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Les anciennes puissances coloniales et la résolution des conflits en Afrique

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par Netton Prince TAWA
Université de Cocody - DEA Droit Public 2006
  

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Paragraphe 2 : Les Organisations non gouvernementales

On a assisté à une démarche progressive et évolutive qui va du confinement (A) à l'admission des ONG (B) comme acteurs dans la résolution des conflits en Afrique.

A : Le confinement des ONG

Ce confinement des Organisations non gouvernementales tient à l'origine à plusieurs raisons. Mais nous en retiendrons deux essentielles à savoir la conception restrictive de la notion de résolution des conflits et en second lieu la souveraineté des Etats en conflit.

Relativement à la conception restrictive de la notion de résolution des conflits, il faut signaler que principalement, les organisations dont il s'agit ont essentiellement pour mission de porter secours et aide humanitaire aux populations en cas de guerre et/ou de catastrophes naturelles. C'est en effet, "un regroupement de personnes privées qui ont décidé d'agir dans tel ou tel champ de la vie sociale196(*)", selon Monique CHEMILLIER-GENDREAU. De la sorte, il est apparu incongru de les admettre dans un domaine réservé aux acteurs des relations internationales, les "seuls initiés" que sont presqu'exclusivement l'Etat est les organisations internationales. Il n'était donc pas question pour ces regroupements de personnes privées de s'immiscer dans le domaine de compétence de ces acteurs sans piétiner la souveraineté des Etats. Puisqu'en la matière, « chaque Prince est empereur de son royaume », selon Jean BODIN. A elles donc étaient réservées les tâches de soulagement des populations sans jamais tenter d'en sortir. Il y aurait là une sorte de "détournement de pouvoir". C'était en quelque sorte un confinement des Organisations non gouvernementales dans un "domaine régalien".

Cette conception restrictive de la notion de résolution des conflits masque en réalité une autre opposition non moins importante qui elle aussi est à la base du confinement des ONG des comme acteurs de la résolution des conflits en Afrique. Cette opposition se résume en la notion de souveraineté. Attribut essentiel de l'Etat, de tout Etat, la notion de souveraineté se veut exclusive et entière sur l'espace territorial où elle s'exerce. Sur ce point, la problématique de la thèse du Professeur MELEDJE est on ne plus indicative sur le sort réservé à ces organisations : "On peut malgré tout s'interroger sur le bien-fondé de cette intervention (des ONG) dans un domaine qui relève a priori de la société politique organisée197(*)".

Pourtant l'évolution de la situation conflictuelle et le rôle grandissant des ONG ont milité à les accepter comme acteurs de la résolution des conflits.

B : L'admission des ONG comme acteurs dans la

résolution des conflits

Tel le parallélisme des formes, l'admission des ONG comme acteurs de résolution des conflits en Afrique est due en grande partie à la révision de la conception de résolution des conflits et à l'acceptation de la notion d'ingérence humanitaire.

D'abord relativement à la révision de la conception de résolution des conflits, si à l'origine on doit admettre que la résolution des conflits était généralement perçue comme "l'application non coercitive des méthodes de négociation et de médiation par des tiers en vue de désamorcer l'antagonisme entre adversaires et favoriser entre eux une cessation durable de la violence198(*)", il est apparu de plus en plus nécessaire de tenir compte de la population civile qui lors des conflits armés souffrent le martyre de ces guerres. C'est d'ailleurs la raison d'être de l'article 3 commun aux quatre conventions de Genève, qui exige que soient traitées "les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités... avec humanité".

En suite, en ce concerne la consécration de la notion d'ingérence humanitaire, les atrocités commises lors des conflits armés internes en Afrique sont telles199(*) que la protection de la population civile s'est posée de plus en plus avec acuité. Devant ces atrocités, avance Monique CHEMILLIER-GENDREAU "des êtres humains émus par l'indignation ont réagi, et d'abord aux horreurs de la guerre, surtout lorsque les atrocités frappent d'innocentes populations civiles200(*)" et ont fait admettre la notion d'ingérence humanitaire dont l'objectif ne serait pas de porter atteinte à la souveraineté des Etats en conflit mais de porter secours à la population civile et pendant le conflit, et après conflit à travers des projets de réinsertion sociale de ces populations. Car si le droit international humanitaire n'ambitionne pas d'abolir les conflits armés, tout au plus, convient-il d'en limiter les effets201(*). De la sorte, un conflit résolu ne serait donc plus uniquement le désamorcement de l'antagonisme entre adversaires, mais aussi et surtout la prise en compte du soulagement de la population quand les acteurs principaux du conflit parviennent à un accord. C'est à ce niveau que les organisations non gouvernementales entrent en scène. L'élan humanitaire a donc été donné en Afrique par le CICR dans la guerre du Biafra. Face au martyre subi par le peuple biafrais encerclé et affamé à partir de mai 1967, le CICR a cherché un accord avec le gouvernement fédéral nigérian, lui permettant d'acheminer des secours aux populations prises en otage. Par la suite, Médecins sans frontières tenta entre autre actions, de sauver quelques Biafrais de la tourmente qui ravagea ce peuple en 1967. Cet élan humanitaire fera écho et l'on assistera à une floraison de la pratique humanitaire sur le continent ; de sorte que les ONG ont acquis un véritable statut d'acteurs dans la résolution des conflits en Afrique203(*).

* 196 Monique CHEMILLIER-GENDREAU, « Portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afrique », Afrique contemporaine, numéro spécial, 4è trimestre 1996, p.231.

* 197 MELEDJE Djedjro, La contribution des organisations non gouvernementales à la sauvegarde des droits de l'homme, thèse d'Etat, Université d'Amiens, 1987, P. 6

* 198 FETHERSTON cité par Charles-Philippe, DAVID La guerre et la paix : Approches contemporaines de la sécurité et de la stratégie, Paris, Presses de sciences po, 2000, p.336-337

* 199 On se rappelle encore la barbarie orchestrée par le RUF contre la population civile en Sierra Léone, l'utilisation des mines anti-personnel en Angola par l'UNITA, le génocide commis contre la population tutsie et les Hutus modérés au Rwanda en Avril 1994.

* 200 Monique CHEMILLIER-GENDREAU, loc. cit., p. 233.

* 201202 Sur la question de protection des individus en temps de conflits armés, voir l'ouvrage de Marco SASSOLI et Antoine BOUVIER, Un droit dans la guerre ?, Genève, CICR, Tome 1, 2003.

* 203 Sur l'admission des ONG comme acteurs de résolution des conflits en Afrique, lire l'article de Monique CHEMILLIER-GENDREAU, « Portée et limites de l'ingérence humanitaire en Afrique », Afrique contemporaine, numéro spécial, 4è trimestre 1996, pp. 229-241. Lire également Béatrice POULIGNY, « L'humanitaire non gouvernementale face à la guerre : Evolution et enjeux », CERI, Sciences Po., février 2001. Pour une large compréhension sur la question humanitaire, lire Philippe RYFMAN, La Question Humanitaire. Histoire, problématiques, acteurs et enjeux de l'aide humanitaire internationale, Paris, Ellipses, 1999.

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