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Approches pour l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'état en république du Bénin

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par Wadoud LAWANI
Université d'Abomey-Calavi/Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (Bénin) - Diplôme du cycle II (Master), administration des finances et du trésor 2012
  

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Section 1 : Cadre théorique et méthodologique de

l'Etude

Comme nous l'avons indiqué précédemment, la présente étude sera axée sur la problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat. Le problème général lié à cette problématique est : la gestion et le suivi non satisfaisants des participations de l'Etat. Il est caractérisé par les problèmes spécifiques suivants :

Problème spécifique n°1 : Manque de suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat

Problème spécifique n°2 : Méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat

Problème spécifique n°3 : Mauvaise gouvernance des entreprises publiques

et semi-publiques.

Au regard desdits problèmes, les objectifs de l'étude et les hypothèses de travail seront fixés et il sera procédé à une revue de littérature. Sur cette base, sera opéré le choix des outils de collecte et d'analyse des données.

Paragraphe 1 : Objectifs, hypothèses de l'étude et

revue de littérature A. Objectifs et hypothèses de l'étude

1. Objectifs de l'étude

En tenant compte du problème général lié à notre problématique, notre objectif général est de contribuer à l'amélioration de la gestion et du suivi des participations de l'Etat.

Quant aux objectifs spécifiques, ils sont également formulés en liaison avec les problèmes spécifiques caractérisant le problème général. Ils se présentent ainsi qu'il suit :

Objectif spécifique n°1 : identifier les modalités du suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat

Objectif spécifique n°2 : déterminer les conditions d'une bonne estimation de la valeur comptable des participations de l'Etat

Objectif spécifique n°3 : définir les axes d'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques.

Ainsi à l'issue de la présente étude, les mesures susceptibles d'améliorer la gestion et le suivi des participations de l'Etat seront déterminées car, de façon spécifique :

- les modalités du suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat seront identifiées ;

- les conditions d'une bonne tenue de la comptabilité des participations de l'Etat seront connues ;

- les axes d'amélioration de la gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques seront définis.

2. Hypothèses liées aux problèmes en résolution

Elles sont formulées après la détermination des causes les plus plausibles liées aux différents problèmes spécifiques en résolution.

V1 Hypothèse liée au problème spécifique n°1

Le manque de suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat pourrait être imputé aux causes possibles suivantes :

- absence de structure en charge de la gestion du portefeuille de l'Etat ;

- absence d'une organisation adéquate pour le suivi de l'ensemble des participations étatiques ;

- le manque de volonté des acteurs.

L'absence de structure en charge de la gestion du portefeuille de l'Etat ne saurait être la cause du manque de suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat car, comme nous l'avons vu plus haut, la gestion du portefeuille de l'Etat est confiée à la DGTCP et à la DGCPE. Cette cause supposée doit donc être écartée.

L'absence de relation formelle entre la DGTCP et la DGCPE est apparente dans le cadre de la gestion des participations étatiques. Une simple illustration est qu'au moment de la prise de participation, la DGTCP se contente de payer le mandat ; elle ne tient en son sein aucun dossier sur ces participations et aucune information sur l'opération n'est transmise à la DGCPE. De ce fait, l'absence d'une organisation adéquate pour le suivi de l'ensemble des participations étatiques peut être retenue comme cause de notre problème.

Si des structures ont été créées pour suivre et contrôler les participations étatiques, cela témoigne bien du fait que les autorités sont soucieuses du bon accomplissement de cette fonction. On ne saurait donc dire que la non effectivité de la gestion du portefeuille des participations de l'Etat est liée au manque de volonté des acteurs. Nous retenons alors d'écarter également cette cause.

Ainsi, la cause la plus plausible du manque de suivi effectif de l'ensemble des
participations de l'Etat, qui est l'absence d'une organisation adéquate pour le

suivi de l'ensemble des participations étatiques, peut être retenue comme cause de notre problème.

L'hypothèse liée au problème spécifique n°1 est la suivante : le manque de suivi effectif de l'ensemble des participations de l'Etat est imputable à l'absence d'une organisation adéquate (Hypothèse spécifique n°1).

v' Hypothèse liée au problème spécifique n°2

En ce qui concerne la méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat, les causes supposées ci-après peuvent en être à la base :

- mauvaise tenue de la comptabilité à la DGTCP ;

- absence de tenue d'une véritable comptabilité patrimoniale.

L'absence de tenue d'une véritable comptabilité patrimoniale ne semble pas, à notre avis, expliquer le problème de méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat. Il est vrai qu'une comptabilité de type patrimoniale permet de connaître la valeur de l'ensemble des éléments composant le patrimoine. A cet effet, après la tenue de la comptabilité budgétaire par la RGF, la DCCE se charge en principe des aspects patrimoniaux.

Nous pouvons donc supposer que c'est la mauvaise tenue de la comptabilité à la DGTCP qui est la cause du problème spécifique n°2 et formuler l'hypothèse y relative ainsi qu'il suit : la méconnaissance de la valeur comptable des participations de l'Etat est due à la mauvaise tenue de la comptabilité à la DGTCP (Hypothèse spécifique n°2).

v' Hypothèse liée au problème spécifique n°3

La mauvaise gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques pourrait s'expliquer par :

- la qualité des organes de gestion des entreprises publiques et semipubliques ;

- la mauvaise foi des dirigeants des entreprises publiques et semipubliques.

La bonne ou la mauvaise foi sont des notions assez subjectives et abstraites, à notre avis, pour servir à la construction d'une hypothèse. Nous ne retiendrons donc pas la mauvaise foi des dirigeants des entreprises publiques et semipubliques comme cause la plus plausible.

Par contre, en ce qui concerne la qualité des organes de gestion, elle paraît plus à même d'expliquer le problème. En effet, les questions de gouvernance relèvent de façon générale des organes de direction d'entreprise, notamment le Conseil d'Administration. Nous pouvons donc retenir la qualité des organes de gestion des entreprises publiques et semi-publiques comme cause du problème spécifique n°3. L'hypothèse en rapport avec ce problème spécifique est formulée de la manière suivante : la mauvaise gouvernance des entreprises publiques et semi-publiques s'explique par la qualité des organes de gestion desdites entreprises (Hypothèse spécifique n°3).

Au regard de tout ce qui précède, le tableau de bord de notre étude relative à la problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat est présenté dans le tableau n°6.

Tableau n°6 : Tableau de bord de l'étude

 

Problématique

Objectifs

Causes supposées

Hypothèses

Niveau général

(Problème Général)

Gestion et suivi non satisfaisants
des participations de l'Etat

(Objectif Général)

Contribuer à l'amélioration
de la gestion et du suivi des
participations de l'Etat

(Cause Générale)
-

(Hypothèse Générale)
-

Niveaux
spécifiques

1

(Problème Spécifique n°1)

Manque de suivi de l'ensemble des
participations de l'Etat

(Objectif Spécifique n°1)

Identifier les modalités du
suivi effectif de l'ensemble
des participations de l'Etat

(Cause spécifique n°1)

Absence d'une
organisation adéquate
pour le suivi de
l'ensemble des
participations de l'Etat

(Hypothèse Spécifique n°1)

Le manque de suivi effectif de
l'ensemble des participations de
l'Etat est imputable à l'absence
d'une organisation adéquate

2

(Problème Spécifique n°2)

Méconnaissance de la valeur
comptable des participations de
l'Etat

(Objectif Spécifique n°2)

Déterminer les conditions
d'une bonne estimation de la
valeur comptable des
participations de l'Etat

(Cause spécifique n°2)

Mauvaise tenue de la
comptabilité à la
DGTCP

(Hypothèse Spécifique n°2)

La méconnaissance de la valeur
comptable des participations de
l'Etat est due à la mauvaise
tenue de la comptabilité à la
DGTCP

3

(Problème Spécifique n°1)

Mauvaise gouvernance des
entreprises publiques et semi-
publiques

(Objectif Spécifique n°3)

Définir les axes
d'amélioration de la
gouvernance des entreprises
publiques et semi-publiques

(Cause spécifique n°3)

Qualité des organes de
gestion desdites
entreprises

(Hypothèse Spécifique n°3)

La mauvaise gouvernance des
entreprises publiques et semi-
publiques s'explique par la
qualité des organes de gestion
desdites entreprises

*Problématique de la gestion et du suivi satisfaisants des participations de l'Etat

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams