D. L'enseignement
tiré du dualisme juridique
Dans ce dualisme juridique qui entraine les multiples conflits
dans le territoire de Bagata, nous avons tiré comme enseignement les
non-respects de la loi. L'autorité Etatique ne respecte pas le droit de
la communauté locale et la communauté locale à son tour
ignore la loi qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à
l'Etat. Le code forestier prescrit le partage équitable des revenus de
l'exploitation forestière entre les organes qui les perçoivent
notamment l'Etat, les organes qui en dépendent et les communautés
locales comme précise l'article 122 du Code forestier. Mais la
communauté locale ne se retrouve pas dans ses droits. Bref le
non-respect du cahier des charges entre l'autorité étatique, les
exploitants et la communauté locale est la principale raison de ce
dualisme.
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