La prise en compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats miniers en R.D.Congo :

3.2. La réaction après les déclarations du Vice Ministre des Mines en Afrique du Sud.49(*)

Dans un discours prononcé le 5 février 2008 au cours de la conférence « Mining Indaba » tenue à Cape Town, le vice-ministre des Mines de la RDC, Kasongo Shomari Victor, s'est engagé à instituer un « processus d'appel administratif bref et clair » pour l'examen des contrats miniers « devant un comité spécialement constitué ». Cela permettrait à chaque société dont le contrat a été examiné de présenter ses arguments visant sa « reclassification » et de réduire ainsi les risques de confrontation et de retard.

La déclaration avait provoqué une levée de boucliers. Les activistes avaient alors déclaré : « La solution de procéder par voie de « filière » rapide proposée par le gouvernement congolais pour l'examen des contrats miniers en République Démocratique du Congo, peut se révéler une fausse piste si elle ne répond pas aux préoccupations de la société civile.

Quelles mesures sont prévues pour assurer que le comité rende compte de ses travaux de manière transparente ? Les organisations de la société civile et les communautés affectées directement par les opérations minières pourront-elles soumettre directement leurs commentaires sur des contrats spécifiques ? Le comité prendra-il leurs points de vue en considération ?

* ⁴⁹ Coalition des ONGs nationales et internationales, L'examen des contrats miniers en RDC ; filière rapide ou fausse piste ? 18 février 2008, tiré de l'Internet sur le site : http://www.globalwitness.org/media_library_detail.php/629/fr/lexamen_des_contrats_miniers_en_rdc_filiere_rapide