SIGLES ET ACRONYMES
- BAD : Banque Africaine de Développement
- BIRD : Banque Internationale pour la Reconstruction et
le Développement
- CECA : Communauté Européenne du Charbon
et de l'Acier
- CEE : Communauté Economique Européenne
- CEPGL : Communauté Economique des Pays du Grand
Lac
- CIJ : Cour Internationale de Justice
- CPIJ : Cour Permanente Internationale de Justice
- FAO/OAA : Organisation pour l'Alimentation et
l'Agriculture
- FMI : Fonds monétaire international
- OCAM : Organisation Commune Africaine et Malgache
- OCAMM : Organisation Commune Africaine, Malgache et
Mauricienne
- OI : Organisation internationale
- OIT : Organisation Internationale du Travail
- OMC : Organisation Mondiale du Commerce
- OMM : Organisation Météorologique
Mondiale
- OMS : Organisation Mondiale de la Santé
- ONU : Organisation des Nations Unies
- OUA : Organisation de l'Unité Africaine
- UA : Union Africaine
- UE : Union Européenne
- UIT : Union Internationale des
Télécommunications
- UNESCO : Organisation des Nations Unies pour
l'Education, la Science et la Culture
- UREAC : Union des Républiques d'Etats D'Afrique
Centrale
- SDN : Société Des Nations
- SADC : Communauté Economique des Etats d'Afrique
Australe
- TANU : Tribunal Administratif des Nations Unies
AVANT-PROPOS
Si le don et le talent sont innés dans l'homme, le
savoir et l'intelligence s'acquièrent. La connaissance est le fruit des
instructions reçues de différents maîtres, notamment les
professeurs, les chefs de travaux et les assistants. Nous nous faisons donc
l'obligation de témoigner de notre gratitude à tous ceux qui ont
concouru à notre formation de juriste.
Nous saisissons cette opportunité pour remercier tout
le corps professoral et administratif de l'UPC, beaucoup plus
particulièrement le Professeur Gérard BALANDA MIKUIN L. pour
avoir accepté de diriger ce travail nonobstant ses multiples
occupations, sans oublier la chef de travaux MUTSHOBEKWA pour avoir
guidé ce présent travail.
Nos sincères remerciements s'adressent à la
personne de l'oncle Jacques BOLOMBE SENGHY pour avoir pris en charge mon
éducation et mes études ; à Cécile BOLOMBE,
Mado BOLOMBE, Léonard BOLOMBE, Ghislain BELEMBO et Astrid BOLOMBE pour
l'affection maternelle et paternelle qu'ils ont prouvée à mon
égard, pour les multiples conseils qu'ils n'ont cessés de me
prodiguer ; à Eric NYEMBO, Francine BAMONE, Detty MBOBOY, JC
BELEMBO et Cristelle BELEMBO pour leur amour fraternelle me fortifiant à
poursuivre mes études.
Nous témoignons de notre reconnaissance à tous
les camarades étudiants et amis : Danny MULAMBA, Didier BAKALA,
Willy TULOMBA, Michel MAGBOKOKO, Cédric OMANGA, Joël TSHIBAMBA,
Merveille KABAMA, Renath NAGAY et Serge TSHIBEN pour les échanges
d'idées pertinentes contribuant ainsi à notre savoir, à la
matérialisation de ce travail, et par ricochet, à
l'élévation de la science.
Que tout celui qui m'a soutenu intellectuellement, moralement,
spirituellement, matériellement et financièrement trouve ici
l'expression profonde de mes reconnaissances
NICO NYEMBO
BAATIE
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