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La sécurité collective en Afrique centrale dans le cadre de l'accord tripartite entre le Congo, l'Angola et la République Démocratique du Congo

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par Giberly MOUANDA-MOUANDA
Université de Reims Champagne Ardenne - Master 2009
  

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CHAPITRE II : L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL

Le domaine de la sécurité internationale dans le cadre de l'environnement international, est régi par des mécanismes régionaux qui tirent leurs sources de la charte des Nations-Unies.

Section I : LES MECANISMES DE LA CHARTE DES NATIONS-UNIES

Créée en 1945, l'organisation des Nations-Unies (ONU) a pour but la préservation de la paix. Paix qui se consolide dans le monde par la diversification de ses actions.

La création de l'ONU, part du constat d'échec de la Société Des Nations (SDN), les causes de cet échec ont été corrigées par la création du conseil de sécurité, accompagnée par l'ensemble des mécanismes de prévention, de gestion et de règlement des conflits dans sa charte.

Paragraphe 1 : La Sécurité Collective

24 Géopolitique Africaine printemps 2001,P 234

Le concept de la sécurité collective, système politique inter étatique, destiné à garantir le maintien de la paix, est contemporain de la première guerre mondial. Ce conflit s'est singularisé de tous ceux qui l'ont précédé tant par sa durée, par son extension géographique, le nombre de belligérants qu'elle a opposé, le nombre des victimes et l'ampleur des destructions qu'elle a engendrées. La pression des opinions publiques, résumées par l'expression « plus jamais ça » accréditent l'idée que la sécurité des nations ne peut être garantie que dans un cadre collectif permettant d'instaurer un ordre international capable de mettre fin aux velléités bellicistes des Etats.

Cette notion de sécurité collective fut à l'origine de la constitution de la SDN en 1920. Cette constitution internationale a représenté la première tentative de prévention et de règlement des conflits à une échelle internationale.

La SDN n'a pu éviter la seconde guerre mondiale, d'où la création de l'ONU dont l'objectif principal est de maintenir la paix et la sécurité internationale tout en assurant les meilleures conditions de vie des citoyens. C'est dans cette optique que les Etats membres de l'ONU vont insérer dans la charte des mécanismes de prévention, de gestion et règlement des conflits par le conseil de sécurité et les organisations régionales.

L'histoire du monde est entachée des conflits, de l'antiquité à nos jours, le monde n'a jamais connu de paix effective, un conflit existe toujours dans une région du monde. Selon Eric David , entre le 15 août 1945 (date de capitulation du Japon) et le 1er août 1993, on évalue à 130 le nombre de conflits qui s'étaient déroulés dans quelques 83 pays25. Encore n'étaient comptabilisés que les conflits armés d'une certaine amplitude, à savoir d'une part des conflits armés internationaux présentant une relative continuité dans le temps, d'autre part des conflits armés non internationaux (nationaux) caractérisés par la présence des forces antagonistes contrôlant chacune des parties du territoire, étaient donc exclus, aussi bien les incidents de frontières épisodiques ou isolés que les situations e troubles, de tensions intérieures, d'émeutes, de terrorisme même récurent, de répression violente de mouvement politique.

L'échec de la SDN a amené les Etats membres de l'ONU à réfléchir autrement sur la question de la sécurité internationale. Le premier alinéa du préambule de la charte de l'ONU révèle la volonté des Nations : « Nous peuples des Nations-Unies, résolus préserver les générations futures du fléau de la guerre qui deux fois en l'espace d'une vie humaine a infligé à l'humanité d'indicibles souffrances... ». Pour mieux gérer les questions de sécurité collective, l'ONU s'est doté d'un organe e gestion des conflits, à savoir le conseil de sécurité.

Le conseil de sécurité qui est un organe de gestion des conflits dans le monde a pour fonction et pouvoir :

· Assurer l'action rapide et efficace de l'Organisation ;

· Responsable principal du maintien de la paix et de la sécurité internationale ;

25 Eric David, « Principes de droit des conflits armés » Bruyant, Bruxelles 1999, p33


· Agir conformément aux buts et principes des Nations-Unies, les pouvoirs spécifiques accordés au Conseil de sécurité pour lui permettre d'accomplir les devoirs définis aux chapitres VI, VII, VIII, et XII de la charte de l'ONU ;


· Soumet pour examen des rapports annuels et le cas échéant, des rapports spéciaux à l'Assemblée générale afin de favoriser l'établissement et le maintien de la paix et la sécurité collective en se détournant vers les armements que le minimum des ressources humaines et économiques du monde. Le conseil de sécurité est chargé, avec l'assistance du comité d'état-major prévu à l'article 47, d'élaborer les plans qui seront soumis aux membres de l'organisation en vue d'établir un système de réglementation des armements.

Le conseil de sécurité, organe ayant le monopole du maintien de la paix et de la sécurité collective, peut être saisi en cas de différend par tout Etat memebre ou non membre de l'ONU (article 35 de la charte).

En cas de menace contre la paix, d erupture de la paix et d'actes d'agression, seul le conseil de sécurité a le pouvoir de le constater, et de décider de la mesure à utiliser dans le règlement du différend, soit un règlement pacifique, soit faire recours à la cour internationale de justice, soit l'emploi de la force.

Le Conseil de sécurité est composé de quinze (15) membres, dont cinq (5) membres permanents, ayant le droit de veto, il s'agit de : la République Populaire de Chine, la France, la Russie, le Royaume Uni et les Etats Unis ; et dix (10) membres non permanents.

Par ailleurs, un ensemble de mécanisme a été prévu dans la charte pour mieux traiter les différends au niveau régional, ce sont les mécanismes régionaux.

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"En amour, en art, en politique, il faut nous arranger pour que notre légèreté pèse lourd dans la balance."   Sacha Guitry