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Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

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par p. Basile SAKATA SELEBAY
Université Catholique de Louvain - Master complementaire en Développement. environnement et société 2010
  

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4.2. Suggestions

Les suggestions sont présentées comme des pistes de solution ou de proposition capables d'aider les différents acteurs à perfectionner l'efficacité des avis de la communauté locale et d'autre part de permettre une grande participation de la population riveraine dans l'exploitation forestière. Tous les acteurs devraient être engagés dans la délivrance de permis d'exploitation. La mise en oeuvre des suggestions proposées pourrait renforcer l'amélioration de la gestion forestière et le développement de la population et du pays en général.

Dans cette partie, nous suggérons quelques recommandations à l'Etat, des pistes pour sortir du dualisme juridique et l'enseignement qui en résulte.

4.2.1. Suggestions aux autorités de l'Etat congolais

A. L'insertion de l'autorité juridique à l'instance coutumière

Dans le cadre du territoire de Bagata le professeur Kalambay Lumpungu a proposé d'avoir une personnalité juridique coutumière, selon laquelle les droits des communautés locales sont des droits collectifs limités aux seuls droits de jouissance exercés par ses membres (droits individuels) du fait de la mise en valeur. Plusieurs dispositions du code forestier garantissent le droit à la consultation préalable des populations riveraines et locales, cette consultation est l'éclairage même de leurs participations, alors que le code forestier reste muet en ce qui concerne les caractéristiques de cette consultation. En tout cas, des concessions forestières sont accordées régulièrement sans que les communautés en soient informées et même si elles vivent dans la zone de la dite concession, nous pouvons dire que cette assertion se vérifie à certains égards sur le territoire de Bagata. Dans le secteur de Manzasay, le chef de secteur Mr KUMBI ANDRE, mettant en application une décision de l'administrateur du territoire, a permis à la société Lalebi d'exploiter le bois dans la forêt de Ngalane, groupement de NDAM sans toutefois consulter, ni informer les chefs coutumiers qui sont des notables terriens. Aucun soutien spécifique n'est prévu pour assurer la participation réelle de la communauté locale.

Le secteur est divisé en groupements, alors dans le secteur de Manzasay il y a plusieurs groupements mais trois groupements à une grande étendue de la forêt et chaque forêt a son nom ; groupement de NDAM « forêt  Ngalane », groupement de NDANA « forêt  Mbieme », groupement de NGWEME « forêt Mbeale Ngwem ».

Le constat est que la législation congolaise reconnaît aux communautés locales le droit à la consultation et à la participation mais ne le leur garantit pas. Autre cas dans son article 122, le code forestier prévoit la rétrocession à concurrence de 15 % des taxes perçues auprès des exploitants pour la réalisation des infrastructures sociales de base, alors que dans le territoire de Bagata, les communautés locales ne voient pas toujours la réalisation de ces infrastructures et estiment que les autorités détournent ces sommes d'argent, alors elles se révoltent contre l'ordre établi.

Etant donné que la personnalité juridique est titulaire de droits et soumise à des obligations, elle est très importante aux yeux de la communauté locale, car elle aura pour but de protéger et de défendre les intérêts de la communauté locale.

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