Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

• REMERCIEMENTS
  
• ABRÉVIATIONS
  
• RESUME
  
• ABSTRACT
  
• TABLE DES MATIÈRES
  
• LISTE DES FIGURES
  
• LISTE DES TABLEAUX
  
• LISTE DES PHOTOS
  
• INTRODUCTION GENERALE
  
  • 1. Contexte général
    
  • 2. Problématique
    
    • 2.1. Les faits
      
    • 2.2. Les questions principales
      
  • 3. Hypothèse
    
  • 4. Objectifs
    
  • 5. Méthodologie
    
  • 6. Subdivision du travail
    
  • Notre étude a pour champ d'investigation le territoire de Bagata dans la province de Bandundu en « RDC ».
    
  • 1.1. Présentation de la RDC
    
    • 1.1.1. Au niveau national
      
      • A. Situation géographique
        
      • B. Climat
        
      • C. Démographie
        
      • D. Agriculture
        
      • E. Mines
        
      • E. Hydrographie
        
      • G. Infrastructures de transport
        
    • 1.1.2. Au niveau local : le territoire de Bagata
      
      • A. Localisation
        
      • B. Les populations
        
      • C. Climat
        
      • D. Température
        
      • E. Pluviométrie
        
      • F. Hydrographie
        
      • G. Potentialités agricoles
        
      • H. Artisanat
        
  • 1.2. Richesses de la forêt congolaise
    
    • 1.3. Fonctions de la forêt
      
    • 1.3.1. Fonction économique et sociale
      
    • 1.3.2. Fonction de pharmacopée
      
    • 1.3.3. Fonction écologique
      
    • 1.3.4. Fonction récréative et touristique
      
    • 1.3.5. Fonction morale et culturelle
      
• CHAPITRE 2. EXPLOITATION FORESTIÈRE EN MILIEU RURAL
  
  • 2.1. Bref aperçu sur le système foncier congolais
    
    • 2.1.1. Le système étatique institué par la loi foncière
      
    • 2.1.2. Les pratiques en milieu rural : cas du territoire de Bagata
      
    • Héritage des terres.
      
    • 2.2. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts
      
    • 2.2.1. Durabilité des forêts en Afrique centrale
      
    • Les forêts de l'Afrique centrale sont depuis longtemps utilisées par l'homme.
      
      • A. Le Cameroun
        
      • B. Le Gabon
        
  • C. L'Exploitation forestière au Congo belge
    
    • 2.3. La place des forêts pour les communautés locales dans la nouvelle configuration du droit forestier congolais
      
      • 2.3.1. Les systèmes locaux d'appartenance de forêts
        
      • 2.3.2. Les modes locaux de gestion des forêts par les communautés locales de Bagata
        
    • 2.3.3. Les systèmes locaux d'exploitation des forêts
      
      • A. le prélèvement des ressources ligneuses
        
      • B. Le prélèvement des ressources non ligneuses
        
      • C. Autres formes d'exploitation des forêts locales
        
        • a. L'utilisation des forêts à des fins d'agriculture
          
        • b. La chasse
          
        • c. L'utilisation des forêts à des fins d'élevage
          
        • d. L'utilisation des forêts à des fins de pêche
          
    • 2.3.4. L'affectation des bénéfices tirés de l'exploitation des forêts coutumières.
      
    • 2.3.5. Les principales difficultés mentionnées par les communautés locales à la suite de l'exploitation forestière
      
    • 2.4. La catégorisation des pratiques d'exploitation.
      
    • 2.4.1. Les pratiques favorables
      
    • 2.4.2. Les pratiques défavorables
      
• CHAPITRE 3. LES CONFLITS ASSOCIÉS À L'UTILISATION DES FORÊTS
  
  • 3.1. Les types des conflits
    
    • 3.1.1. Conflits entre autorités étatiques et autorités coutumières
      
    • 3.1.2. Conflits entre population locale et exploitant
      
    • 3.1.3. Entre exploitants
      
    • 3.1.4. Entre communautés locales et autorités étatiques
      
    • 3.1.5. Communautés locales entre elles
      
    • 3.1.6. Les membres de la communauté locale
      
    • 3.1.7. Possibilité des conflits futurs
      
  • 3.2. Les systèmes locaux de résolution des conflits
    
    • 3.2.1. Les conflits inter ou intracommunautaires
      
    • 3.2.2. Les conflits entre les communautés locales et les autres acteurs
      
    • 3.2.3. Interface entre les communautés locales et les autres acteurs locaux.
      
    • 3.2.4. Rapports « communautés locales » et secteur public
      
    • 3.2.5. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales congolaises
      
    • 3.2.6. Rapports communautés locales  et exploitants forestiers
      
      • A. Rapports communautés locales  et exploitants privés artisanaux
        
      • B. Rapports communautés locales  et exploitants industriels des forêts
        
    • 3.2.7. Rapports « communautés locales » et organisations non gouvernementales internationales.
      
    • 3.3. ETUDE DE CAS
      
    • 3.3.1. Province de l'Equateur
      
      • A. Les modes locaux de gestion des forêts par les communautés locales
        
      • B. Les genres des conflits
        
    • 3.3.2. Province Orientale
      
      • A. Genres des conflits
        
  • 4.1. Conclusion
    
  • 4.2. Suggestions
    
    • 4.2.1. Suggestions aux autorités de l'Etat congolais
      
      • A. L'insertion de l'autorité juridique à l'instance coutumière
        
      • B. Insertion de droit médian dans le code forestier et la loi foncière
        
      • C. Pistes pour sortir du dualisme juridique
        
      • -Pour concilier les deux conceptions(le droit moderne écrit et le droit coutumier oral) et échapper au dualisme persistant, nous proposons l'insertion du droit médian qui alliera les règles coutumières et les règles du droit écrit. Actuellement, la plus grande difficulté liée à l'insertion de ce droit médian est due à la rigidité du droit formel écrit qui continue de rejeter tout ce qui est issu du droit coutumier traditionnel oral. Or, aux yeux des communautés locales, ce droit écrit forestier apparait comme un greffon sur un corps étranger parce qu'il existe mais n'est pas appliqué par les communautés locales qui le considèrent comme étranger à leurs modes de vie. D'où la nécessité de prendre les côtés positifs de chacun de ces deux systèmes. Actuellement, dans la perspective de la création des forêts communautaires en République démocratique du Congo, des commissions interministérielles se penchent sérieusement sur la possibilité d'insérer les modalités traditionnelles de prise de décision (palabre par exemple) au sein des textes réglementaires à prendre dans ce domaine. Associer les communautés locales à la prise de décision forestière constituera déjà un grand pas sur le long chemin qui conduit à la formalisation du droit médian.
        
      • D. L'enseignement tiré du dualisme juridique
        
• BIBLIOGRAPHIE