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Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le golfe de guinée

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par Ménélik ESSONO ESSONO
 -  2010
  

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TABLE DES SIGLES ET DES ABRÉVIATIONS

Aff: Affaire

Al: Alinéa

Art: Article

BP: British petroleum

CEMAC : Communauté économique et monétaire de l'Afrique Centrale CEEAC : Communauté économique des États de l'Afrique Centrale C.I.J : Cour internationale de justice

CMB : Convention de Montego Bay de 1982 (Convention des Nations unies sur le droit

de la mer de 1982)

CGG : Commission du Golfe de Guinée

IEA : Agence internationale de l'énergie (International energy agency)

O.N.U : Organisation des Nations Unies

OPEP : Organisation des pays exportateurs de pétrole (Organization of petroleum Exporting Countries)

OUA : Organisation de l'unité africaine (Union africaine)

ZEE : Zone économique exclusive

Résumé

Le Golfe de Guinée est une partie de l'océan Atlantique au sud-ouest de l'Afrique que l'Organisation hydrographique internationale définit par une ligne (un arc de grand cercle) courant du cap des Palmes au Liberia jusqu'au cap Lopez au Gabon.

Cette région dispose de ressources pétrolières considérables, ce qui fait d'elle l'une des principales zones de production mondiale.

La convention de Montego Bay de 1982 sur le droit de la mer reconnaît des droits souverains aux Etats côtiers sur les ressources naturelles de leur plateau continental et/ou de leur zone économique. Dans le Golfe de Guinée, des frontières maritimes entre les États côtiers ne sont à ce jour toujours pas clairement définies, et ce, depuis les indépendances en 1960. Si bien que les Etats de cette région se partagent très souvent le même espace maritime et donc la même nappe de pétrole lorsqu'il s'agit par exemple du plateau continental. Le but de contrôler le pétrole offshore de la région aidant, des différends frontaliers maritimes naissent et perdurent entre les États côtiers.

Le droit international regorge d'un ensemble de mécanismes en vue de régler les différends interétatiques. Cependant, il demeure une recrudescence des litiges frontaliers dans cette région de l'Afrique qui pousse à porter un regard sur les politiques menées par les États concernés pour prévenir et gérer ces différends.

Abstract

The Gulf of Guinea is part of the Atlantic Ocean south west of Africa that the International Hydrographic Organization defines a line (a great circle) of the current Cape Palmas in Liberia to Cape Lopez Gabon.

This region has significant oil resources, making it one of the main areas of global production. The Montego Bay Convention of 1982 on the law of the Sea recognizes the sovereign rights of coastal states over natural resources of their continental shelf and / or economic zone.

In the Gulf of Guinea maritime boundaries between coastal states are to date still not clearly defined, and has been since independence in 1960. So that the states of this region share very often the same maritime area and therefore the same oil slick when is about the continental shelf for example. To control the oil offshore in the region helping, maritime boundary disputes arise and persist between the coastal states.

International law is replete with a set of mechanisms to resolve disputes between states. However, there remains an increase in border disputes in this region of Africa that grows to take a look at the policies of the States concerned to prevent and manage these disputes.

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