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Financement de l'investissement public par emprunt

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par François-Xavier Bigaoula
Université Omar Bongo - DEA 2010
  

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Section 2. Les implications en termes de Politique Economique

Les politiques dont il est question portent en premier lieu sur la réduction de la dette publique et en second lieu sur la nécessité de mise en place d'une politique de relance et de discipline budgétaire.

2.1. Les politiques de réduction de la dette publique

Il ressort de nos résultats qu'une augmentation de la dette publique entraîne à long terme, une réduction de l'investissement public.

A cet effet, il convient de se poser deux questions essentielles : jusqu'où ira la dette publique ? Quel sera son impact sur le bien-être des générations futures ? Evidemment ces interrogations posent les problèmes de soutenabilité et de la neutralité de la dette. Ces problèmes trouvent leur fondement dans un taux de croissance élevé de la dette publique tchadienne. Aussi, sommes nous conduit à nous pencher sur les recommandations de politique économique susceptibles de réduire l'endettement de l'économie tchadienne.

De telles politiques tournent autour de l'augmentation des recettes fiscales et de la baisse rationnelle des dépenses budgétaires. La nécessité d'élargir l'assiette fiscale et de réduire, de manière rationnelle, le niveau de vie de l'Etat devient important lorsque les taux d'intérêts sont sensiblement plus élevés que le taux de croissance de l'économie.

a. L'augmentation des recettes fiscales

Les principales politiques utilisées à cet effet sont :

1) la mise en place des droits d'accises (taxe sur la pollution) ;

2) la canalisation du secteur informel (il génère des centaines des millions de francs CFA qui échappent au contrôle du trésor public) ;

3) l'intensification du contrôle relatif au recouvrement des recettes de l'Etat(le respect du principe de l'unité de caisse)

4) la dynamisation et la diversification soutenue de l'économie tchadienne. Si l'investissement est productif, la dette sera épongée par l'augmentation de l'activité économique et par voie de conséquence celle de la base de l'imposition.

Toutefois, la promotion d'un tel investissement public nécessite le respect des conditions telles que la bonne gouvernance, la mise en place d'un code d'investissement public...

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b. La réduction des déficits budgétaires

Les principales mesures pour minimiser les dépenses budgétaires sont entre autres :

1) la programmation des emprunts publics ;

2) la promotion d'une stratégie d'endettement par emprunts obligataires ;

3) la création d'une centrale autonome d'évaluation et de sélection des projets d'investissements ;

4) la réalisation des paiements anticipés de la dette8 ;

5) la mise en place d'un pacte de soutenabilité nationale de la dette publique qui tient compte des ressources disponibles de l'Etat ;

6) la définition d'une cible d'endettement (un niveau optimal de l'endettement).

L'option d'un ajustement par une réduction des dépenses publiques est souvent présentée par les institutions internationales comme l'aspect principal de l'ajustement des finances publiques, en raison d'un niveau excessif des dépenses gouvernementales et du rôle prépondérant de l'Etat dans les économies des pays moins avancés.

Il convient cependant de faire observer que cette option de réduction systématique des dépenses publiques ne repose pas sur une analyse pertinente, notamment, celle de la dynamique conjointe des recettes et des

dépenses publiques. Se pose alors la question de la relation de causalitéentre les recettes et les dépenses publiques, une condition nécessaire du

retour à une situation de politique budgétaire soutenable serait de spécifier les origines des déficits, afin de mieux orienter la politique de financement de celles-ci (ENGONE, 2002). La réduction de la dette publique passe également par une stimulation de la croissance.

8 Il s'agit pour le Tchad, pays producteur du pétrole, d'utiliser les surplus des recettes pétrolières inhérentes des hausses successives et inattendues des prix de pétrole, pour les paiements anticipés de la dette.

2.2. De la nécessité de la mise en oeuvre des politiques de relance à la nécessité de la discipline budgétaire

Le financement des politiques de relance par l'emprunt, moyen privilégié, devient difficile puisque la dette publique est déjà importante. Il est donc nécessaire de recourir à des nouvelles sources de financement et d'utiliser avec discipline les ressources obtenues.

a. La nécessité de privilégier des nouvelles sources de financement

Notre étude ne s'est pas intéressé à la question de déterminer le niveau optimal de la dette publique qui sera compatible à des objectifs de croissance. Cependant, partant du constat que le niveau de la dette publique influence négativement l'activité économique, il convient d'explorer, les pistes alternatives de financement de l'investissement public au Tchad. Le moyen le plus efficace pour financer les dépenses publiques d'investissement est de mobiliser les ressources nationales et cela nécessite l'amélioration des recettes fiscales, l'accroissement de l'épargne intérieure et la dynamisation du marché financier régional.

b. La nécessité de la discipline budgétaire

« Les dépenses publiques jouent un rôle fondamental dans la stabilité et la croissance des pays en développement. Toutefois, l'orientation de l'investissement public est importante. La plupart des pays en développement ne peuvent pas se permettre d'accroitre l'investissement public dans tous les secteurs. Aussi, apparaît-il nécessaire d'établir des priorités » (GHOSH, 2007). A cet égard, l'Etat tchadien doit operer des choix prioritaires en matière de dépenses publiques et ces choix doivent être guidés par la nécessité de favoriser l'investissement public dans une vision à moyen terme voire à long terme, s'inscrivant dans une stratégie globale pour l'avenir. L'un des enjeux majeurs pour le Tchad est de disposer d'une main d'oeuvre qualifiée.

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En effet, toutes les mesures que nous avons mentionnées plus haut ne peuvent devenir effectives si les moyens humains et intellectuels ne s'y prêtent pas. En outre, l'Etat doit créer les conditions pour une action plus efficace du secteur privé. Il faut donc consentir à des investissements dans les domaines de santé, de l'éducation et des infrastructures. La structure des dépenses publiques est un élément déterminant de l'efficacité des politiques budgétaires en général. La stratégie des dépenses courantes doit être orientée de manière à accroitre l'épargne publique et à éviter les dépenses inopportunes.

L'Etat tchadien devra adopter une véritable discipline budgétaire en matière des dépenses publiques si elle veut que sa politique budgétaire soit bénéfique à l'activité économique. La bonne gouvernance est encore ici plus

qu'indispensable. Elle nécessite que les autorités affirment une réelle volontéd'assainir les finances publiques.

CONCLUSION GENERALE

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La présente étude, consacrée à la détermination du lien entre l'emprunt et l'investissement public, et plus précisément l'impact de l'emprunt sur l'investissement public au Tchad, nous a permis de voir comment la dette publique (emprunt) affecte les variables macroéconomiques comme l'investissement public. Elle nous a également permis de montrer que l'environnement macroéconomique influence significativement le rôle de l'Etat, notamment les modalités de financement des dépenses publiques d'investissement.

Il ressort de cette étude que la dette publique (emprunt) exerce une influence négative sur l'investissement public à long terme, Ce qui est en accord avec de nombreux travaux (GIAVAZZI et PAGANO, 1990 ; BLANCHARD, 1990 ; VILLIEU et MINEA, 2008) qui identifient l'existence d'un fort effet anti-keynésien des déficits publics lorsque que la dette publique est élevée.

Partant de l'environnement économique tchadien, nous nous sommes inspirés du modèle issu des travaux de BARRO (1990) ; FUTAGAMI (1993) et repris par VILLIEU et MINEA (2008). Nous avons eu recours à la technique la de co-intégration de JOHANSEN (1988) et à l'estimation d'un modèle vectoriel à correction d'erreur (MVCE) pour mettre en relief une liaison.

Au regard des enseignements de la théorie économique, trois variables explicatives ont été retenues : le déficit public, la dette publique et les recettes fiscales.

Les résultats obtenus confirment l'existence d'une corrélation négative entre la dette publique (emprunt) et l'investissement public au Tchad. De tels résultats inclinent à affirmer que la dette publique n'est pas considérée comme une richesse nette par les agents. Ces résultats traduisent le comportement anticipatif et rationnel des agents économiques (agents ricardiens) en ce qui concerne la hausse des impôts futurs pour rembourser les intérêts de la dette et le principal.

Enfin, les résultats obtenus permettent de mettre en relief les implications en termes de politique économique visant d'une part, la réduction de la dette publique par le biais de l'accroissement des recettes fiscales et la réduction des déficits budgétaires et d'autre part, la nécessité de la mise en oeuvre des politiques de relance à travers la nécessité de privilégier des nouvelles sources de financement et la nécessité d'instaurer une discipline budgétaire.

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REFERENCES BIBLIOGRAPHIQUES

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"Enrichissons-nous de nos différences mutuelles "   Paul Valery