SOMMAIRE
DEDICACE iREMERCIEMENTS iiSOMMAIRE iv
RESUME v
ABSTRACT viABBREVIATIONS, ACCRONYMES ET SIGLES
viiINTRODUCTION 1
I. Importance et intérêt du sujet 3
II. Limitation du sujet ou champ d'analyse 6
III. Revue de la littérature (Etat de la question) 7
IV. Question de recherche 14
V. Hypothèses 15
VI. Aspects méthodologiques 15
VII. Définition ou discussion théorique autour des
concepts clés 20
VIII. Organisation du travail 22
PREMIERE PARTIE : LE DEPLOIEMENT DE L'INSTITUTION
JUDICIAIRE DANS LE
CONTEXTE POST-GENOCIDE AU RWANDA 23 CHAPITRE
PREMIER : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE
AU PLAN NATIONAL 25 CHAPITRE DEUXIEME : LA MOBILISATION DE LA DEMARCHE
JUDICIAIRE INTERNATIONALE : LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA
58
DEUXIEME PARTIE : BILAN MITIGE DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE
DANS LE
PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA
80 CHAPITRE TROISIEME : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS
LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE : UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A LA
CONSOLIDATION DE LA PAIX ET AU DEVELOPPEMENT 82 CHAPITRE QUATRIEME :
LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE :
UNE CONTRIBUTION INSUFISANTE A LA DYNAMIQUE
DE RETOUR A LA PAIX 106
CONCLUSION 130
BIBLIOGRAPHIE 142
GLOSSAIRE 149
ANNEXES ix
TABLE DE MATIERE xxii
RESUME
La présente étude qui porte sur La
mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice
transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda,
s'attèle à montrer comment la démarche judiciaire se
mobilise dans le processus de justice transitionnelle. Elle analyse les
institutions de la justice transitionnelle au Rwanda, met en relief les
succès enregistrés et les sujets de préoccupation et
formule des recommandations visant à renforcer les institutions de la
justice transitionnelle. En effet, le Rwanda a eu recours aux mécanismes
de justice transitionnelle, inspirés d'une part du droit pénal
international et de l'autre, de la tradition africaine, dans le but de
redresser des situations exceptionnelles où des crimes d'une
gravité inouïe ont été commis. Notre objectif dans le
présent travail est de savoir si les institutions de la justice
transitionnelle ont réellement contribué à consolider et
à assurer une paix durable au Rwanda. Nous nous sommes servis du
fonctionnalisme et des approches socio-historique, juridique et holistique.
Dans la première partie de l'étude intitulée « le
déploiement de l'institution judiciaire dans le contexte
post-génocide au Rwanda » nous avons tout d'abord
étudié la démarche judiciaire dans le processus de justice
transitionnelle au plan national. L'accent a été mis sur le
génocide à la mise en place des institutions de la justice
transitionnelle. Nous avons ensuite analysé les juridictions classiques
ainsi que les juridictions Gacaca qui sont les institutions de la
justice transitionnelle au plan national. Ensuite, nous avons analysé la
mobilisation de la démarche judiciaire internationale à travers
le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) notamment son
apport dans la lutte contre l'impunité. La deuxième partie de
l'étude s'est quant à elle focalisée sur « le bilan
mitigé de la démarche judiciaire dans le processus de justice
transitionnelle au Rwanda ». A travers le droit aux garanties de
non-répétition : soutien au rétablissement et au
renforcement de l'Etat de droit, à travers la réconciliation, la
promotion de la gouvernance inclusive et la réforme du secteur de
sécurité, nous avons ressorti comment la démarche
judiciaire dans le processus de justice transitionnelle a contribué de
façon significative à la consolidation de la paix : au
renforcement des droits de l'homme et à la promotion de la
réconciliation au Rwanda. Après cela, l'étude a
analysé la contribution insuffisante à la dynamique de la paix de
la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle.
L'accent a été mis sur les obstacles qui entravent la bonne
réalisation de la justice transitionnelle. Au terme de ces analyses, il
ressort que la justice transitionnelle relève d'une importance
particulière au Rwanda en ce sens qu'elle punit les criminels mais aussi
établit une paix durable en faisant la lumière sur ce qui s'est
passé et en permettant une réconciliation pour les
sociétés divisées et meurtries par des abus et violations
massives de droits humains lors d'un conflit ou d'un génocide. A travers
les Juridictions Gacaca, le Rwanda constitue un modèle
d'implication communautaire dans l'administration de la justice pénale
internationale. Même si les Gacaca n'ont pas été
très efficaces, les pays qui doivent gérer un lourd passé
peuvent s'en inspirés. Ce mécanisme produirait de bons
résultats, à condition qu'il ne soit ni manipulé par les
autorités politiques ni dénaturé, notamment en lui
octroyant une compétence exorbitante qui dépasse ses
capacités. En effet le travail des Juridictions Gacaca est
remarquable sur le plan qualitatif et quantitatif en dépit de quelques
limites. Les tribunaux Gacaca sont les plus efficaces et les plus
dynamiques des initiatives lancées après le génocide
à des fins de justice et de réconciliation. A l'issue de cette
étude, il convient également de remarquer que malgré les
vicissitudes du système judiciaire international qui
émaillèrent sa création, le TPIR constitue un outil de
premier plan dans la reconnaissance juridique internationale du génocide
perpétré contre les Tutsi. En somme, malgré les
imperfections du TPIR et des tribunaux Gacaca, on peut estimer et
souligner qu'un effort de justice a été effectué au Rwanda
ce qui a abouti à une société plus respectueuse du droit.
En dépit de quelques petites imperfections, du reste mineures, nous
soulignons que la justice transitionnelle constitue une importante contribution
à la paix, à la reconstruction post-conflit dans l'histoire du
Rwanda.
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