Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

I.2.2. STRUCTURE ET ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE.

La structure et l'organisation administrative en R.D. Congo sont régies par deux lois :

La loi n° 81-003 du 17 juillet 1981, portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat promulgué dans le Journal officiel de la République du Zaïre, n°15 (1981).

Loi organique n°08/016 du 07 Octobre 2008, portant composition, organisation et fonctionnement des Entités Territoriales Décentralisée et leurs rapports avec l'Etat et les Provinces.

La première loi consacre une gestion centralisée du personnel et des agents de l'Administration Publique et la seconde sur le statut de composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisés et leurs rapports avec l'Etat et les provinces

La centralisation de la gestion du personnel et la décentralisation des entités locales constituent un paradoxe qui affecte négativement la structure et l'organisation de l'administration publique congolaise. Le professeur Isango démontre justement que le législateur congolais consacre une confusion et un paradoxe fâcheux dans la structure et l'organisation actuelle de l'Administration Publique^48(*)

A.STRUCTURE DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE49(*)

Emplois de commandement	a. Secrétaire général b. Directeur c. Chef de division d. Chef de bureau
Emplois de collaboration	e. Attaché de bureau de 1^ère classe. f. Attaché de bureau de 2^ème classe. g. Attaché de bureau de 3^ème classe.
Emplois d'exécution	h. Agent de bureau de 2^ème classe i. Agent de bureau de 1^ère classe j. Agent auxiliaire de 2^ème classe k. Huissier.

Par la loi organique n° 08/016 du 17 octobre 2008 consacrant la décentralisation. Par la décentralisation il est important de signaler qu'ici (l'autorité centrale) il ya une répartition des compétences entre le pouvoir central et le pouvoir local. Au niveau de l'Administration Centrale, la structure politico-administrative se présente comme suit :

(1) Ministre

(3) Secrétaire général

(2) Cabinet des conseillers

(4) Direction

(3) Services centraux

(5) Services extérieurs

(4) Section de l'administration centrale

(1) (2) Le ministre et son cabinet constituent des organes politiques et ne ressortent pas au statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat en tant qu'administratifs. Le cabinet des conseillers est un organe de consultation réunissant les collaborateurs personnels du ministre.

(5) Les services extérieurs sont des extensions en province des services centraux.

Cette structure n'est pas identique dans tous les ministères. Certains ministères n'ont pas de directeur général. C'est le cas du ministère des affaires intérieures. En outre le grade de directeur peut exister sans un service distinct du secrétariat général.

La structure de l'administration locale se présente comme suit :

a) Au niveau de la province :

Autorités (organes)	- Gouverneur de province - Cabinet du gouverneur.
	- Direction de province - Divisions provinciales - Services administratifs

b) Au niveau de la Ville

Organes politico-administratifs	- Maire de la Ville et son Cabinet (le collège exécutif urbain) - Le conseil urbain
Structures administratives	- Chef de Division urbaine - Secrétaire urbain - Différents services administratifs

* ⁴⁸ Isango-Idi-Wanzila, Décentralisation territoriale et pratique centralisatrice au Zaire, in Congo - Afrique, n°257 (1991), pp.421-437

* ⁴⁹ Rapport annuel de la Mairie de Goma, année 2004 - 2006