La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

D. Choix et Intérêt du sujet

Pour nous, ce travail est une occasion propice pour nous exercer dans le domaine scientifique. C'est en qualité de congolais que j'ai pensé à consacrer ce mémoire au sujet aussi important dans le secteur minier. Certaines études démontrent que le peuple congolais est l'un des plus retardés du monde dans son développement malgré ses ressources naturelles dites scandaleuses^8(*). Il donne l'impression d'être abandonné par ses propres cadres qui ne tirent pas profit mérité des richesses nationales alors que la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme en son article 1^er dispose que : « Tous les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits. Ils sont doués de raison et de conscience et doivent agir les uns envers les autres dans un esprit de fraternité».^9(*)

La RDC, étant dans un tournant décisif de son histoire, a besoin d'éclairage pour aller de l'avant, voire réajuster le tir dans le schéma consensuel ou de réconciliation nationale, pour que les Congolais vivent en harmonie. Aussi, plaider pour les droits humains des peuples autochtones, c'est aussi poser le problème de la redistribution des richesses nationales.

L'intérêt de ce travail est donc à situer à quatre niveaux :

· Sur le plan politique :

Nous voulons, qu'à travers ce travail, l'Etat congolais adopte des mesures adéquates pour :

- Intégrer tous les droits humains et pas seulement le droit à un environnement sain dans les conditions que le Code minier impose dans l'élaboration des contrats miniers ;

- Décentraliser la gestion des ressources à la base de sorte à garantir une meilleure redistribution du revenu national;

- Proposer l'harmonisation de la législation minière nationale aux instruments internationaux.

- Lutter contre la corruption et accroître la justice redistributive des richesses nationales et l'égalité des chances.

· Sur le plan scientifique :

Cet exercice nous a permis de présenter un travail scientifique après avoir étudié les notions théoriques durant cinq ans de formation. Nous pensons aussi que nous avons essayé d'ouvrir les pistes de recherche permettant de définir le contour des outils scientifiques susceptibles d'aider à l'élimination des obstacles à l'instauration d'un Etat de Droit en RDC et contribuer à la pleine jouissance des droits du peuple congolais.

· Sur le plan social :

- Notre travail permet en définitive à la population de jouir des avantages des contrats miniers. A cet effet, nous plaidons pour la prise en compte des Droits Humains des populations autochtones dans toutes les décisions relatives aux contrats miniers. Ce travail est un plaidoyer auprès des autorités et de la Communauté internationale pour la reconnaissance des droits des populations autochtones par rapport aux ressources naturelles qui sont exploitées dans leur hinterland immédiat. Il permet également de renforcer les capacités des ONG à dénoncer les abus contre les femmes et les enfants et à garantir leur protection. C'est aussi une vulgarisation des mécanismes de surveillance des Droits de l'Homme dans le secteur des matières premières en vue d'évaluer les textes en rapport avec le secteur minier pour que les contrats miniers profitent à la population Sanga.

* ⁸ Encyclopédie Encarta 2009 : du point de vue PNB, classe la RDC 170^ième pays sur 189 du Monde.

* ⁹ Déclaration Universelle des Droits de l'Homme, in J.O. de la RDC, numéro spécial, 40ième année, 9 avril 1999, p. 7