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La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

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par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale - Master II en paix et développement 2012
  

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SOMMAIRE

DEDICACE iREMERCIEMENTS iiSOMMAIRE iv

RESUME v

ABSTRACT viABBREVIATIONS, ACCRONYMES ET SIGLES viiINTRODUCTION 1

I. Importance et intérêt du sujet 3

II. Limitation du sujet ou champ d'analyse 6

III. Revue de la littérature (Etat de la question) 7

IV. Question de recherche 14

V. Hypothèses 15

VI. Aspects méthodologiques 15

VII. Définition ou discussion théorique autour des concepts clés 20

VIII. Organisation du travail 22

PREMIERE PARTIE : LE DEPLOIEMENT DE L'INSTITUTION JUDICIAIRE DANS LE

CONTEXTE POST-GENOCIDE AU RWANDA 23 CHAPITRE PREMIER : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU PLAN NATIONAL 25 CHAPITRE DEUXIEME : LA MOBILISATION DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE INTERNATIONALE : LE TRIBUNAL PENAL INTERNATIONAL POUR LE RWANDA 58

DEUXIEME PARTIE : BILAN MITIGE DE LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE

PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE AU RWANDA 80 CHAPITRE TROISIEME : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE : UNE CONTRIBUTION SIGNIFICATIVE A LA CONSOLIDATION DE LA PAIX ET AU DEVELOPPEMENT 82 CHAPITRE QUATRIEME : LA DEMARCHE JUDICIAIRE DANS LE PROCESSUS DE JUSTICE TRANSITIONNELLE : UNE CONTRIBUTION INSUFISANTE A LA DYNAMIQUE

DE RETOUR A LA PAIX 106

CONCLUSION 130

BIBLIOGRAPHIE 142

GLOSSAIRE 149

ANNEXES ix

TABLE DE MATIERE xxii

RESUME

La présente étude qui porte sur La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda, s'attèle à montrer comment la démarche judiciaire se mobilise dans le processus de justice transitionnelle. Elle analyse les institutions de la justice transitionnelle au Rwanda, met en relief les succès enregistrés et les sujets de préoccupation et formule des recommandations visant à renforcer les institutions de la justice transitionnelle. En effet, le Rwanda a eu recours aux mécanismes de justice transitionnelle, inspirés d'une part du droit pénal international et de l'autre, de la tradition africaine, dans le but de redresser des situations exceptionnelles où des crimes d'une gravité inouïe ont été commis. Notre objectif dans le présent travail est de savoir si les institutions de la justice transitionnelle ont réellement contribué à consolider et à assurer une paix durable au Rwanda. Nous nous sommes servis du fonctionnalisme et des approches socio-historique, juridique et holistique. Dans la première partie de l'étude intitulée « le déploiement de l'institution judiciaire dans le contexte post-génocide au Rwanda » nous avons tout d'abord étudié la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle au plan national. L'accent a été mis sur le génocide à la mise en place des institutions de la justice transitionnelle. Nous avons ensuite analysé les juridictions classiques ainsi que les juridictions Gacaca qui sont les institutions de la justice transitionnelle au plan national. Ensuite, nous avons analysé la mobilisation de la démarche judiciaire internationale à travers le Tribunal Pénal International pour le Rwanda (TPIR) notamment son apport dans la lutte contre l'impunité. La deuxième partie de l'étude s'est quant à elle focalisée sur « le bilan mitigé de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle au Rwanda ». A travers le droit aux garanties de non-répétition : soutien au rétablissement et au renforcement de l'Etat de droit, à travers la réconciliation, la promotion de la gouvernance inclusive et la réforme du secteur de sécurité, nous avons ressorti comment la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle a contribué de façon significative à la consolidation de la paix : au renforcement des droits de l'homme et à la promotion de la réconciliation au Rwanda. Après cela, l'étude a analysé la contribution insuffisante à la dynamique de la paix de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle. L'accent a été mis sur les obstacles qui entravent la bonne réalisation de la justice transitionnelle. Au terme de ces analyses, il ressort que la justice transitionnelle relève d'une importance particulière au Rwanda en ce sens qu'elle punit les criminels mais aussi établit une paix durable en faisant la lumière sur ce qui s'est passé et en permettant une réconciliation pour les sociétés divisées et meurtries par des abus et violations massives de droits humains lors d'un conflit ou d'un génocide. A travers les Juridictions Gacaca, le Rwanda constitue un modèle d'implication communautaire dans l'administration de la justice pénale internationale. Même si les Gacaca n'ont pas été très efficaces, les pays qui doivent gérer un lourd passé peuvent s'en inspirés. Ce mécanisme produirait de bons résultats, à condition qu'il ne soit ni manipulé par les autorités politiques ni dénaturé, notamment en lui octroyant une compétence exorbitante qui dépasse ses capacités. En effet le travail des Juridictions Gacaca est remarquable sur le plan qualitatif et quantitatif en dépit de quelques limites. Les tribunaux Gacaca sont les plus efficaces et les plus dynamiques des initiatives lancées après le génocide à des fins de justice et de réconciliation. A l'issue de cette étude, il convient également de remarquer que malgré les vicissitudes du système judiciaire international qui émaillèrent sa création, le TPIR constitue un outil de premier plan dans la reconnaissance juridique internationale du génocide perpétré contre les Tutsi. En somme, malgré les imperfections du TPIR et des tribunaux Gacaca, on peut estimer et souligner qu'un effort de justice a été effectué au Rwanda ce qui a abouti à une société plus respectueuse du droit. En dépit de quelques petites imperfections, du reste mineures, nous soulignons que la justice transitionnelle constitue une importante contribution à la paix, à la reconstruction post-conflit dans l'histoire du Rwanda.

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