§ 2 : Les obstacles rattachés circonstances
géologiques
Comme nous le mentionnions, la géologie (et la
géomorphologie) n'ont pas d'impact sur le processus de
délimitation. Et la C.I.J est très clair sur ce point.
Par exemple, dans l'accord existant entre le Kenya et la
Tanzanie, les critères géologiques et géomorphologiques
n'ont eu aucun incident sur le tracé de la frontière maritime,
tout comme d'ailleurs dans l'accord entre le Mozambique et la
Tanzanie40. Les caractéristiques physiques n'ont
exercé aucune influence quant à la délimitation. De fait,
la non prise en compte des circonstances géologiques dans le processus
de délimitation par le juge international, apparaît comme facteur
de différends frontaliers.
Section II : Les obstacles rattachés aux
circonstances économiques et environnementales
Après les obstacles géographiques et
géologiques, ce sont les obstacles rattachés aux circonstances
économiques (§ 1) et environnementales (§ 2) qui se
présentent comme des facteurs de différends frontaliers.
§ 1. Les obstacles rattachés aux circonstances
économiques
Les réalités économiques dans la
région du Golfe de Guinée sont tel qu'elles ne favorisent pas la
délimitation et crée des différends entre les États
côtiers. De par l'attrait que la zone suscite en raison des ressources
naturelles qui sont les siennes, elle est aux prises avec une
conflictualité à deux facettes :
40 Y. CISSE, op. cit., p. 222.
l'exploitation illégale de ces ressources dans le but
d'alimenter des groupes armés41, et le risque de conflit
interétatique qui nous intéresse dans le cadre de cette
étude. C'est ce qui ressort du projet de Programme frontière de
la CEEAC présenté à l'atelier de Libreville au Gabon les
21 et 23 mai 2009 qui s'aligne à la vision du Programme frontière
de l'Union africaine adopté le 7 juin 2007 à Addis Abeba en
Éthiopie par la Conférence des ministres africains.
Le fait que le pétrole soit la principale source de
revenus des pays du Golfe de Guinée rend dépendants ces
États à l'égard de cette denrée dont les
réserves s'amenuisent en général du côté des
plus grands exportateurs de la région (du fait d'une production et d'une
exploitation sur une longue période et du caractère non
renouvelable du pétrole) et que de nouveaux gisements se trouvent du
côté des États qui n'en produisaient pas avant (cas du Sao
Tome et principe). Les gisements étant transfrontaliers, les grands
producteurs de la région entendent généralement
s'accaparer les zones litigieuses pour conserver leur rang (cas du
différend entre le Nigeria et Sao Tome et Principe).
Cela participe à ce que les délimitations
stagnent, restant au simple stade de projet sans jamais aboutir à des
réalisations concrètes. De plus, le juge international ne doit
pas s'appuyer, en principe, su les considérations économiques
pour procéder à la délimitation des zones
maritimes42. En fait, l'absence de frontières maritimes dans
la région traduit, d'une certaine manière, le faible
intérêt que portaient originellement les autorités
africaines sous-régionales à leur domaine maritime.
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