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Contribution et analyse des conflits forestiers en milieu rural. cas de territoire de Bagata, province de Bandundu (RDC)

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par p. Basile SAKATA SELEBAY
Université Catholique de Louvain - Master complementaire en Développement. environnement et société 2010
  

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3. Hypothèse

Les liens juridiques entre la forêt et la terre ne sont pas toujours très clairs en RDC de sorte qu'il en résulte des conséquences parfois fâcheuses sur la gestion et le développement du secteur forestier. Et pourtant, la terre et la forêt peuvent servir de bases essentielles au développement local et national si elles sont exploitées de manière durable et participative par la communauté locale pour son intérêt et le bien-être collectif. En pratique, ce mode souhaitable de gestion des forêts n'est généralement pas en application aussi bien à l'échelle nationale qu'au niveau de nombreux terroirs et villages de la « RDC ».

PEEMANS estime que, depuis les années 1970 et 1980, « l'accès à la terre est devenu l'objet de jeux de pouvoir très complexes au niveau local entre anciens et nouveaux acteurs de l'évolution urbaine ou rurale »7(*). On remarque par contre que la terre et tout ce qu'elle comporte « forêts, savanes, eaux, ... », ainsi que les différentes ressources du sous-sol sont souvent la source des conflits si elles sont mal gérées. La terre est souvent source des différends majeurs au sein des communautés rurales et entre les populations lorsqu'elle devient la propriété privée d'un individu ou d'un groupe d'individus qui s'en accaparent en écartant les autres membres de la communauté. Parfois cette situation est confortée par la loi forestière et/ou foncière elle-même.

A la suite de ces considérations théoriques et du contexte particulier à la région de Bagata, l'hypothèse de base de ce travail est la suivante : l'ambiguïté créée par le dualisme juridique existant dans le secteur forestier insécurise les exploitants. Ainsi, on aboutit à deux situations : soit, l'exploitant forestier du territoire de Bagata sollicite uniquement l'autorisation de coupe du bois auprès de l'administration publique compétente qui la lui accorde mais sur terrain, celui-ci est confronté à la résistance des chefs coutumiers et paysans qui lui refusent l'accès ; et finalement il ne peut exploiter paisiblement. Soit, l'exploitant forestier se résout à solliciter une autorisation verbale auprès du chef coutumier qui la lui accorde mais il ne peut exploiter paisiblement craignant le contrôle des inspecteurs et des gardes forestiers qui le mettraient à la disposition de la justice pour exploitation sans droit ni titre. Face à cette situation dramatique, se développent des systèmes de corruption généralisée en faveur à la fois des autorités publiques et des autorités coutumières au détriment de la protection de la forêt et du développement de la contrée étant donné que les frais perçus auprès des exploitants servent davantage aux intérêts égoïstes et n'entrent pas dans le trésor public.

* 7 J. Ph. PEEMANS, Crise de la modernisation et pratique populaire au Zaïre et en Afrique; Harmattan, Paris, 1997 p. 139.

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