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La participation outil de citoyenneté ?

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par Gildas CADUDAL
Université de Nantes (France) - Maitrise en intervention et développement social 2005
  

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1/ La citoyenneté, vingt-cinq siècles d'histoire

L'idée de la société politique, la démocratie et la République sont le produit de l'histoire et trouvent naissance à deux sources, Athènes et Rome. Pour comprendre l'évolution du statut de citoyen et de l'idée de citoyenneté un retour sur la genèse de ces éléments fondamentaux est nécessaire.

a/ La polis grecque

C'est dans la Grèce antique, organisée alors en cité-État que va naître à Athènes la démocratie cinq siècles avant notre ère. L'innovation grecque est d'avoir imaginé la séparation entre la sphère du privé, et la sphère du public. Cette dernière est le domaine de la vie de la Cité qui devient ainsi « un domaine autonome de la vie sociale »4.

La sphère de la polis est celle de la communauté des citoyens, elle n'a de valeur et de réalité que par la pratique commune. La citoyenneté ne peut pas se pratiquer seul, et ne prend du sens que s'il y a concitoyenneté, c'est à dire création d'une vie publique commune. L'objectif de celle-ci est de gérer les affaires de la Cité, en prenant des décisions et en légiférant.

En procédant ainsi les Grecs ont inventé le concept d'état de Droit. Ce ne sont pas les

1 Honoré de BALZAC cité par Michel RICARD in Rapport à autrui et personne citoyenne, 2002, p.117

2 Dominique SCHNAPPER, La communauté des citoyens, 2003, p.9

3 Monique CASTILLO, La citoyenneté en question, 2002, p.7

4 D. SCHNAPPER, 2003, p.122

hommes qui gouvernent la communauté des citoyens mais les lois. Ainsi « la communauté des citoyens était la seule source de la légitimité et la seule instance de décision politique et judiciaire »5.

La démocratie directe athénienne est organisée en deux instances. L'Ecclésia, l'assemblée du peuple est requise pour les décisions les plus importantes, tandis que la Boulè est une assemblée de cinq-cent membres tirés au sort, dont le rôle est d'étudier les propositions de loi. Le système de tirage au sort fait qu'un citoyen sur deux siège au moins une fois dans sa vie à la Boulè. Il faut bien noter que s'il y a assemblée, il s'agit là d'un système de délégation temporaire et non de représentation.

Nous devons aux grecs deux valeurs fondamentales qui présidaient à la prise de décisions communes : la liberté et l'égalité. Ce sont deux éléments clé dans l'idéal démocratique athénien.

L'idée de liberté, ou eleutheria, comporte deux aspects. D'une part, la liberté concernant la sphère privée où chacun est libre de vivre comme il l'entend et qui est un domaine totalement étanche à la sphère publique. D'autre part, la liberté dans la sphère publique grâce au partage d'une constitution commune.

L'idée d'égalité a elle aussi une double déclinaison. L'isonomia est l'égalité devant la loi, tandis que l'iségoria est l'égalité dans la proposition et la prise de décisions collectives, et à ce titre « l'une des marques de la liberté c'est être successivement gouvernant et gouverné... »6. Ce dernier point est important car il marque la rupture entre l'individu et le citoyen. Dans le champ de la citoyenneté existe une égalité formelle, à la fois juridique et politique, qui transcende la condition sociale. Bien entendu ce sont ces notions qui seront reprises dans la formule « libres et égaux en droit » de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen puis dans la Déclaration universelle des droits de l'homme.

La démocratie directe pratiquée par les athéniens sur l'agora trouve ses limites dans la limitation stricte du statut de citoyen. Un dixième seulement des habitants étaient citoyens, ce statut étant fondé sur une conception ethnique étroite qui excluait, à de rares exceptions près, les étrangers, les métèques et les esclaves, mais aussi les femmes et les enfants : « Les citoyens libres formaient donc, en fait, une véritable aristocratie de naissance qui avait seule la conduite des affaires publiques »7 .

Nous retiendrons de l'expérience athénienne deux éléments fondamentaux. Tout d'abord la dimension publique de l'existence qui transcende la condition sociale, et qui engendre « ...l'auto-institution de la société par elle-même »8. Ensuite l'organisation de la société grâce aux lois décidées par la communauté sur la base de la liberté et de l'égalité des citoyens. Nous noterons bien toutefois que s'il y a là un exercice réel et fondateur de démocratie directe, le droit de l'exercer est réservé à une minorité, le statut de citoyen strictement encadré ne visant absolument pas à l'universalité. D'autre part si la légende a idéalisé l'agora, il ne faut pas ignorer que « Malgré l'immense ouverture de ses institutions (...), malgré l'omnipotence de l'assemblée du peuple, malgré une participation considérée comme un devoir primordial (...) la démocratie athénienne elle-

5 Idem p.123

6 Aristote, cité in D. SCHNAPPER, 2003, p.124

7 Michel MOURRE, Dictionnaire d'histoire universelle, 1981, p.104

8 Roger SUE, « L'affirmation politique de la société civile », Cité, n°17-2004, p.25-37.

même (...) ne parvenait à rassembler, ni chaque jour ni même chaque semaine, l'ensemble des citoyens »9

b/ La République puis l'Empire romain

Rome fut d'abord une cité-État limitée à la ville de Rome, fonctionnant à l'instar des cités grecques. Mais au fur et à mesure des conquêtes, débutées sous la République et poursuivies sous l'Empire, le droit à la citoyenneté va devoir être revu.

A ses débuts, la République romaine était attachée à la naissance, tout comme l'était Athènes : est citoyen tout homme libre né de père citoyen romain. Ce droit a d'abord été étendu à tout homme libre né dans la péninsule, puis avec l'Empire il y a eu nécessité d'unifier juridiquement le territoire. C'est ainsi que l'édit de Caracalla en l'an 212 étend le droit de citoyenneté à tous les hommes libres de l'Empire : « Aux peuples divers tu as donné une patrie commune : en associant les vaincus à ton droit, tu as fait du monde une ville »10. La loi impériale assujettit les individus sur l'ensemble du territoire de l'Empire.

Il s'agit là d'un glissement de la Cité vers la Nation ; la société d'Aristote était une « société de face à face », ce qui est impossible pour Rome avec l'extension de l'Empire. La citoyenneté devient un statut juridique et un moyen d'unification. La société politique romaine légifère non plus pour régler des problèmes immédiats et réels mais pour régler les relations entre des sujets de droit.

Les limites de l'exemple romain tiennent à deux aspects. Tout d'abord la citoyenneté romaine ne donne pas droit de participer à la vie politique, qui est réservée à des castes aristocratiques ou oligarchiques. Le cens permettait de discriminer parmi les citoyens ceux qui étaient éligibles aux magistratures. Si cela permettait à quelques uns grâce à leur réussite économique de pouvoir participer à la vie politique, il ne s'agissait que d'une ouverture minime de l'aristocratie. En fait, c'est parce que la citoyenneté et les fonctions sociales sont disjointes, parce que l'exercice du pouvoir effectif ne lui est pas associé que la citoyenneté a pu être accordée plus largement. Ce fonctionnement débouche sur la deuxième limite de l'exemple romain, à savoir la corruption du système politique, qui fait dire à Max Weber « Nulle part au monde un patronage politique de cette sorte n'a été tenu entre les mains d'un si petit nombre de familles»11.

L'héritage de Rome reste le principe d'une citoyenneté ouverte à vocation universelle, à tel point que nous pouvons dire « nous sommes tous des citoyens romains »12. Mais cette citoyenneté de droit ne se traduit pas par une participation politique, réservée elle à une élite aristocratique. La citoyenneté romaine a inventé le lien civique qui rattache le citoyen à un État réglé par le droit.

Cela va avoir une influence importante au niveau social, puisque d'une idée d'origine
héritée des Grecs qui postulaient que la place de chacun était liée à un immuable état
de nature, les Romains vont évoluer vers l'idée de statuts sociaux définis en droit, ce

9 Mathias LE GALIC, La démocratie participative, le cas Nantais, 2005, p.18

10 Invocation à Rome de Rutilus Namatianus, in M. MOURRE, 1981, p. 1339

11 Cité in D. SCHNAPPER, 2003 p. 128

12 Claude NICOLET cité in Dominique SCHNAPPER, Qu'est-ce-que la citoyenneté, 2000, p.15

que Senèque traduit de la façon suivante : « L'homme que tu appelles ton esclave est né de la même semence, a le même ciel au dessus de sa tête, respire comme toi, vit comme toi, meurt comme toi. Tu peux le voir libre un jour tout comme il peut te voir esclave »13. Si le citoyen bénéficie immédiatement de droits politiques et civils tandis que l'esclave n'a aucun droits, l'affranchissement va conférer l'accès à des droits civils immédiats, suivi d'un accès à une citoyenneté complète pour les descendants d'affranchis. C'est là une évolution considérable, quand bien même sur le fond demeure dans la société romaine l'existence d'individus avec statut d'homme et d'autres ayant statut de sous-homme, lesquels dépendent d'un maître qui a pouvoir de leur octroyer la liberté.

c/ De la cité à la nation

Le Moyen Age est marqué par l'oubli de la civitas, c'est à dire l'appartenance citoyenne, au profit de l'impérium, soit la domination de la figure du chef devant le groupe. C'est ainsi que « durablement, pour plusieurs siècles, le citoyen s'efface au profit du sujet ou du vassal, formes qui ont nourri le Moyen Age politique. Il faut laisser passer près d'un millénaire pour que la figure du citoyen retrouve son sens et une actualité (...) qui culmine avec la Révolution française »14.

Le siècle des lumières va entraîner le débat sur la personne, en interrogeant la place de l'individu dans la société. Quelle est la nature de cette relation, sur quoi se fonde-t-elle ? Cette approche est celle des théoriciens du contrat social et des droits subjectifs. Elle part de l'analyse du passage de l'homme de l'état de nature à la société ; « Dans cette conception, le contrat est idéalement la préservation et l'organisation collective de ces droits naturels dans la société, que ce soit sous forme d'expression de la volonté générale chez Rousseau, d'identification à un souverain tel le Léviathan chez Hobbes, ou d'un trust (contrat de confiance) entre le peuple et ses représentants chez Locke. Dans l'interprétation classique, le contrat social apparaît ainsi comme le fondement du lien social et le garant des droits naturels »15.

La citoyenneté va revenir en force dans l'histoire au XVIIème par la guerre civile anglaise, puis par la guerre d'indépendance et la fondation de la démocratie aux Etats-Unis, enfin bien sûr par la Révolution française ; la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 août 178916 consacrant cet avènement. Cette citoyenneté s'établit dans un contexte très différent de la cité grecque ou de l'empire romain. Les monarchies ont contribué à rassembler et unir de vastes ensembles sous forme d'Etats. La pratique démocratique va devoir s'adapter à cette échelle. L'Etat-monarchique devient Etat-nation et la souveraineté, « inaliénable et indivisible » pour reprendre les termes de Jean-Jacques Rousseau, est désormais détenue par la communauté nationale des citoyens. C'est ce qu'exprime fortement l'article III de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la Nation. Nul corps, nul individu ne peut exercer d'autorité qui n'en émane expressément ».

13 Lettres à Lucillius, livre V lettre 47, citées in M. CASTILLO, 2002, p.19

14 Thierry LETERRE, « La naissance et les transformations de l'idée de citoyenneté », Cahier français n°281, 1997, p.3

15 Roger SUE, Renouer le lien social : liberté, égalité, association, 2001, p.68.

16 Jointe en annexe 1

d/ La démocratie représentative

La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme par ailleurs dans son article VI que « Toute personne a le droit de prendre part à la direction des affaires publiques de son pays, soit directement, soit par l'intermédiaire de représentants librement choisis ». La démocratie représentative constitue une synthèse et une modernisation de l'héritage gréco-romain ; des citoyens égaux en droits à grande échelle donnent mandat à quelques-uns par leurs votes pour exercer le pouvoir en leur nom et place. Avec cette définition de la démocratie seuls les représentants participent au processus de décision, et aucune responsabilité n'est exercée directement par les citoyens.

En pratique dans ce système, les représentants font les lois, en conséquence « La souveraineté du peuple est donc celle de la loi »17. Cet aspect est repris dans la Constitution de 1946 (IVème République) qui précise « La loi, expression de la volonté générale, est un acte de puissance initiale, un acte inconditionné ».

e/ La représentation en crise

L'écueil actuel lié à notre organisation politique est que « Plus de deux siècles de démocratie représentative ont ancré profondément le jugement selon lequel l'idéal de participation des citoyens au gouvernement de la cité appartient au passé »18.

Document n°1 : Déclaration de Lee Hamilton au Congrès américain sur la crise du droit de vote :

« Le droit de vote est l'élément central de notre système de gouvernement.

Il y un siècle, 80% de tous les électeurs exerçaient leur droit de vote lors des élections présidentielles. Aujourd'hui le taux est de 50%.

Les États-Unis, le phare et le rempart de la démocratie moderne, se classent maintenant derrière la plupart des autres pays libres pour ce qui est de l'exercice du droit de vote. [...]

La politique est devenue un sport de spectateurs... »
source : L'encyclopédie de l'Agora

Pour nombre d'auteurs, cela ne procède pas d'une quelconque fatalité, mais d'une démarche liée à une certaine défiance du peuple-citoyen, que résume cette formule lapidaire et provocatrice de Rivarol : « Il y deux vérités qu'il ne jamais séparer dans ce monde : premièrement que la souveraineté réside dans le peuple ; deuxièmement que le peuple ne doit jamais l'exercer »19. Nous rejoignons ici une double critique souvent entendue. D'une part il y a confiscation du pouvoir par des hommes devenus des professionnels de la politique. D'autre part ceux-ci constituent une élite, qui se produit et se reproduit entre pairs. Au final cette situation contribue à éloigner les citoyens de la polis et certains n'hésitent pas à parler d'un système de « monarchie élective éclairée »20.

Cette crise de la démocratie représentative est constatée dans l'ensemble des pays occidentaux, et touche au premier chef l'acte le plus symbolique de la démocratie, le vote, comme en atteste le constat désabusé ci-contre21.

17 M. CASTILLO, 2002, p.38

18 M. LE GALIC, 2005, p.18

19 Idem, p.23

20 Georges GONTCHAROFF, Forum « Démocratie ou démagogie participative ? », Bouguenais (44), 11 octobre 2003, notes personnelles

21 Déclaration au Congrès américain du représentant de l'Indiana M. Lee HAMILTON, en décembre 1998, citation tirée

Pour José Sarramago, cette situation résulte du fondement même de notre système : « Les instances du pouvoir politique tentent de dévier notre attention d'une évidence : à l'intérieur même du mécanisme électoral se trouvent en conflit un choix politique représenté par le vote et une abdication civique. N'est-il pas exact que, au moment précis où le bulletin est introduit dans l'urne, l'électeur transfère dans d'autres mains, sans autre contrepartie que des promesses entendues pendant la campagne électorale, la parcelle de pouvoir politique qu'il possédait jusqu'alors en tant que membre de la communauté de citoyens ? »22. Il s'agit là à n'en pas douter d'un élément fondamental dans le débat sur la citoyenneté ; toutefois il ne faut pas réduire la citoyenneté au vote, car elle recouvre un champ bien plus large.

2/ Citoyenneté plurielle ou citoyenneté en miettes ?

« Savoir si la citoyenneté est toujours pensable (...) constitue une tâche essentielle (...), il n'est peut-être pas inopportun de se demander si la citoyenneté peut être rapportée à la fois à des communautés segmentaires et à des échelles supranationales ou si elle n'est pas devenue inintelligible, parce qu'attribuée à tout et n'importe quoi23. Cette interrogation situe bien l'éclatement du champ de la citoyenneté et la nécessité de la redéfinir.

a/ Une construction par étapes

Dans un contexte d'expansion progressive des droits, la citoyenneté s'est modifiée au cours de l'histoire. Le sociologue anglais T.H. Marshall s'est attaché à l'étude de la naissance de la citoyenneté sociale, dans le contexte de construction de l'Etatprovidence en Grande-Bretagne dans la seconde moitié du XXème siècle. Il a ainsi déterminé trois stades dans la construction de la citoyenneté moderne. Au XVIIIème siècle s'est formée la citoyenneté civile, qui correspond aux libertés fondamentales : liberté d'expression, égalité devant la justice, droit de propriété. Au XIXème la citoyenneté politique est advenue, fondée sur la participation politique grâce à l'élargissement du droit de vote et de l'éligibilité. Le troisième stade est la construction de la citoyenneté sociale au XXème siècle, qui résulte de la création de droits-sociaux économiques : droit à la santé, protection contre le chômage, droits syndicaux.

Cette construction progressive est marquée par une évolution du droit. Les droits de l'homme et du citoyen définis initialement à la Révolution sont des « droits de », autrement nommés « droits libertés », « droits actifs » ou « droits forts ». La vision qui préside à ces droits vise à limiter le droit d'entrave de la part de l'Etat, et cherche à préserver la plus grande liberté possible à l'individu. Le fondement des « droits liberté » est l'égalité des citoyens dans la sphère de la cité ; cette garantie des libertés est formelle, hors des contingences matérielles, hors de « l'homme situé ».

Cela va se révéler insuffisant, c'est pourquoi progressivement les constitutions se sont
orientées vers de nouveaux droits, sous la forme de « droits à », autrement appelés
« droits créances » ou encore « droits-sociaux », « droits passifs » ou « droits faibles ».

du site L'encyclopédie de l'Agora, http://agora.qc.ca/mot.nsf/Dossiers/Civisme

22 José SARRAMAGO, « Que reste-t-il de la démocratie ? », Le Monde diplomatique, août 2004, p.20

23 Michel RICARD, 2002, p.117

Ces nouveaux droits correspondent aux formes modernes de l'Etat-social. Ils permettent à l'individu d'avoir un Etat qui non seulement garantisse les libertés mais encore qui fournisse « ...des prestations indispensables à l'exercice effectif de ces libertés »24. C'est là un basculement puisque ce n'est plus l'égalité qui est l'élément fondateur mais l'équité. « L'Etat Providence en dette face à des laissés-pour-compte, renforce "les droits à" tout au long du XXème siècle, instituant le statut "supérieur" de la liberté, mettant en évidence le principe d'équité au travers d'un statut passif de l'usager dans la société »25. Ces « droits créance » constituent la reconnaissance et la prise en compte de « l'homme fragmenté », l'homme situé dans la vie concrète par opposition à l'homme abstrait dans la sphère de la citoyenneté.

La notion d'équité poussée plus avant est à la base des théories de la discrimination positive ou « positive actions », dont le théoricien majeur est John Rawls. Il y a dans le principe d'égalité un aspect purement mathématique, donner la même chose, la même quantité à chacun, or cela ce ne fonctionne pas, ou plutôt ne fonctionne que dans la sphère du politique, de l'homme abstrait. C'est ainsi que « Le problème de la citoyenneté devient davantage une question d'exercice et de pratique que de définition formelle »26.

Le Conseil d'Etat dans un rapport sur le principe d'égalité en 1997 constatait « Trop d'égalité tue l'égalité », ce qui n'est pas sans rappeler la maxime de Cicéron « Summum jus, summa injuria »27, la contradictions n'est donc pas nouvelle. La théorie de la discrimination positive pose que la justice sociale passe alors par l'abandon du principe d'égalité au profit du principe d'équité, c'est à dire admettre que dans la sphère économique et sociale, celle de l'homme situé, il peut y avoir de « justes inégalités » au bénéfice des plus défavorisés. Plusieurs politiques en France ce sont rapprochées de ce principe28, l'écueil étant d'un côté le problème de stigmatisation que cela entraîne, et de l'autre une autre forme d'exclusion qui est l'exclusion du droit commun au profit de droits spécifiques.

b/ Différentes sphères de citoyenneté

L'exercice moderne de la citoyenneté s'exerce dans différentes sphères. Nous pouvons en distinguer trois : celle du politique, celle de l'économique, celle du social.

La citoyenneté politique « s'exprime par son contenu juridique et sa référence déterminante à la nationalité »29. Il s'agit de l'exercice des droits civiques et politiques. C'est ce volet qui apparaît, ou du moins est annoncé, comme le plus en crise. Il faut noter que la base de cette citoyenneté est la nationalité puisque c'est elle qui confère les droits civiques.

La citoyenneté économique intègre les aspects de la vie en société sur deux niveaux :

24 Roland JANVIER & Yves MATHO, Mettre en oeuvre le droit des usagers dans les organisations sociales et médicosociales, 2004, p.15

25 Marie-Agnès ROUX, « Promouvoir la place de l'usager », Les cahiers de l'actif n°318-319, p.140

26 M. LE GALIC, 2005, p.27

27 Comble de justice, comble d'injustice.

28 Loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975, création des Zones d'Education Prioritaires en 1983, Loi de lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998...

29 Anicet LE PORS, La citoyenneté, 2004, p.52

celui de l'échange marchand et celui des relations au travail. Cette dimension intègre un volet juridique important et en constante augmentation, dénoncé souvent comme une inflation menant à une « juridiciarisation » de la société ; ainsi l'exercice privilégié de la citoyenneté deviendrait le recours en justice. C'est l'émergence du « citoyenconsommateur » et cela témoigne d'une crise : « Le dépassement de l'Etat-providence traditionnel entraîne (...) une "victimisation générale de la société. La justice est uniquement appréhendée en termes de compensation et de réparation. L'explosion du nombre de procès en responsabilité civile et l'alternative individualiste à l'Etatprovidence ne font plus qu'un du même coup »30. Le chômage de masse et l'exclusion sociale que cela entraîne rend difficile pour un nombre croissant de personnes l'exercice de cette forme de citoyenneté, car pour reprendre les propos de Robert Castel sur les surnuméraires : « On ne fonde pas la citoyenneté sur l'inutilité sociale ».

La citoyenneté sociale, à laquelle certains auteurs associent également la citoyenneté culturelle, englobe les liens relationnels tissés. Cette sphère est celle qui est le plus concernée par les « initiatives citoyennes » de proximité, celle qui tend à se développer le plus.

Un exercice plein d'une citoyenneté globale devrait allier les trois dimensions. Deux d'entre-elles étant en crise, la citoyenneté globale apparaît un objectif inaccessible pour un nombre croissant de personnes. Il faut souligner que, malgré cela, les appels à la citoyenneté sont constants, constituant souvent autant d'injonctions paradoxales : « Dire à des gens : soyez citoyens, c'est affirmer sans le dire qu'ils n'en sont pas, qu'ils doivent faire leur preuve pour le devenir »31.

De telles injonctions confondent souvent citoyenneté, civisme et civilité, trois notions qui doivent être éclairées tout en soulignant qu'elles font l'objet d'interprétations diverses. « La notion de civisme occupe une position intermédiaire entre celles de civilité et de citoyenneté -trois termes qui ont la même origine. Le civisme implique plus que la sociabilité du premier, qui ne concerne que les règles élémentaires de vie en société, et moins que le second qui évoque l'appartenance et la participation à la communauté politique »32. Cette définition met en valeur le civisme et minimise la civilité. Or ce dernier terme est de plus en plus utilisé, et il mérite d'être critiqué. Il se définit surtout « en creux » : civilité est aujourd'hui systématiquement utilisé par opposition à incivilitésla civilité » au singulier s'oppose au pluriel « les incivilités »).

A l'inverse de la citoyenneté, qui repose sur l'égalité face à la loi, la civilité est un comportement individuel (basé sur la responsabilité individuelle) dicté par le milieu. Là où la citoyenneté garantit l'égalité de tous face à la loi, quels que soient la situation géographique ou le milieu social, loi issue de la souveraineté populaire et reposant sur la préservation des libertés individuelles et de l'intérêt public, la civilité est un comportement individuel, inégalitaire selon les situations puisque nécessitant la maîtrise d'habitus de différents groupes sociaux, qui ne repose que sur la préservation des intérêts personnels.

30 Pierre ROSANVALLON, La nouvelle question sociale, repenser l'Etat-providence, 1995, p.66

31 Annick MADEC & Numa MURARD, Citoyenneté et politiques sociales, 1955, p.45

32 René REMOND, « Civisme », Guide républicain, 2004, p.30

Document n°2 : propositions de définitions de la civilité et du

civisme

- La civilité : il s'agit d'une attitude de respect, à la fois à l'égard des autres citoyens (ex : politesse), mais aussi à l'égard des bâtiments et lieux de l'espace public (ex : transports publics). C'est une reconnaissance mutuelle et tolérante des individus entre eux, au nom du respect de la dignité de la personne humaine, qui permet une plus grande harmonie dans la société.

- Le civisme : il consiste, à titre individuel, à respecter et à faire respecter les lois et les règles en vigueur, mais aussi à avoir conscience de ses devoirs envers la société. De façon plus générale, le civisme est lié à un comportement actif du citoyen dans la vie quotidienne et publique. C'est agir pour que l'intérêt général l'emporte sur les intérêts particuliers.

Source : site de La documentation française

Nous avons retenu cette définition critique de la civilité car elle ouvre au débat, le document ci-contre33 en

ouvre une autre en contrepoint, à vocation sans doute plus consensuelle et pédagogique...

c/ Des pratiques nouvelles et élargies

La citoyenneté instituée est une conquête, le fruit nous l'avons vu d'une longue histoire. Mais l'opposition entre les droits actifs fondamentaux (droit de suffrage, droit d'éligibilité, accès à la fonction publique) et les droits créances considérés comme la forme passive de la citoyenneté a évolué et ce clivage n'est plus adapté.

La citoyenneté contemporaine est toujours basée sur un pôle actif et un pôle passif, mais cela ne recouvre plus les mêmes éléments. La passivité est liée à l'assujettissement du citoyen, qui appartient à une communauté dont il est tenu de respecter des règles de fonctionnement. Ces règles sont soit déjà existantes, ou plutôt même pré-existantes, soit éloignées puisque faites loin de lui par ses représentants (députés) ou même par les représentants de ses représentants (sénateurs). L'action publique lui est lointaine, qu'il s'agisse de l'approuver ou de la contester. Le citoyen contemporain revendique et recherche un rôle plus direct dans la prise de décision politique, une citoyenneté plus active, « Le besoin de participation naît de la constatation de la crise de la démocratie représentative (...) et la citoyenneté se déplace donc vers la sphère du social, du privé : agir là où l'on est »34. La sphère active est devenue celle de la citoyenneté assumée.

La citoyenneté pour être considérée comme active implique que les citoyens puissent sous une forme directe énoncer et négocier ce qui leur paraît souhaitable pour leur avenir. Le citoyen contemporain revendique une citoyenneté assumée, active et mieux maîtrisée. L'engagement de nombre de personnes au sein d'associations, de comités de défense, de mouvements protestataires procède de cette nouvelle citoyenneté. Ces nouvelles formes d'engagement civique revêtent trois caractéristiques.

Tout d'abord c'est un engagement « sur mesure » tant dans le thème que dans la durée
« ...des contrats de citoyenneté à objet précisément circonscrit et à durée

33 Extrait de l'article « Quelles sont les valeurs attachées à la citoyenneté ? », disponible sur le site de La documentation française, www.viepublique.fr

34 Jésus SANCHEZ, «Participation et politique publique», Vie sociale n°1/2004, p.11

déterminée... »35. Ceci s'oppose à l'engagement global dans un parti ou un syndicat tel qu'il pouvait se prendre jusqu'au début des années 1970.

Ensuite seconde caractéristique la dimension très pragmatique de l'engagement, qui vise un résultat précis conforme à « ...une idéologie plus opératoire qu'axiomatique... »36. Ce n'est plus un idéal du monde qui fonde l'action, mais un objectif concret, dont l'atteinte définit la nature et la durée de l'engagement.

Enfin troisième caractéristique c'est celui qui s'engage qui détient la maîtrise de son engagement, tant dans sa nature que dans sa durée. Là encore cela s'oppose aux logiques d'appareil qui organisent leurs militants comme des agents.

Ces nouvelles formes de citoyenneté permettent une grande réactivité, des mouvements ou associations peuvent émerger quasi-instantanément, et permettent aux citoyens de mettre en oeuvre leurs compétences et leur expertise directement au service du sujet qui les intéresse.

d/ Vers une supra-nationalité ?

Cette nouvelle approche de la citoyenneté active résulte également de la multiplicité des champs qui s'offre désormais au citoyen. L'Etat-nation ne semble plus ni le lieu exclusif ni même le lieu privilégié de la citoyenneté, et sa détention de la souveraineté est mise en question ; « Pour le citoyen du début du troisième millénaire, la souveraineté des Etats est donc bien une question (...) par laquelle il faut passer pour se représenter un avenir... »37..

D'un côté la décentralisation donne de plus en plus de place et d'importance aux échelons locaux, et l'un de ses objectifs initiaux annoncé en 1981 par Pierre Mauroy dans un de ses discours était de « ...créer des citoyens en appétit de participation et de rendre les décideurs accessibles et vulnérables »38

De l'autre la dimension européenne voire mondiale prend toujours plus d'importance ; « Au bout du compte (...) l'Etat-nation se banalise et tend à devenir un échelon décisionnel parmi d'autres (...). Dans la réalité, qui est en avance sur nos représentations qui peinent à la suivre, avec la banalisation de l'Etat-nation s'efface la société et le lien social qui en était issu »39. A cette échelle supra-nationale la citoyenneté est moins une attribution légale40 qu'un engagement de la part des personnes, d'autant que la disjonction entre nationalité et citoyenneté bien que revendiquée n'a jamais abouti. Il existe aujourd'hui une contradiction entre l'intégration objective des hommes dans un espace virtuellement mondial avec leur sentiment d'identité collective, ainsi qu'avec leur participation politique, qui continue de s'exprimer de manière privilégiée sur le plan de la nation

35 Jean-Pierre WORMS, « Vers une citoyenneté mondiale ? », Cahier Français, 2003, p.42

36 Idem

37 M. CASTILLO, 2002, p.48

38 Cité par Georges GONTCHAROFF, Forum « Démocratie ou démagogie participative ? », Bouguenais (44), 11 octobre 2003, notes personnelles

39 R. SUE, 2001, p.35

40 Bien que l'article 8 du traité de l'Union européenne précise que toute personne ayant la nationalité d'un Etat membre est citoyen de l'Union, ce qui est un pas vers une citoyenneté européenne

Au final nous en arrivons à une inversion : ce n'est plus la qualité de citoyen qui détermine le droit de participer à la chose publique, mais c'est désormais la participation volontaire qui est constitutive de la citoyenneté. Toutefois la question demeure pour savoir « Sera-t-il un citoyen sans Etat ? (...) Citoyen du monde, d'un monde désormais devenu une vaste société civile »41. Les réseaux créés grâce aux nouvelles technologies de l'information et des communications développent de nouvelles formes d'intervention citoyennes, inventant « ...une démocratie totale et permanente, tous les individus étant consultés sur tout à tout moment »42.

Si les tenants de la société de l'information et du réseau mondial veulent accréditer cette thèse, il est permis d'en douter car « La Terre, aujourd'hui, aussi interdépendante et intégrée soit-elle, ne constitue pas une cité (...) L'apprentissage de la citoyenneté requiert un espace proche, où les liens juridiques et politiques sont nourris par des réseaux affectifs (...) La citoyenneté mondiale est, pour longtemps encore, une idée très éloignée sur l'horizon, même si elle n'est plus un simple rêve »43.

41 M. CASTILLO, 2002, p.48

42 Philippe MOREAU DEFARGES, « Les nouveaux espaces de la citoyenneté », Cahier français n°316, 2003, p.45

43 Idem

En résumé

De la longue histoire de la citoyenneté, nous retiendrons d'un côté les notions fortes de communauté de citoyen et d'Etat de droit, de l'autre de crise de la représentativité et de l'Etat-nation.

La communauté des citoyen permet de créer une société politique hors de la sphère de l'homme situé. Dans cette société les hommes sont égaux tant dans l'élaboration que dans le respect de la loi. Cela permet l'émergence d'un Etat de droit, qui étend à tous les individus sur un vaste territoire le même statut et les mêmes droits.

La démocratie représentative qui est la mise en forme moderne de ces principes, a opéré à un transfert de la souveraineté des citoyens vers leurs représentants. Ce faisant, il se sont désaisis, d'un point de vue aussi bien pratique que symbolique, de la gestion de la polis. Ceci entraîne une crise du modèle de citoyenneté classique.

Le contexte de mondialisation des réseaux d'échanges d'une part permet d'autres formes d'engagements, d'autre part remet en cause l'échelon de l'Etat-nation.

Face à cette situation, la participation semble désormais constituer le nouvel élément majeur de la citoyenneté en réponse à cette crise. Qu'est ce que la participation ? C'est ce que nous allons envisager dans le chapitre qui suit.

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