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Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

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par p. Basile SAKATA SELEBAY
Université Catholique de Louvain - Master complementaire en Développement. environnement et société 2010
  

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4.1. Conclusion

La présente recherche a porté sur la contribution et analyse des conflits forestière en milieu rural. Cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

Elle avait pour objectif principal d'expliquer les articulations entre l'autorité étatique et l'autorité coutumière dans les conflits des ressources forestières dans le territoire de Bagata.

L'Etat Congolais en matière des conflits forestiers manifeste un double intérêt à la fois protecteur juridique et social. Protecteur juridique parce qu'en tranchant correctement les conflits forestiers, il garde les biens des tiers. Protecteur social dans la mesure où il maintient la paix sociale.

Pour atteindre notre objectif nous nous sommes servis des différentes données secondaires retrouvées dans les différents documents et quelques données empiriques vécues et récoltées sur le terrain à Bagata principalement dans le secteur de Manzasay. Nous avons également utilisé les données d'une enquête effectuée entre 2004 et 2006 sur les modes d'exploitation dans le territoire de Bagata par une organisation non gouvernementale dénommée «  Mfinda Luzingu » La forêt c'est la vie. L'approche suivie est inducto-deductive, elle consiste sur des connaissances préalables et l'expérience personnelle, qui approuve l'analyse et le dépassement de la simple description des faits observés.

Les liens juridiques entre la forêt et la terre ne sont pas toujours très clairs en RDC de sorte qu'il en résulte des conséquences parfois fâcheuses sur la gestion et le développement du secteur forestier. Et pourtant, la terre et la forêt peuvent servir de bases essentielles au développement local et national si elles sont exploitées de manière durable et participative par la communauté locale pour son intérêt et le bien-être collectif. En pratique, ce mode souhaitable de gestion des forêts n'est généralement pas d'application aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau de nombreux terroirs et villages de la « RDC ».

A la suite de ces considérations théoriques et du contexte particulier à la région de Bagata, l'hypothèse de base de ce travail est la suivante : l'ambiguïté créée par le dualisme juridique existant dans le secteur forestier insécurise les exploitants. Ainsi, on aboutit à deux situations : soit, l'exploitant forestier du territoire de Bagata sollicite uniquement l'autorisation de coupe du bois auprès de l'administration publique compétente qui la lui accorde mais sur terrain, celui-ci est confronté à la résistance des chefs coutumiers et paysans qui lui refusent l'accès ; et finalement il ne peut exploiter paisiblement. Soit, l'exploitant forestier se résout à solliciter une autorisation verbale auprès du chef coutumier qui la lui accorde, dès qu'elles ont négocié le droit d'accès et le partage du produit de la coupe, mais il ne peut exploiter paisiblement craignant le contrôle des inspecteurs et des gardes forestiers qui le mettraient à la disposition de la justice pour exploitation sans droit ni titre.

Face à cette situation dramatique, se développent des systèmes de corruption généralisée en faveur à la fois des autorités publiques et des autorités coutumières au détriment de la protection de la forêt et du développement de la contrée, étant donné que les frais perçus auprès des exploitants servent davantage aux intérêts égoïstes et n'entrent pas dans le trésor public. Certes les autorités étatiques sont très souvent corrompues pour leurs propres avantages, sont capables de proposer à plusieurs exploitants à la fois, la vente d'une forêt sans même consulter ni informer les chefs coutumiers qui sont les notables terriens, ce qui cause souvent des conflits.

Par contre, la gestion des conflits fonciers et forestiers par le chef coutumier semble être bonne ; en ce sens que, toute palabre qui a lieu au niveau de la coutume est tranchée de manière équitable, la palabre étant une instance coutumière qui traite d'une situation conflictuelle ou d'un problème de grande importance concernant des personnes ou plusieurs groupes et ayant comme objectif principal, non de condamner ou de donner raison à l'un ou l'autre, mais de rétablir l'harmonie des rapports sociaux.

En effet, comme il a été dit, l'exploitation et le règlement des conflits forestiers sont régis par le code forestier avec un fondement de droit écrit qui n'accorde pas beaucoup de place à la coutume et souvent les autorités elles- même font respecter la loi en place dans leurs intérêts et au détriment de la communauté locale.

Cette situation de dualismes juridiques forestiers opposant les chefs coutumiers et l'autorité étatique pourrait être résolue si l'Etat congolais reconnaissait à ces derniers le droit de la gestion des forêts. Ainsi parfois des chefs coutumiers s'opposent aux décisions de l'autorité d'attribuer des forêts aux exploitants forestiers, parce qu'ils n'ont pas été associés à la prise de décision.

Toutes ces manoeuvres expliquent la fragilité des structures administratives de l'Etat congolais et augmentent l'insécurité des exploitants forestiers. D'où il y a, la nécessité de vulgariser le code forestier. Par exemple l'ignorance de la communauté locale sur - les lois n° 71-008 et n° 71-009 du 31 décembre 1971 portant modification de la constitution, qui affirme (art 10) que " le sol et le sous-sol zaïrois ainsi que leurs produits naturels appartiennent à l'état, et la négligence de l'autorité étatique sur l'article 89 de code forestier relative à la réalisation des infrastructures (constructions des route, écoles et hôpital) aussi l'article 122 relative aux produit des taxes de redevance forestières. C'est alors que j'ai proposé de piste pour sortir de ce dualisme entre autre mettre en place une banque de données avec des informations enrichissantes pour permettre à la population riveraine de bien comprendre la loi, tels que le code forestier et ses mesures d'application traduites dans les langues nationales du pays enfin de donner l'occasion aux villageois de comprendre leurs droits. Dans ces situations, le problème forestier pourrait être résolu par une réponse efficace de l'autorité étatique congolaise c'est-à-dire associer la communauté riveraine à la délivrance de permis d'exploitation est un atout.

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