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L'extension des procédures collectives d'appurement du passif aux dirigeants sociaux

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par Stéphan Assako Mebalé
Université de Yaoundé II Cameroun - DEA droit privé option droit des affaires 2005
  

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BIBLIOGRAPHIE

I - Législations

- Acte uniforme OHADA portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif, JO OHADA n°7 du 1er juillet 1998.

- Acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique, JO OHADA n°2 du 1er octobre 1997.

- Acte uniforme relatif au droit commercial général, JO OHADA n°1 du 1er octobre 1997.

- Loi camerounaise n°2003/008 du 10 juillet 2003 portant répression des infractions contenues dans certains Actes uniformes OHADA.

- Loi camerounaise n°2006/015 du 20 décembre 2006 portant organisation judiciaire.

- Loi française n°2005-845 du 20 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises.

- Loi française du 25 janvier 1985 sur le règlement judiciaire des entreprises en difficultés.

II - Ouvrages généraux

- BERGEL (J-L.), Théorie générale du droit, Dalloz, 1985, 367p.

- GUILLEN (R.), VINCENT (J.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, 14e éd . , 2003, 619p.

- GUYON (Y.), Droit des Affaires, Droit commercial général et sociétés, Paris, Economica, 12e éd . , 2003, 1060p.

- MERLE (Ph.), Droit commercial, sociétés commerciales, Précis Dalloz, 3e éd . , 1992, 1383p.

- NYAMA (J-M.), Eléments du Droit des Affaires, Cameroun OHADA, Ydé, Presses de l'UCAC, Nouvelle éd . , 2001, 266p.

- POUGOUE (P-G.), ANOUKAHA (F.), NGUEBOU (J.), Le droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique OHADA, PUA, Ydé, 1998, 272p.

- TERRE (F.), SIMLER (Ph.), LEQUETTE (Y.), Droit civil, les obligations, 9e éd . , Dalloz précis, 2005, 1492p.

III - Ouvrages spéciaux

-GUYON (Y.), Droit des Affaires, Entreprise en difficulté, Redressement judiciaire - faillite, Paris, Economica, Tome 2 , 9e éd . , 484p.

- JACQUEMONT(A.), Droit des entreprises en difficulté, Paris, Litec,4e éd. , 2006, 519p.

- LE CORRE (P.M.), Le créancier face au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises, Tome 1, presses universitaires d'Aix Marseille, 2000,634p

- PEROCHON (F.), BONHOMME (R.), Entreprises en difficulté, Instruments de crédit et de paiement, Paris, LGDJ, 6e éd . , 2003, 884p.

- POUGOUE (P-G.), KALIEU (Y.), L'organisation des procédures collectives d'apurement du passif OHADA, Ydé, PUA, 1999, 232p.

- SAINT-ALARY-HOUIN (C.), Droit des entreprises en difficultés, Paris, Montchrestien, 4e éd . , 2001, 795p.

- SAWADOGO (F-M.), OHADA, Droit des entreprises en difficulté, Bruxelles, Bruylant collection Droit uniforme Juriscope, 2002, 445p.

IV - Thèses

- MOUTHIEU (M.A.), L'intérêt social en droit des sociétés, UY II Soa, 2006.

- NEMEDEU (R.), Le contrôle des dirigeants des sociétés anonymes, Strasbourg III, décembre 2000.

V - Mémoires

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- DAEMS (F.), Les sanctions du dirigeant d'entreprise en procédure collective, Lille II, 1998 - 1999. ( www.univlille2.fr/droit/documentation/rtf/daems.rts)

- KAREN (L.), Les dirigeants de société responsables (Approche belge concernant la responsabilité des dirigeants d'un groupe de sociétés), Paris I - Sorbonne, 2004 - 2005. (www.ladef- sorbonne.net/actualite.php)

- KENMOE (F.F.), La notion de groupe de sociétés en droit OHADA : Réflexion sur la problématique du contrôle d'une société par une autre, UY II Soa, 2002- 2003.

- MATHIAS (R.), La responsabilité du dirigeant dans les groupes de sociétés en droit français, Paris I - Sorbonne. ( http://.www.ladef-sorbonne.net/actualite.php)

VI - Articles et rapports d'études

- AKAM (A.), La responsabilité civile des dirigeants sociaux en droit OHADA, R.I.D.E, t . XXI, 2, 2007, pp. 221-243.

- ARTZ (J-F.), L'extension du règlement judiciaire ou de la liquidation des biens aux dirigeants sociaux, RTD com. 1975, pp.1 - 33.

- ASCENCIO (S.), Le dirigeant de société, un mandataire « spécial » d'intérêt commun, Revue des sociétés 2000, p.683 et s.

- CONTIN (R.), HOVASSE (H.), L'autonomie patrimoniale des sociétés. Réflexion sur les finalités d'une organisation juridique des groupes, D.1971, chr.XXVIII, pp.198 - 204.

- CUIF (P-F.), Le conflit d'intérêts. Essai sur la détermination d'un principe juridique en droit privé, RTD com . Janvier/mars 2005, n°1, pp.1 - 26.

- CROCQ (P.), La réaffirmation d'un théorème : l'assiette d'un privilège général augmente à proportion de l'extension ou de la quasi extension de la procédure collective du débiteur, RTD civ 1999, p.436 et s.

- DAGOT (M.), MOULY (C.), L'usage personnel du crédit social et son abus : repenser la fonction des personnes morales, ( Repenser la fonction des personnes morales ) , Revue des sociétés, n°1, Janv / mars 1988, pp. 1 - 58.

- DELEBECQUE (Ph.), Groupe de sociétés et procédures collectives : confusion de patrimoines et responsabilité des membres du groupe, RPC, n°1998-2, pp.129 - 137.

- DERRIDA (F.), A propos de l'extension des procédures de redressement ou de liquidation judiciaire, Mélanges CABRILLAC, Dalloz Litec, pp.687 - 695.

- DERRIDA (F.), L'unité d'entreprise est-elle une cause autonome d'extension de la procédure de redressement judiciaire ? Étude de jurisprudence, Mélanges DERRUPE, pp.29 - 36.

- DEDESSUS-LE-MOUSTIER (V.), La responsabilité du dirigeant de fait, Revue des sociétés, juillet - septembre 1997, p. 499 et s.

- GISSEROT (F.), La confusion des patrimoines est - elle une source autonome d'extension de faillite ? RTD com . 1979, pp.49 - 86.

- GRELON (B.), La confusion des patrimoines au sein d'un groupe, Revue des sociétés 2006, p.281 et s.

- HAMEL (J.), La personnalité morale et ses limites, D.1949, chr. XXXIV, pp.41 - 44.

- LE CANNU (P.), La responsabilité civile des dirigeants des personnes morales après la loi de sauvegarde des entreprises du 26 juillet 2005, Revue des sociétés 2005, n°4, pp. 743 - 758 .

- LOUKAKOU (D.), Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales de l'espace OHADA, Penant 848, pp.326-345.

- LEGEAIS (R.), L'extension de la faillite sociale, RTD com .1957, pp.289 -312.

- LE CORRE (P.M.), La différence de nature juridique de l'action en responsabilité pour insuffisance d'actif et de l'action en obligation aux dettes sociales et ses conséquences pratiques, (consultation électronique : www. courdecassation. fr/ MG/ File/ 23_06_le_corre-2-. Pdf)

- MARTINEAU - BOURGINAUD (V.), Réflexion sur l'incohérence de l'article L. 624-5 du code de commerce, Dalloz Sirey, n°22, juin 2003, pp. 1496 - 1500.

- MEUKE (B.), Brèves observations sur le risque juridique du mandataire social dans l'espace OHADA , Revue juridique Tchadienne, n°12, juillet 2006, p. 1 et s.

- NGOUE (W.J.), La mise en oeuvre de la responsabilité des dirigeants de société anonyme en droit OHADA. (consultation électronique : www.ohada . com/doctrine . php )

- PIEDELIEVRE (S.), Le passif du dirigeant social mis en redressement judiciaire comprend celui de la personne morale, y compris le droit de préférence des créanciers privilégiés, Recueil Dalloz 1999, sommaires commentés, p.301 et s.

- ROLLAND (B.), Métaleuprop : l'extension de procédure entre fictivité et confusion des patrimoines, JCP, n°20, 19 mai 2005, p.796 - 800.

- RIVES - LANGE (J-L.), La notion de dirigeant de fait au regard du droit des procédures collectives, Dalloz Sirey, 1975, chr, VII, pp. 41 - 44.

- SAINT- ALARY- HOUIN (C.), Les effets de la confusion des patrimoines et de la fictivité des sociétés en redressement judiciaire . Unité ou dualisme ? Prospectives du droit économique. Dialogue avec MICHEL JEANTIN, Paris Dalloz 1999, pp.453 - 465.

- SOLAL (A.), Les nouveaux concepts introduits dans le droit de la faillite par la loi du 13 juillet 1967, RTD com . 1967, pp.719 - 736.

- SOINNE (B.), Identité ou diversité des notions de fictivité ou de confusion des patrimoines, ( A propos de l'arrêt de la cour d'Appel de Douai du 6 octobre 1994 ) , Petites affiches, 6 décembre 1995, n°146, pp.12 - 18 .

- SCHMIDT (D.), Les responsabilités civiles dans les groupes de sociétés, Actes de la journée d'études organisée par LERADP de LILLE II le 19 nov 1993, LGDJ ,1994, pp.73-76.

- SOINNE (B.), Les procédures collectives d'apurement du passif et les groupes de sociétés en droit interne, Actes de la journée d'études organisée par LERADP de LILLE II le 19 nov 1993, LGDJ, 1994, pp.77-106.

- LUCAS (F-X.), Les filiales en difficultés, Petites affiches, 4 mai 2001, n°89, pp.66 - 74.

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"Là où il n'y a pas d'espoir, nous devons l'inventer"   Albert Camus