WOW !! MUCH LOVE ! SO WORLD PEACE !
Fond bitcoin pour l'amélioration du site: 1memzGeKS7CB3ECNkzSn2qHwxU6NZoJ8o
  Dogecoin (tips/pourboires): DCLoo9Dd4qECqpMLurdgGnaoqbftj16Nvp


Home | Publier un mémoire | Une page au hasard

 > 

Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

( Télécharger le fichier original )
par p. Basile SAKATA SELEBAY
Université Catholique de Louvain - Master complementaire en Développement. environnement et société 2010
  

précédent sommaire suivant

Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy

D. L'enseignement tiré du dualisme juridique

Dans ce dualisme juridique qui entraine les multiples conflits dans le territoire de Bagata, nous avons tiré comme enseignement les non-respects de la loi. L'autorité Etatique ne respecte pas le droit de la communauté locale et la communauté locale à son tour ignore la loi qui stipule que le sol et le sous-sol appartiennent à l'Etat. Le code forestier prescrit le partage équitable des revenus de l'exploitation forestière entre les organes qui les perçoivent notamment l'Etat, les organes qui en dépendent et les communautés locales comme précise l'article 122 du Code forestier. Mais la communauté locale ne se retrouve pas dans ses droits. Bref le non-respect du cahier des charges entre l'autorité étatique, les exploitants et la communauté locale est la principale raison de ce dualisme.

précédent sommaire suivant






Bitcoin is a swarm of cyber hornets serving the goddess of wisdom, feeding on the fire of truth, exponentially growing ever smarter, faster, and stronger behind a wall of encrypted energy








"Il existe une chose plus puissante que toutes les armées du monde, c'est une idée dont l'heure est venue"   Victor Hugo