CONCLUSION GENERALE
Au terme de nos études à la
Faculté de Droit, ce travail marque le couronnement des connaissances
théoriques et une expérience acquise dans le domaine des
recherches en droit. Notre travail est intitulé : La prise en
compte des droits humains des populations autochtones dans les contrats
miniers en R.D.Congo : Cas des Sanga de Kolwezi. Nous nous sommes
préoccupés à savoir si les droits des peuples autochtones
dans les secteurs miniers faisant partie des terres ancestrales étaient
respectés et dans quelle condition on devrait prendre compte de leurs
droits dans les différents contrats miniers.
En définitive, est-il possible de tirer un meilleur
parti du secteur minier au profit des populations autochtones même si au
terme des dispositions du droit foncier congolais, toutes les terres
appartiennent à l'Etat.
Notre étude a montré que rien dans la pratique
et dans les textes ne pouvait permettre aux Sanga de Kolwezi de jouir de la
présence des investissements sur les terres ancestrales tant au
début du siècle passé qu'aujourd'hui. Les populations
autochtones Sanga sont complètement ignorées lors de
l'aménagement des sites d'exploitation « sinon pour des
raisons cosmétiques ou par fausse pudeur ». Les instruments
internationaux des Droits humains sont-ils compatibles avec les textes du Droit
interne congolais qui régissent le secteur minier en RDC et quelles sont
les actions entreprises pour leur harmonisation par rapport à leur
justification en Droits Humains ?
Notre travail a porté sur le cas spécifique des
populations Sanga de Kolwezi face à l'exploitation minière qui
enrichit les exploitants miniers avec les contrats d'amodiation signés
avec l'Etat congolais mais malheureusement au préjudice des populations
qui ne tirent aucun profit de ces contrats selon les conclusions de la
Commission du Gouvernement sur la revisitation. Notre analyse, dans le secteur
minier congolais, il y a nécessité de réexamen et de
revisitation de certaines conclusions de la Commission elle-même de
manière à intégrer les normes internationales qui
définissent des principes à suivre dans le domaine en vue de
prendre en compte l'intérêt de tous les partenaires dont les
populations autochtones. Pour avoir attendu un siècle, la population
autochtone Sanga mérite une attention particulière.
Nous avons démontré que le Code et le
Règlement miniers n'intéresse que l'Etat qui accorde les Permis
de recherche, les permis d'exploitation et les contrats d'amodiation d'une part
et les investisseurs soucieux de rafler le gros lot d'autre part. Les
populations autochtones sorties des aires d'exploitation ne sont plus
concernées par le social mais plutôt tout autre congolais ou
étranger employé dans les entreprises exploitantes.
Refoulées plus loin, ces populations connaissent une plus grande
pauvreté et les quelques membres qui s'approchent des sites de petites
mines sont exposées à l'esclavage, à la prostitution
forcée et aux maladies vénériennes tel que SIDA.
Au regard des enseignements tirés de
l'évaluation du secteur minier, quelles sont les recommandations
relatives aux droits de l'Homme à formuler à l'égard du
Gouvernement, des exploitants, des partenaires multilatéraux et des
ONGDH ? En fait, il y a lieu de retenir que les textes qui
régissent le secteur minier, compte tenu de la dangerosité du
secteur devraient être revus en lecture croisée avec les
instruments internationaux de droit, les objectifs du millénaire et le
DSCRP. Une fois inspirée de l'importance accordée aux droits
humains notamment les dispositions qui s'imposent aux multinationales soumises
aux dispositions ad hoc de l'OCDE, le secteur minier pourra remplir son
rôle d'entraînement de l'économie nationale. D'où la
nécessité de revoir la législation nationale
minière, pour qu'elle s'adapte mieux aux préoccupations des
populations congolaises.
Par ailleurs, le pouvoir central doit laisser se
développer la décentralisation et l'autonomie financière
des provinces. Le Chef de l'Etat en tant que garant des institutions est
sollicité pour rappeler tout le monde à l'ordre. Le Premier
Ministre et le Ministre des Mines ont déjà fait un grand pas en
mettant sur pied la commission de revisitation des contrats miniers dont il
reste à appliquer les recommandations moyennant vérification des
informations recueillies par les Experts.
Nous pensons que le cas que nous venons d'étudier du
District Urbano-rural de Kolwezi peut servir de leçon aux autres parties
de la RDC riches en substances minérales précieuses. A cet effet,
il y a lieu de revisiter les différents rapports et travaux produits
relatifs au secteur minier.
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