Impact de la démocratisation des institutions politiques sur le fonctionnement de l'administration publique du Nord Kivu cas de la ville de Goma de 2006 à 2010

II. 2. 2. ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION PUBLIQUE CONGOLAISE50(*)

Lors de l'accession à l'indépendance, le Congo héritera d'une organisation administrative dont les bases furent jetées par l'arrêté du Régent du 1^er juillet 1947, modifié à plusieurs reprises notamment par les arrêtés royaux du 21 janvier 1957 et du 18 mai 1959 (relatifs à l'administration). Nous n'insisterons pas sur l'administration centrale mais sur l'administration urbaine.

Dans l'Administration urbaine le Maire de la Ville a ses compétences conformément à la loi portant sur le fonctionnement, gestion et organisation des ETD à son Art 41 paragraphe 2.stipulant : Le Maire de la Ville,

Ø Assurer la responsabilité de la bonne marche de l'Administration de sa juridiction

Ø Est Officier de police judiciaire à compétence générale

Ø Est Officier de l'Etat civil

Ø Ordonnateur principal du budget de la Ville

Ø Représente la Ville en justice et vis-à-vis des tiers

Ø Veuille à l'exécution des lois des édits, des règlements et des décisions de l'autorité de la police nationale y affectées

Ø A le pouvoir d'injonction sur les agents des Etablissement publics et entreprises publiques ouvrant dans sa Ville.

* ⁵⁰ MABRUKI.K., Processus de la décentralisation en République Démocratique du Congo, Linot-Kin, pp136-149