Différends frontaliers maritimes et exploitation pétrolière dans le golfe de guinée

CONCLUSION

L'activité d'exploitation pétrolière en mer est une préoccupation nouvelle du droit

international⁹³. La CMB se donne pour but une appropriation toujours plus forte par les États côtiers des domaines maritimes. Le contre poids de cette situation est d'avoir multiplié le nombre de revendications et de désaccords entre les États.

La question relative aux frontières maritimes entre États, ne finit pas de faire couler autant d'encre que de salive. La région du Golfe de Guinée en constitue l'exemple palpable. Le constat est clair : les différends frontaliers maritimes y relatifs sont en grande majorité le fait de l'exploitation pétrolière liée à l'absence de délimitation dans le région⁹⁴. La délimitation maritime est une opération forcément douloureuse parce que présupposant l'amputation d'une partie de l'espace maritime sur laquelle un Etat pourrait prétendre s'il n'y avait pas des Etats voisins⁹⁵. Cette opération nécessite d'être régulée car elle est susceptible d'engendrer beaucoup de conflits. Qui est loin d'être minime. Un pays tel que l'Angola à lui seul dispose de nombreux gisements qui s'estiment à 700 millions de barils⁹⁶. Ce, par défaut de frontières établies entre les États côtiers cinquantaine d'années après leur accession à l'indépendance.

Dans son avenir prometteur en termes de production d'or noir, se greffe une tache sombre provoquée par les litiges frontaliers.

En effet, le constat est accablant. Une seule délimitation à proprement parler : celle entre le Nigeria et Cameroun à l'issu du conflit de Bakassi. Mais une pluralité de litiges ou encore la Guinée Equatoriale qui se présente comme nouveau partenaire prisé des États-Unis dans la sous-région avec des réserves du champ offshore de Jade-Zafir évaluées à 300 millions de barils⁹⁷.

Le droit international met en oeuvre des mécanismes de règlement des différends entre États ; ce sont les modes non juridictionnels et juridictionnels. Les États de la région du Golfe de Guinée sont tous parties au statut de la Cour internationale de justice pour avoir ratifié la Charte des unies. De fait, ils disposent des outils juridiques prévus pour la résolution des différends. L'UA (dénommée OUA jusqu'en 2002) est également un organe dont l'un des buts est de prévenir et gérer les conflits entre États africains.

⁹³ D. R. AKOHOU, « Exploitation pétrolière en mer et droit international : aspects juridiques et environnementaux pour les États côtiers du golfe de guinée », New York, Division des aff. maritimes et du droit de la mer bureau des affaires juridiques, Nations Unies, 2008, p. 5.

⁹⁴ Jonathan NDOUTOUME, « Aspects géopolitiques et géostratégiques de l'exploitation pétrolière dans les pays du Golfe de Guinée », Université de Nantes, 2007, p. 13.

⁹⁵ Irina BONDAR, « zone économique exclusive : problèmes de création et de délimitation », Aix-Marseille, 2008- 2009, p. 27.

⁹⁶ H.-P. M'BAKI, « Les conséquences environnementales de l'activité pétrolière dans le Golfe de Guinée », Université de Nantes, 2006-2007, p. 28.

⁹⁷ www.congo-site.com ,Estanislas NGODI et Mathias-Eric OWONA NGUINI : « Le pétrole comme ressource stratégique en Afrique Centrale : une richesse au coeur des tensions frontalières et des appétits ».

Mais, le constat est que cet organe ne joue pas pleinement son rôle. Car, « La création éphémère aussi bien de la " Commission des juristes africains " que de la " Commission des juristes de 1'O.U.A ", les cinq longues années écoulées entre l'institution en 1964 de la Commission de médiation, de conciliation et d'arbitrage et l'installation de son bureau en 1969, puis la disparition de celui-ci dès l'année suivante en temps qu'organe permanent, témoignent bien des hésitations du législateur africain »⁹⁸.

La tentative de règlement pacifique des différends par l'OUA fait office d'un bilan lourd d'échec. C'est dans cette optique que naissent d'autres organismes d'intégration économique aux objectifs similaires. Ainsi, La réunion à Libreville au Gabon, du 18 au 19 novembre 1999, des représentants du Nigeria, du Cameroun, de Guinée Équatoriale, du Gabon, de Sao Tome et Principe, du Congo, de la République Démocratique du Congo (R.D.C.) et d'Angola, à l'initiative du Président Olusegun Obasanjo, eut lieu dans l'objectif d'examiner les moyens de préserver la paix et la stabilité dans la sous-région. Avec la pérennisation du conflit angolais, l'internationalisation de la guerre en RDC et la pacification inachevée à Brazzaville, tout portait à croire qu'en dehors de l'évocation non officielle du différend de Bakassi, opposant le Nigeria au Cameroun, les problèmes continentaux devaient dominer l'ordre du jour de ce sommet initial des États du golfe de Guinée.

Rien n'y fît, à l'issue de la rencontre, le communiqué final faisait état de la création d'un cadre de concertation pour la coopération et le développement, ainsi que la prévention, la gestion et le règlement des conflits des pays du Golfe de Guinée dénommé Commission du Golfe de Guinée⁹⁹.

Cette initiative est néanmoins louable à maints égards. D'abord pour son pragmatisme, qui se lit dans la prise de conscience par les États du Golfe de Guinée de la situation alarmante du domaine maritime de la région. Ensuite, pour le désir de doter la région d'un organe qui lui est propre et dont la proximité peut, à plus d'un titre, constituer un avantage dans l'efficacité de la résolution des conflits frontaliers de la région.

98 Mohammed Bedjaoui, « Le règlement pacifique des différends africains », in Annuaire français de droit international, volume 18, 1972. p. 87.

⁹⁹ http://www.stratisc.org , Albert-Didier OGOULAT, « La commission du Golfe de Guinée, instrument du renouveau maritime sous-régional ? »

Pourtant, près de dix ans après sa création, le fruit n'est toujours pas perceptible. Ce qui nous amène à avancer que les États du Golfe de Guinée ne sont pas encore imprégnés de l'importance du phénomène maritime qui peut du reste, marquer un pas pour leur développement; tant il est vrai que la frontière moderne en général, et maritime en particulier, est un << facteur de conflictualité (...) au coeur d'une contradiction permanente »¹⁰⁰.

Qu'à cela ne tienne, << l'emprise maritime »¹⁰¹ des États côtiers du Golfe de Guinée n'a pas fini de créer des remous dans la région ; toute chose qui permettra certainement d'ouvrir un champ d'analyse des aspects que la présente étude n'a pas suffit à mettre en lumière.

100 P. WECKEL, << Le juge international et l'aménagement de l'espace : la spécificité du contentieux territorial », Paris, Editions A. PEDONE, 1998, p. 57.

101 G. Despeux << Droit de la délimitation maritime : commentaire de quelques décisions plutoniennes », Frankfurt/M.,

Berlin, Bern, Bruxelles, New York, Oxford, Wien, PETER LANG,