I.3.2. LES STRUCTURES
Les structures organiques d'une entreprise publique
sont : le Conseil d'Administration, le Comité de gestion et le
Collège des commissaires aux comptes.
I.3.2.1. Le Conseil d'Administration
Il est un organe de décision. Ses décisions
concernent notamment les opérations d'acquisition, de vente, de prise de
participation ; les transactions, les cessions et en
général, tous les actes nécessaires pour la
réalisation de l'objet social de l'entreprise, l'élaboration et
la présentation du bilan.
Il est composé de vingt-un membres appelés
administrateurs, parmi lesquels les membres du comité de gestion ;
ceux-ci sont nommés par le Président de la République pour
une durée de Cinq ans. Son président est également
nommé par le Président de la République. En cas
d'empêchement ce dernier peut déléguer son pouvoir à
un administrateur pour une durée limitée. Il représente
l'entreprise vis-à-vis des tiers, convoque les réunions et les
préside.
Il se réunit une fois tous les deux mois. Les
convocations comprenant l'ordre du jour sont envoyées aux
administrateurs au moins huit jours avant la réunion. En cas
d'empêchement, tout administrateur peut par simple lettre ou par
télégramme donner à son collègue le pouvoir de le
représenter et de voter en son nom. La réunion n'a lieu que si la
moitié des membres en exercice se présente. Les décisions
sont prises à la majorité absolue des présents ou
représentés, en cas de partage de voix, celle du Président
de séance est prépondérante. Les membres du Conseil
d'Administration reçoivent à titre de jetons de présence,
une allocation fixe dont le montant est fixé par le Président de
la République, mais en charge de l'entreprise.
I.3.2.2. Le Comité de Gestion
C'est organe d'exécution des décisions prises au
Conseil d'Administration. Il comprend les délégués
généraux (un titulaire et son adjoint, nommés par la
Président de la République) et deux directeurs. Le
délégué préside le Comité de gestion, qui ne
peut statuer que si au moins trois de ses membres sont présent. Il se
réunit une fois la semaine. Les décisions sont prises à la
majorité des voix et en cas de partage, celle du
Délégué général est
prépondérante.
Outre les jetons de présence qu'ils perçoivent
en qualité d'administrateurs, les délégués
reçoivent un traitement dont le montant est déterminé par
le Président de la République, et par le Conseil d'Administration
pour les deux directeurs.
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