du concentrateur de Kolwezi contenant du cuivre et du cobalt.

Les participations des parties dans la société de joint-venture étaient de 40% pour la GECAMINES et 60% pour CMD.

Le Président de la République a autorisé la création de KMT Sarl par Décret n° 04/020 du 15 mars 2004.

Société de droit congolais ayant son siège social en République Démocratique du Congo (Lubumbashi) et son objet social portant sur les activités minières, KMT est éligible aux droits miniers conformément aux dispositions de l'article 23 du Code Minier. Cependant, ses actions ont été par la suite rachetées par First Quantum Mineral.

A la clôture financière, le capital social initial qui était de 50.000 USD, sera augmenté de dix millions de dollars américains (USD 10.000.000) et la participation au capital se présente comme suit : GECAMINES : 12,5% ; RDC : 5 % et CMD : 82,5%, au lieu de 40% GECAMINES et 60% CMD prévus initialement.

Dans ce partenariat, la GECAMINES a perçu au titre de prix de transfert du Permis d'Exploitation des rejets à KMT un montant de dollars américains cinq millions (USD 5.000.000) sur les quinze millions convenu (15.000.000 USD).

La GECAMINES a droit de percevoir sur l'exploitation des Rejets, les dividendes de 12,5% du bénéfice net à effectuer et des royalties de 2,5% du cash flow.

2.2. Impact social et environnement

Le projet prévoit la création de plus ou moins 1000 emplois, un grand dispensaire de référence, la campagne antipaludéenne et anti VIH, les routes d'accès et les routes de desserte aménagées ou réfectionnées.

De tous ces éléments introduits dans l'économie du District Urbano-Rural de Kolwezi et de la RDC, les villageois de Kamimbi, par exemple, ont reconnu être satisfaits de l'intention déclarée de CMD de dépolluer la rivière Musonoie.

KMT est administrée par un Conseil d'Administration qui comprend quinze membres au maximum dont deux Administrateurs présentés par la GECAMINES, un par l'Etat et douze par CMD.

* ³⁸ Site Web de la Société civile congolaise : http://www.societecivile.cd/node/3452