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La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à  2006

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par Tony KAKULE SIVAMWENDA
Université de Kisangani - Licence 2006
  

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La répression des infractions en matière économique par l'autorité compétente en ville de Kisangani(R.D.Congo) de 2000 à 2006

INTRODUCTION

1. Problématique

Le développement d'un pays sous - développé dépend de différents facteurs dont le facteur économique parait le plus capital. Ce facteur constitue pour l'Etat l'une des grandes sources des recettes ; les pouvoirs publics doivent s'y investir pour non seulement le réglementer mais aussi y exercer un contrôle et une répression adéquate.

Bon nombre d'opérateurs économiques, considèrent la crise politique et économique, comme étant une circonstance plus favorable à optimaliser leurs bénéfices par des techniques illicites.

Guy HORSMANS, soutient que la crise augmente les faillites, les différends, les conflits dans la mesure où chaque agent économique est tenté ou obligé de rechercher par toutes les voies possibles y compris la voie contentieuse la « maximisation » de ses droits et bénéfices et surtout la « minimisation » de ses charges et pertes (1(*)).

Le secteur économique est un domaine sensible et glissant où la répression devrait être de rigueur, du fait que les infractions s'y commettent couramment au détriment de l'ordre public économique, faisant quelque fois un manque à gagner au Trésor public.

L'ordre public économique et les impératifs de réglementation des marchés imposent le respect d'un certain nombre des principes fondamentaux, transparence et sincérité des informations et comptes, défense de la libre concurrence et de l'égalité d'accès aux marchés publics ; la loyauté des transactions commerciales ; respect de l'intégrité du patrimoine et des sociétés commerciales et d'une façon générale des personnes morales (2(*)).

Grand nombre des sociétés, établissements rencontrent de multiples problèmes liés au vol, à la corruption, au faux monnayage, bref à la délinquance économique  et qu'il est impérieux dans le cadre des infractions économiques, que les pouvoirs publics sur base de la réglementation économique les assortissent des sanctions appropriés et prévoient des organes habilitées de répression.

Partant de ce qui précède, notre préoccupation repose sur deux questions principales :

- Pourquoi observe - t - on un taux élevé d'infractions à la réglementation économique ?

- Quels sont les facteurs favorisant la délinquance économique ?

* (1) HORSMANS, G . « Evolution de contentieux économique et commercial »  in  L'évolution du Droit judiciaire au travers des contentieux économique, social et familial, éd. Bruylant, Bruxelles, 1984, p. 923.

* (2) MASAMBA MAKELA, R., Droit pénal économique, http://www.congolegal.org". , 2006

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