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Réflexion sur le principe de la présomption d'innocence en droit procédural pénal congolais

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par Robert KINGOMBE LOLEKONDE
Universite du CEPROMAD - Diplome de droit, option Droit privé et judiciaire 2009
  

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I.1 Définition du principe

C'est l'interdiction d'affirmer qu'une personne est coupable avant qu'elle n'ait été jugée par le tribunal.

La présomption d'innocence est un droit fondamental proclamé comme tel par l'article 11 de la déclaration universelle des droits de l'homme du 10 novembre 1948, l'article 6 al 2 de la convention européenne de sauvegarder des droits de l'homme du 11 novembre 1950, l'article 14 du pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966, le dernier alinéa de l'article 17 de la constitution du 18 février 2006 de la République Démocratique du Congo.

Ce principe a été inséré dans l'article 9s-1 du code Français par la loi du 4 janvier 1993 et, en conséquence, le champ d'application de la présomption dépasse le simple cadre pénal pour s'appliquer non seulement en matière civile mais aussi en matière disciplinaire3(*)

Le principe de la présomption d'innocence implique l'interdiction de l'affirmation de la culpabilité avant tout jugement et fait que la charge de la preuve incombe au procureur de la république (ministère public). Le juge d'instruction en matière pénale va rassembler d'une infraction à la loi pénale sans présumer de la culpabilité.

Il doit rechercher les preuves en respectant les procédures légales et en « instruisant à charge et à décharge », La présomption d'innocence ne cesse qu'en cas de déclaration de culpabilité par un tribunal entraîne une sanction4(*)

I.2. Contenu du principe

Comme bien d'autres principes, la mise en exergue de la présomption d'innocence peut correspondre à un temps de crise plus qu'a une période d'apogée.

Il convient d'ailleurs de s'entendre sur le sens du terme « présomption d'innocence ». Les français considèrent volontiers avec fierté qu'il s'agit d'une conquête révolutionnaire baignée par les lumières. Les Anglos - saxons, quant ils ne sont spécialistes de droit français, ont tendance à proclamer abruptement que la présomption d'innocence n'existe pas en France puisqu'un prévenu devrait y prouver son innocence5(*)

En fait « présomption d'innocence » renvoie à plusieurs séries de principes, souvent fort éloignés les uns des autres, qui, historiquement ont émergé à des époques différentes. Elle est tout d'abord une règle de preuve de la culpabilité de la personne poursuivie. La seconde exception, d'apparition contemporaine, est dans un sens la conséquence de la première : tant que la culpabilité n'a pas été établie par le juge, la personne poursuivie doit être traité en innocent par tous. Le paradoxe de la présomption d'innocence est que ces deux principes qui paraissent logiquement liés ne sont pas imposés juridiquement en même temps. Ainsi la mise en lumière actuelle du droit à l'image d'innocence s'accompagne d'un déclin de la présomption d'innocence mode preuve.6(*)

* 3 La loi du 4 janvier 1993 portant code civil Français dans son article 9 - 1

* 4 www.google.com: jalons pour une histoire de la présomption d'innocence

* 5 www.google.com : jalons pour une histoire de la présomption d'innocence

* 6 Idem

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