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La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

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par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale - Master II en paix et développement 2012
  

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UNIVERSITE PROTESTANTE PROTESTANT UNIVERSITY

D'AFRIQUE CENTRALE OF CENTRAL AFRICA

(UPAC)

(PUCA)

Foi- Témoignage-Science Faith- Witness-Science

Faculté des Sciences Sociales Faculty of Social Sciences

et des Relations Internationales and International Relations

(FSSRI) (FSSIR)
B.P. 4011 Yaoundé - Cameroun

Tel : +237 22 21 26 90, Fax : +237 22 20 53 24
Site : http //
www.upac-edu.org E-mail: rectorat@upac-edu.org

Department of Peace and Development Studies

LA MOBILISATION DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS
LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE EN
SOCIETES POST-CONFLIT : LE CAS DU RWANDA.

Mémoire soutenu et présenté en vue de l'obtention du Master of Arts in Peace and
Development

Par

Marie-Paule Chancelle Claudette MOUTSATSI BILAMPASSI

Maîtrise ès Littérature et Civilisations Africaines

Sous la direction de
Professeur Alain Didier OLINGA
Maître de Conférences en Droit Public
Examinateur : Jr Prof. Célestin TAGOU
Président : Prof. Jean-Emmanuel PONDI

2012

A

~~ mémoire de mon gra-ndidre C),ILAMPASSI 6hrilia-n, qui na jamais connu *justice tranritionnele, execute on 1998 lidg-e de 19 arts pendant & guerre cirri° au 6onyo Ir($za#ile~(leirse commune de it

a été enterré a certes dtd retrourde sc ans plus tard aprés sa dirpantion

grace a-ux recherches de la fa-m/1e mazy_ n'ajamair étéfa7te.

REMERCIEMENTS

Nous voudrons exprimer notre très vive reconnaissance à tous ceux qui nous ont aidé et soutenu dans l'élaboration de ce mémoire :

Au Professeur, Alain Didier OLINGA, directeur de mémoire, nous adressons nos remerciements les plus sincères pour la participation efficace à l'aboutissement de ce travail. Sa disponibilité et sa rigueur nous ont ouvert l'esprit à la recherche. Qu'il trouve ici la marque de notre infini respect et de notre gratitude.

Au Jr. Professeur Célestin TAGOU, Doyen de la Faculté des Sciences Sociales et des Relations Internationales de l'Université Protestante d'Afrique Centrale, nous disons infiniment merci pour avoir inspiré à ses étudiant(e)s la nécessité de la quête inestimable de l'excellence. Nous voudrons également lui exprimer notre reconnaissance pour ses conseils et pour la disponibilité dont il a fait preuve tout au long de notre parcours à l'UPAC.

Aux enseignants de la Faculté des Sciences Sociales et des Relations Internationales de l'UPAC, pour leur contribution à notre formation. Ils ont suscité en nous l'engouement pour la recherche.

Nous remercions également tous ceux que nous avons approchés au cours de notre voyage au Rwanda et qui ont bien voulu nous faire entendre leurs voix.

Pour la documentation, nous sommes redevables au Centre des Nations Unies pour les Droits de l'Homme et la Démocratie en Afrique centrale et au Centre d'information et de documentation du Tribunal Pénal International pour le Rwanda sis à Kigali.

A u membre de la famille en particulier Serge BOUNDA, Arsène BOUNDA et notre maman Pauline MIDOU, à notre tutrice Josette KADJI, à nos amis Henri NGANGA, Hervé TCHUMKAM, Ludovic ITSOUA-MADZOUS, Halachi MAVOUNGOU, Son Excellence Monsieur le Ministre Moussa SINKO COULIBALY, Bekaye COULIBALY, Josué MIHAMBANOU, Souleymane BAMBA, Kabiru MUKTHAR, Serge MOURATH, Céline JAATSA, Paule NTAMACK, Pierre MBA, au Professeur Ambroise KOM, à nos camarades de la troisième promotion de `Masters of Peace and Development studies' : nous exprimons notre gratitude pour les encouragements et les aides diverses que les uns et les autres nous ont apportées.

Nous remercions également toutes celles et tous ceux qui ont contribué de près ou de loin, à l'élaboration de ce travail et dont nous n'avons pas mentionné les noms ici.

Enfin, au bon Dieu d'avoir guidé notre choix vers cette formation ainsi que pour sa miséricorde et son immense amour à notre endroit.

L'UNIVERSITE PROTESTANTE D'AFRIQUE CENTRALE (UPAC) N'ENTEND
DONNER AUCUNE APPROBATION OU IMPROBATION AUX OPINIONS EMISES
DANS CE MEMOIRE. LESDITES OPINIONS DOIVENT ETRE CONSIDEREES
COMME PROPRES A LEURS AUTEURS.

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