Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le golfe de guinée

INTRODUCTION

La mer en tant que voie et environnement, se révèle davantage aujourd'hui comme un espace conflictuel et de divergence des intérêts des États¹. Ces derniers, conscients des richesses contenues dans certains espaces maritimes, cherchent sans cesse à y étendre leur souveraineté dans l'objectif d'en exploiter les ressources. C'est dans ce sens que le Général De Gaulle laissait entendre lors de son discours à Brest en 1969 que « l'activité des hommes se tournera de plus en plus vers la recherche de l'exploitation de la mer. Et, naturellement, les ambitions des États chercheront à dominer la mer pour en contrôler les ressources »².

En effet, la mer met aux prises une diversité d'activités (allant des pêcheries à la protection du milieu marin en passant par la recherche scientifique marine...) qui se confrontent très souvent.

Parmi ces activités figurent l'exploration et l'exploitation des ressources pétrolières offshore qui engendre une concurrence entre les États du fait des enjeux géostratégiques, géopolitiques, économiques, voire politique qu'elle représente. Dès lors, les intérêts prétendus par un État peuvent se heurter à ceux revendiqués par un autre. C'est dans ce cadre que s'inscrit la présente étude qui se propose d'analyser la question des différends frontaliers maritimes en rapport avec l'exploitation pétrolière dans la région spécifique qu'est le Golfe de Guinée. Les différends frontaliers se projettent de plus en plus vers la mer à cause du potentiel économique que recèle l'offshore, et le Golfe de Guinée en est une parfaite illustration.

Depuis l'adoption de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer en 1982, les frontières maritimes ont la particularité d'être définies selon des règles uniformes qui s'appliquent en droit à tous les États. La CMB établit des frontières maritimes en même temps qu'elle donne aux États côtiers la possibilité d'une appropriation toujours plus forte des domaines maritimes. Se multiplie donc le nombre de revendications et de désaccords entre les États côtiers. Il existe une conception large de la notion de frontière (maritime) et une conception stricte. La conception large est celle qui intègre l'ensemble des limites maritimes. La conception stricte ne prend en compte qu'un ou des espaces maritimes bien définis entre deux États en les délimitant pour déterminer ceux qui relèvent de chacun des deux États³. C'est cette dernière que nous retiendrons car c'est bien d'elle dont il s'agît dans les différends frontaliers en rapport avec l'activité pétrolière.

¹ Y. CISSE, « Droit des espaces maritimes et enjeux africains », Montréal, Wilson & Lafleur Ltée, 2001, p. 1.

² www.liniuminternational.com/categorie-11054407.html

³ CIJ, Délimitation maritime en mer Noire (Roumanie c. Ukraine), arrêt, 3 février 2009. Voir aussi G.LABRECQUE, « Les frontières maritimes internationales, Essai de classification pour un tour du monde géopolitique », Paris, Harmattan, 2 éd, 1998, p. 17.

On peut dire qu'il y a différend frontalier maritime entre deux États, lorsqu'un désaccord sur une frontière maritime naît entre eux ; soit du fait de l'adjacence de leurs côtes, soit en raison du caractère frontale de celles-ci. Ce désaccord se manifeste généralement par la non reconnaissance par l'un, d'une ou des prérogatives que l'autre croit avoir sur un espace maritime spécifique qu'il prétend relever de sa souveraineté. Dans la plus part des cas, il s'agît de la zone économique exclusive et du plateau continental comme mentionnée ci-dessus à cause de leur vocation économique essentielle. Parmi tous les différends frontaliers maritimes enregistrés dans l'histoire du droit de la mer, plus de la moitié sont dus à l'exploitation pétrolière, c'est-à-dire à l'ensemble des moyens mis en oeuvre (les contrats pétroliers) pour tirer profit des gisements de pétrole, après la phase de leur exploration. Le pétrole est une huile minérale naturelle combustible, de couleur très foncée, formée d'hydrocarbures. Pilier de l'économie industrielle contemporaine, le pétrole doit subir de nombreuses transformations pour être exploitable dans le cadre d'une utilisation précise. Ces multiples transformations impliquent des consommations d'énergie, aujourd'hui mal connues (nul doute que les industries pétrolières ont des informations sur cette question).

Au final, la multitude de produits dérivés pourra être utilisée de diverses manières (combustible, carburant, pétrochimie, plastiques, etc.). Ces sous-produits sont parfois directement valorisables (essences, gazoles, etc.), parfois ils devront subir d'autres transformations pour être totalement exploitables, certains même sont des produits fatals, qui n'ont pas de débouchés réels. La tendance étant à la valorisation d'un maximum de sous-produits, et la proportion de produit dérivés obtenus étant relativement fixe, les industries pétrolières doivent donc sans cesse rechercher des débouchés supplémentaires pour les produits dérivés produits en sur-quantité. Par exemple, le fonctionnement du parc automobile français sous diesel bouscule les quantités de produits dérivés, pour lesquels il faut soit assurer la demande, soit trouver de nouveaux débouchés.

La multifonctionnalité du pétrole ⁴fait d'elle la source d'énergie la plus convoitée. De plus, son caractère non renouvelable accentue la convoitise autant que les rivalités interétatiques. Depuis que les nouvelles techniques permettent sa prospection en offshore les conflits s'attisent entre États.

Rappelons que le Moyen-Orient est pour l'heure, le premier producteur mondial (lorsque l'on procède à un classement par région) suivi de l'Afrique, de l'Amérique, de l'Europe et de l'Asie⁵.

⁴ Questions internationales, n°2, « Le pétrole: ordre ou désordre mondial », La Documentation Française, juillet-août 2003 (épuisé), p. 9.

⁵ Bp, Statistical Review of World Energy 2010, www.bp.com.

Les réserves pétrolières ne sont pas infinies, loin s'en faut... On dispose encore de quelques décennies au rythme de consommation actuel, mais il est urgent de passer à des alternatives. La raréfaction du pétrole va augmenter son prix, ce qui laisse de la place pour les alternatives (à condition de choisir les bonnes...). L'état des réserves mondiales est mal connu, on considère toutefois que la moitié des réserves a été consommée (en 1 siècle environ).

La notion même de« réserves » est mal définie, on parle tantôt de réserves prouvées tantôt de réserves probables, ultimes, etc., et la capacité des gisements actuellement en exploitation semble faire couramment l'objet de surévaluation, à des fins spéculatives.

Ce qui laisse augurer l'avènement d'un puissant choc pétrolier dans les décennies qui viennent : le jour viendra où les compagnies et les états pétroliers ne pourront plus dissimuler la vérité. D'ici là, ils veillent cependant à tirer un maximum de profit de la ressource pétrolière, en verrouillant l'accès au sources d'énergie alternatives, tout en se préparant à remplacer une dépendance énergétique par une autre, afin de conserver leur hégémonie.

Les réserves sont constituées par les gisements connus, dont le pétrole a au moins 90% de chance d'être récupéré. En clair ce sont les réserves que l'on arrive à quantifier, et que l'on est capable d'exploiter, sur des critères technico-économiques. Différentes sources, comme la BP Statistical Review, la United States Geological Survey, l'Oil and Gas Journal, donnent des chiffres qui vont de 1'000 à 1'265 milliards de barils, soit de 140 à 180 milliards de tonnes.

Aujourd'hui, en moyenne seul 30% du pétrole des gisements connus est récupérable (cette proportion peut cependant varier fortement). On pourra sans doute augmenter ce taux de récupération par les progrès techniques, ou lorsque les conditions économiques le justifieront. Les réserves probables sont les réserves de gisements connus dont les probabilités d'être un jour exploitables sont d'au moins 50%. Les réserves possibles sont les réserves de gisements connus dont les probabilités d'être un jour exploitables sont de 10 à 50%. L'évolution des techniques de forage et de récupération, les conditions économiques font que certaines réserves probables et possibles deviennent progressivement des réserves prouvées. Certains gisements sont encore inconnus. Bien évidemment, il est difficile de prévoir leur nombre et leurs capacités. La United States Geological Survey estime ces gisements à environ 140 milliards de tonnes de brut, soit l'équivalent des réserves actuelles prouvées (ce qu'il est raisonnable de considérer comme optimiste, car la capacité des gisements nouvellement découverts tend à diminuer).

Aujourd'hui, quatre grands secteurs géographiques font l'objet d'un développement de la recherche pétrolière. Il s'agît de la marge brésilienne, du Golfe du Mexique, de l'Atlantique-Nordest et du Golfe de Guinée.

Le Golfe de Guinée qui constitue notre champ d'étude est une sous-région dont les contours réels et définitifs sont difficiles à saisir. D'un point de vue géographique, le Golfe de Guinée est situé dans la zone que la FAO désigne l'Atlantique Sud-est. Le Golfe de Guinée est une entité régionale en cours de reclassement géoéconomique du fait de sa confirmation comme « zone utile » dans les découpages géopolitiques du XXI^ème. Il s'inscrit dès lors dans le registre des « espaces convoités », des « espaces pivots » du monde non-occidental. La dimension de « oil/diamond heartland » du monde tropical que la région a progressivement acquise en fait l'une des arènes les plus décisives de la compétition géopolitique mondiale.

Celui-ci concerne principalement la bordure occidentale du continent africain, du détroit de Gibraltar au cap de Bonne Espérance. Entre ces deux extrémités se localise l'espace atlantique centre-oriental. Il comprend les secteurs des pays des rivières du Sud 1 et le Golfe de Guinée, dans son acception la plus large, c'est-à-dire du Cap des Palmes à l'Angola. Ainsi, le Golfe de Guinée réalise une synthèse de l'Afrique de l'Ouest et de l'Afrique Centrale.

Sur un plan culturel, le golfe de Guinée constitue un pôle de convergence des Afriques anglo-saxonne et latine (hispanophone, francophone et lusophone), des civilisations bantou et sahélienne, des religions chrétienne, musulmane et animiste.

D'un point de vue institutionnel, le Golfe de Guinée peut être circonscrit au domaine maritime des huit États adhérents (membres et observateurs) à la Commission du Golfe de Guinée (CGG), créée au terme d'une réunion qui s'est tenue à Libreville les 18 et 19 novembre 1999. Il s'agit de l'Angola, du Cameroun, du Congo, du Gabon, de la Guinée Equatoriale, du Nigeria, de la RDC et de Sao Tomé et Principe. Nous nous appesantirons par conséquent plus sur ces Etats dans le cadre de notre étude.

Comme la plupart des pays africains, les Etats côtiers du Golfe de Guinée ont accédé à l'indépendance des les années 60. Ils ont par voie de conséquence hérité des limites et frontières territoriales issues de l'époque coloniale.

C'est avec ces limites et frontières qu'ils ont continué de fonctionner. Or, ces dernières ne cadrent plus avec les réalités géographiques, économiques, sociologiques, politiques voire culturelles de la région.

La configuration actuelle de la région appelle donc un renouveau, et plus que jamais sur le plan maritime surtout, eu égard aux enjeux qui s'y attachent.

Le Golfe de Guinée et ses États riverains

Sur le plan de la superficie, plan de la superficie, le Golfe de Guinée comprend non seulement des Macro-Etats, dont la superficie s'exprime en millions de kilomètres carrés (Km2) comme la République Démocratique du Congo (R.D.C.), 2,34 millions de Km2 ou l'Angola (1, 25 millions de Km2). Mais aussi des Micro-Etats, à la superficie inférieure à 50.000 Km2, le cas de la Guinée Equatoriale avec 28.100 Km2 et São Tomé et Principe, plutôt minuscule (964 Km2). Sur le plan démographique aussi de nombreuses inégalités subsistent : São Tomé et Principe (moins de 200.000 habitants/ densité : 173 habitants/Km2), le Gabon (moins de 2 millions d'habitants/ densité : 4 habitants/Km2), la R.D.C. (62 millions d'habitants/ densité : 27 habitants/Km2).

De plus, en dehors des Etats majoritairement côtiers, la Guinée Equatoriale, du fait de ses possessions insulaires est un Etat « fragmenté semi-insulaire ». Tandis que « São Tomé et Principe, fait figure de cas unique d'État fragmenté insulaire dans ce secteur maritime. Il bénéficie du statut d'État archipélagique ». Par ailleurs, la configuration de ce golfe positionne la plupart des côtes de ces Etats comme des entités adjacentes, en l'occurrence : Nigeria/ Guinée Equatoriale ; Cameroun/ Guinée Equatoriale ; São Tomé et Principe/ Guinée Equatoriale ;

São Tomé et Principe/ Gabon, qui ont une Zone Économique Exclusive (Z.E.E.) cumulée avoisinant « un peu moins de la moitié des quelque 500 000 milles carrés du domaine maritime de l'Afrique atlantique, du Sénégal à l'Angola », soit environ 250.000 km2. Étant classiquement considérés comme des facteurs de puissance, ces éléments attisent de nombreuses rivalités et créent d'importants enjeux qui font du Golfe de Guinée un pôle d'attraction énergétique et d'activités halieutiques majeures.

Dans le Golfe de Guinée, les enjeux sont nombreux : la maritimisation des États, particulièrement des économies, la délimitation de leurs frontières maritimes, la gestion rationnelle des ressources halieutiques, la préservation de l'environnement côtier et marin, la gestion durable des ressources énergétiques, la sécurisation des espaces maritimes, le règlement des conflits, l'intégration sous-régionale... Des conflits qui sont généralement subséquents aux convoitises sur des territoires riches en ressources énergétiques, c'est le cas des conflits diplomatiques, parfois armés, entre le Nigeria et le Cameroun, au sujet de la presqu'île de Bakassi, entre le Gabon et la Guinée Equatoriale, au sujet des îlots Mbanié, Konga et Cocotiers. Aujourd'hui l'importance des réserves pétrolières dans cette sous-région fait du Golfe de Guinée un espace maritime et environnemental stratégique majeur pour les prochaines années.

En effet, en dépit de la concurrence la France demeure l'exploitant principal au Gabon depuis 1957⁶, au Congo, au Cameroun, voire en Angola, à travers la société pétrolière Total. Devenue le nouvel eldorado de la sous-région - troisième producteur pétrolier de l'Afrique subsaharienne - la Guinée Equatoriale est aujourd'hui un pôle stratégique pour les compagnies étasuniennes (notamment ExxonMobil et Chevron) qui y occupent les parts les plus importantes. Au point que certains voient en elle un « espace-enjeu » devenu une nouvelle province pétrolière des Etats-Unis.

Au Nigeria, c'est plutôt la compagnie anglo-néerlandaise Shell qui occupe la première place en matière de production et d'exportation pétrolière. Seulement, il voit actuellement sa production déclinée à cause de la piraterie maritime et les incessants attentats sur les installations off-shore, notamment au sud de ce pays et sa place de premier producteur en Afrique (et sixième exportateur mondial), est de très près talonnée par l'Angola. Grâce aux découvertes prometteuses en 2003, São Tomé et Principe, quant à lui, est désormais au centre de nombreuses convoitises, notamment des compagnies américaines (telle Chevron), néerlandaise (Shell), chinoise (Sinopec) et même angolaise (Sonangol⁾⁷.

⁶ www.infoguerre.fr/matrices-strategiques/jeux-influence-gabon-strategie-petrole-elf/

⁷ G. Claude. ESSABE, « Enjeux géopolitiques et tensions dans le Golfe de Guinée : approche communautaire de règlement par la diplomatie parlementaire », Libreville, 2008, p. 8.

La bonne qualité du pétrole du Golfe de Guinée justifie cette attrait vers la région ; en effet, le pétrole issu de la région est facilement traitable donc nécessite moins de dépenses. Dans le Golfe de Guinée, seuls le Nigeria et l'Angola sont membres de l'OPEP et selon le classement réalisé en 2010 par TEA et BNP, autant qu'ils figurent parmi le premiers producteurs mondiaux.

La recrudescence des différends frontaliers maritimes (pour la plupart en rapport avec l'exploitation pétrolière) est considérable dans la région du Golfe de Guinée. Certains différends ont été résolus, d'autres persistent, ou sont simplement latents⁸.

Différends maritimes passés, actuels et éventuels dans le Golfe de Guinée

⁸ Jeune Afrique, Les frontières de la discorde, 2010, www.jeuneafrique.com.

Dans les pays du Golfe de Guinée comme dans les autres pétromonarchies, la dépendance de l'État vis-à-vis de la rente pétrolière n'a cessé de s'accentuer, entraînant d'importants effets pervers, tant économiques que politiques. Au niveau économique, le phénomène est connu sous le nom de "maladie hollandaise" (dutch disease) : l'existence pour un pays d'une rente pétrolière et des recettes qu'elle génère tend à rendre non compétitives toutes les autres activités économiques, agricoles ou industrielles, et à les faire disparaître. Il n'y a plus de motivation pour développer une activité économique diversifiée à cause des immenses revenus engendrés par le pétrole.

Au niveau politique, la profonde dépendance à l'égard des revenus du pétrole favorise la constitution d'un État rentier, c'est-à-dire d'un État se consacrant à la captation de ces revenus et dont la survie en dépend. L'exploitation pétrolière permet aux gouvernements, d'une part, de s'affranchir de toute dépendance fiscale vis-à-vis de la population et, d'autre part, de s'assurer des rentrées budgétaires, même en l'absence de toute valeur ajoutée par l'économie nationale. Le pétrole est donc un facteur déterminant de déconnexion des régimes avec leur population, les ressources de la rente permettant aux dirigeants de se dispenser de tout besoin de légitimation populaire.

L'existence de la rente pétrolière peut ainsi s'avérer être un facteur d'immobilisme politique pour le régime en place et un enjeu de luttes politiques pouvant dégénérer en guerre ouverte, car le contrôle de l'appareil d'État devient l'unique accès à la richesse générée par le pétrole.

Plusieurs pays, intégrés jusque là dans des systèmes coloniaux, se révèlent potentiellement riches en ressources pétrolières : Algérie, Gabon, Nigeria, Indonésie... (...) Les actifs des compagnies internationales sont partiellement nationalisés, (...) les relations avec les anciennes puissances coloniales se tendent.

À l'instar des pays nouvellement indépendants, les principaux pays exportateurs, en particulier au Moyen-Orient, reprennent le contrôle de leurs ressources. Ils se heurtent parfois aux États consommateurs, qui n'hésitent pas à intervenir dans les affaires intérieures quand leurs intérêts sont en cause, comme c'est le cas après l'épisode Mossadegh en Iran en 1953 (...). Mais la tendance à la prise de contrôle au moins de l'amont pétrolier par les pays producteurs est générale et irrésistible. Plusieurs de ces États s'associent en créant l'Organisation des pays exportateurs de pétrole (OPEP) en 1960.

Tous ces détails permettent de justifier que les nations, avec ou sans espaces maritimes avantagés, n'aient de cesse de porter leurs regards sur le pétrole exploitable en eaux profondes.

La question du pétrole en offshore ne pouvait par conséquent demeurer plus longtemps sans que le droit international ne s'y préte ; surtout lorsque, d'une façon ou d'une autre, se pose en parallèle le problème des frontières maritimes.

C'est au regard de toutes ces considérations que nous avons trouvé un intérét pour ce sujet.

« Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le Golfe de Guinée » est en effet une réflexion qui regorge d'une pluralité d'intérêts.

Tout d'abord, elle se veut contributive au rappel d'une situation qui met à mal l'exploitation efficace du potentiel maritime du Golfe de Guinée, à savoir : les différends frontaliers. Par le fait même, la présente réflexion apparaît comme une interpellation de plus aux gouvernants de la sous région parmi celles qui ont été déjà élaborées en ce sens et sous une forme quelconque.

Ensuite, l'étude par nous menée se veut être un apport à la science de manière générale et au droit de la mer en particulier. Nous pensons en effet contribuer à l'avancée sous quelque forme que ce soit, de la recherche.

Enfin, l'intérêt de ce travail permet d'analyser la réaction des États côtiers du Golfe de Guinée vis-à-vis du droit international face aux différends qui les opposent.

De tout ce qui précède, découle une série d'interrogations qui mérite d'être soulevée, à savoir: existe t-il un lien entre différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière ? Les premiers ne dépendent-ils pas du second dans la majeure partie des cas dans le Golfe de Guinée ? Si oui, de quelle mesure ? Quels sont les acteurs et les moyens juridiques qui permettent le règlement desdits différends ? Autrement dit, par qui et comment s'opère le règlement des différends frontaliers maritimes ?

Autant de questions qui nous conduisent dans un premier temps à montrer que l'exploitation pétrolière donnent naissance à des différends frontaliers maritimes dans le Golfe de Guinée en raison du fait que la délimitation des frontières n'y est pas effective (Partie I) ; vu que Les États se confrontent sans cesse à l'exploitation de gisements transfrontaliers. Après avoir établi le lien entre différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière, nous aborderons dans un second temps la question du règlement des différends frontaliers maritimes dus à l'exploitation pétrolière dans le Golfe de Guinée (Partie II).