CONCLUSION DE LA DEUXIÈME PARTIE
Le contrôle fiscal est la technique d'inspection par
excellence dans laquelle l'observation des parties en présence
dévoile chacune, dans l'accomplissement de sa mission, la teneur de la
psychologie comportementale dont elle est douée.
Les obligations du contribuable ont suscité
auprès de ce dernier une somme de pensées, d'idées et de
comportements qui confrontés aux suspicions du contrôleur rendu
sur le terrain de la vérification font naître des réactions
précises. Ceci soulève de façon automatique des
conséquences que nous avons relevées à travers la
création d'un environnement qui prête le flan aux infractions.
Certes, il n'y a pas de sanction sans faute préalable
et la nature humaine atteste par expérience que les lois sont faites
pour être violées. Dès lors, les constitutionnalistes
camerounais énoncent que « Nul ne peut être contraint de
faire ce que la loi n'ordonne pas ». Ce qui laisse le soin a chacun
d'assumer la responsabilité de ses actes, que ce soit dans les
conditions de l'art. 1382 du CC ou de l'art. 74 du CPC.
Cette analyse nous procure la raison pour laquelle le
législateur a prévu des mesures non pas seulement pour
réprimer les infractions commises par le contribuable et l'inspecteur en
contrôle, mais aussi pour les protéger des éventuelles
dérapages inhérents au contrôle fiscal, contrôle dont
l'objectif principal est de permettre simplement que les citoyens participent
légalement et efficacement aux charges publiques.
Par SULUG Philibert
CONCLUSION GÉNÉRALE
La subtilité de l'agencement des attitudes du
contribuable contrôlé et de l'inspecteur vérificateur en
contrôle a suscité une inquiétude marquée dans notre
esprit par le désire de comprendre la psychologie des acteurs au
contrôle fiscal.
L'Etat en établissant des normes que doivent suivre les
uns et les autres tout au long de cette procédure vise à assurer
la fiabilité et l'efficacité du prélèvement de
l'impôt auprès du contribuable, or il arrive que ces objectifs de
l'administration ne soient pas toujours respectés du fait de
l'état d'esprit des acteurs au contrôle fiscal.
En pratique, cet état d'esprit apparaît dans
l'accomplissement des obligations des uns et dans la manifestation du pouvoir
des autres. C'est ainsiqu'il en découle, mieux il en
émerge des catégories de contribuable et des types de
contrôleurs.
Les premiers sont mus par la peur, l'incertitude ou la
sérénité face à la réalisation de leurs
obligations déclaratives et comptables, tandis que les seconds sont
motivés par l'excès de zèle, la tolérance dite
administrative ou pire encore, la paresse dans l'exercice de leurs pouvoirs de
contrôle.
Nous nous rendons alors compte que le comportement des acteurs
au contrôle crée de part et d'autre des fautes, des insuffisances
ou omissions plus ou moins graves mais somme toute, des infractions
réprimées et sanctionnées par les textes et lois en
vigueurs.
Par SULUG Philibert
La présente recherche est un travail qui vise entre
autres à établir une sympathie entre les contribuables et
l'Administration fiscale du fait que les contribuables s'imaginent que le poids
fiscal est ici élevé, qu'alors l'issue pour eux est d'emprunter
des voies de contournement afin de ne pas payer ou de payer moins
d'impôts.
A ce sujet, soulignons que l'Administration n'est pas dupe. Le
Chef de Centre Départemental des Impôts de la ville d'Edéa,
M. Polycarpe TANGA AWONO déclare que "La pression fiscale n'est pas
élevée dans le pays elle est environ de 14% contrairement
à d'autres pays où elle est de 40% " pour cette raison, tout
le monde devrait payer l'impôt car il y va du bien être de tous et
de chacun26.
En outre les agents du fisc tentés d'user des pouvoirs
qu'ils possèdent de façon exagérée, dans notre
analyse courent également d'énormes risques vu qu'à leur
égard, c'est le législateur qui n'est pas dupe.
Ainsi, on s'aperçoit qu'il existe une troisième
partie au contrôle qui est un acteur central sur qui le contribuable et
le contrôleur peuvent valablement compter, en cas de besoin recourir :
l'ETAT.
Prélever le juste impôt auprès du
contribuable présente des avantages. Mais comment éliminer le
risque auquel est exposé l'inspecteur vérificateur dont la
rémunération n'est pas proportionnelle aux sommes d'argent qu'il
est supposé prélever au contribuable dans la mesure où
cette rémunération ne le met malheureusement pas à l'abri
du besoin ?
26 Pierre V. NOGOS, TANGA AWONO ou comment rendre
l'impôt sympathique, Diapason .n"86, septembre 2009
La psychologie des acteurs au contrôle fiscal
Par SULUG Philibert
Tout comme contribuer aux charges publiques possède des
vertus. Or comment demander au contribuable dont les moyens de survie sont
réduits de participer aux charges publiques sans réticence ?
Encore qu'une locution latine l'atteste : « Summum jus, summa injuria
»27
A travers notre analyse nous pensons avoir entrepris assez
insuffisamment d'apporter quelques éléments de réponses
à ces questions. Force est de reconnaître qu'un autre début
de solution pourrait sérieusement être envisagé dans la
vulgarisation de la culture de l'impôt par l'Etat et ses
représentants auprès des populations, mais également par
les praticiens des impôts que sont les conseils et auditeurs fiscaux.
27 Traduction latine de «Trop de droits, tue le
droit » qui signifie que : poussé jusqu'au bout, le droit peut
entraîner les injustices les plus graves.
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Par SULUG Philibert
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