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La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

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par Gengoul Kikontwe
CIDEP/Université Ouverte - Licence en Droit Economique et Social 2008
  

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Section III : Réaction face à la gestion du secteur minier

Les contrats miniers passés entre l'Etat congolais et les sociétés amodiataires ont soulevé l'aversion tant de l'opinion nationale qu'internationale et qu'on peut ramasser succinctement de la manière ci-dessous.

§.1. Réactions de la communauté internationale

Plus loin : « de grandes quantités de minéraux précieux quittent le pays sans avoir été déclarés, d'où une perte importante pour l'économie congolaise et une opportunité manquée de lutter contre la pauvreté et de promouvoir le développement.

1.1. Les Organisation Internationales

1.1.1. Le FMI

Le FMI a été le premier bailleur de fonds de la RDC à s'opposer à la réalisation du contrat chinois passé avec la Gécamines (SICOMINE) sous peine d'interrompre son programme en RDC et compromettre l'initiative PPTE.

Le FMI avait estimé que la RDC ne pouvait pas se donner le luxe de constituer un nouvel engagement sans donner de garantie aux bailleurs traditionnels.

Après vérification, il s'est avéré que le contrat chinois n'était pas un contrat de prêt ou de don avec la garantie de l'Etat congolais mais une affaire en participation avec la GECAMINES et portant sur un gisement minier non hypothéqué.

Bien que la condition d'un avenant avec les sociétés chinoises soit acquis comme compromis, l'inquiétude du FMI n'est pas sans fondement au regard des conclusions de la Commission de revisitation des contrats miniers.

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