La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

1.2. Les coopérations bilatérales

Les pays du Nord notamment ont toujours exigés le respect des droits de l'homme notamment les USA, la Grande-Bretagne, la France, l'Allemagne et la Belgique, qui sont des bailleurs de fonds classiques de la RDC ; la Belgique particulièrement. Cette surveillance des Droit de l'Homme exercée sur la RDC a généré le refroidissement des relations avec ce pays durant une année caractérisé par la fermeture des Consulats d'Anvers en Belgique et Lubumbashi et Bukavu en RDC.

1.3. Les Organisations Internationales Non Gouvernementales

1.3.1. Global Witness OING

Les premières lignes du rapport de Global Witness en juin 2006, commencent par : « La province du Katanga, située au sud-est de la République Démocratique du Congo (RDC) qui compte parmi les régions productrices de cuivre et de cobalt les plus riches au monde. Pourtant, la population du Katanga, tout comme la population du reste de la RDC, continue de vivre dans une pauvreté extrême, et l'Etat ne parvient pas à doter une grande partie de la province d'une infrastructure et de services publics de base, surtout dans les zones rurales ».^40(*)

1.3.2. Développement et Paix OING

Cette structure qui participe à la campagne « Publiez ce que vous payez »,.exige la divulgation obligatoire des paiements effectués par les entreprises des secteurs pétrolier, minier et gazier, à tous les gouvernements, pour l'extraction de ces ressources naturelles. L'objectif et d'aider les populations des pays du Sud riches en ressources naturelles, comme la RDC, à faire pression sur leurs gouvernements pour qu'ils gèrent de manière responsable les revenus tirés des industries extractives.^41(*)

1.3.3. Broederlijk Delen OING

Cette ONG belge spécialiste de Droits de l'Homme du secteur minier en collaboration avec RAID et d'autres ONG a financé une étude menée par Fasken, Martineau et Du Moulin (FMD) sur les contrats miniers passés entre la GECAMINES et les sociétés privées, contrats ayant fait l'objet de révisitation par la commission gouvernementale congolaise. L'étude qui a rendu les résultats au vitriol affirme que la RDC a été dupée et qu'il y a un manque à gagner important qui aurait pu servir de base à la réduction de la pauvreté et au développement.

Pour ces ONG, dans ces contrats, aucune évaluation n'est faite des richesses naturelles que les autorités apportent dans les partenariats, il est donc difficile de chiffrer un retour équitable pour cette mise. Egalement parce qu'aucune étude de faisabilité n'a été faite.

Il est à peine exigé du partenaire privé qu'il apporte son capital propre. Les interlocuteurs privés n'apportent pas beaucoup plus au partenariat que leur accès au crédit, accès que la Gécamines a perdu à cause de sa charge de dettes. Cela signifie que les revenus éventuels devront d'abord servir à payer ces dettes, donc que la Gécamines ne verra pas venir d'argent frais.
La gestion des joint ventures est abandonnée au secteur privé, lequel peut à volonté introduire des frais (transport, produits chimiques, management fees), ce qui réduit les gains et donc les dividendes de la Gécamines.

A été accepté le fait que les partenaires privés puissent détenir des adresses off shore. Conséquence : lors d'une faillite, la Gécamines restera seule avec les dettes.^42(*)

* ⁴⁰ Global Witness, Une corruption profonde ; fraude, abus et exploitation dans les mines de cuivre et de cobalt, Rapport juin 2006, Global Witness publishing inc, 2006, p. 4

* ⁴¹ Le site Internet de « Publiez ce que vous payez » est libellé comme suit :

http://www.publishwhatyoupay.org/francais/index.shtml.

* ⁴² Fasken, Martineau et DuMoulin, « Tango mortel entre Kabila et Forrest », www.broederlijkdelen.be.