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La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit: le cas du Rwanda

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par Claudette Chancelle Marie-Paule BILAMPASSI MOUTSATSI
Université protestante d'Afrique Centrale - Master II en paix et développement 2012
  

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VIII. Organisation du travail

Ce travail s'articule autour de deux principales parties divisées en deux chapitres chacune. La première partie porte sur le déploiement de l'institution judiciaire dans le contexte postgénocide au Rwanda. Elle se focalise sur le fonctionnement et le déploiement de l'institution judiciaire au Rwanda après le génocide tandis que la deuxième partie porte sur le bilan mitigé de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle au Rwanda. Chaque partie comporte deux chapitres subdivisés en sections et paragraphes.

PREMIERE PARTIE :

LE DEPLOIEMENT DE L'INSTITUTION
JUDICIAIRE DANS LE CONTEXTE
POST-GENOCIDE AU RWANDA

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

La mobilisation de la démarche judiciaire dans le processus de justice transitionnelle en sociétés post-conflit : le cas du Rwanda.

Au cours des dernières décennies une série de processus de justice transitionnelle a été observée dans la gestion du post-conflit des sociétés sortant de crise. La justice transitionnelle s'est imposée dans plusieurs pays comme une étape nécessaire pour passer «d'un passé divisé à un avenir partagé»62. Cette première partie s'appuie sur notre observation sur le terrain notamment notre séjour à Kigali au Rwanda, notre passage au TPIR à Arusha en Tanzanie et notre stage au sein du Bureau du Représentant spécial du Secrétaire général pour la Région des Grands Lacs à Nairobi au Kenya. Mais, elle s'inspire surtout de nos différentes lectures sur les expériences de la justice transitionnelle ainsi que des entretiens menés auprès des rwandais, des partenaires et experts en justice transitionnelle au Rwanda. Notre objectif est de mener une analyse opérationnelle de la démarche judiciaire dans la gestion du post-génocide. En clair, il s'agira pour nous d'étudier le rôle que jouent les mécanismes de justice transitionnelle dans la gestion de l'héritage de conflits violents au Rwanda.

Nous soulignons que le Rwanda a subi une guerre civile et le génocide dans les années 1990. La plus grande partie de ces violences découlait de la manipulation politique de différences ethniques, entre la majorité Hutue et la minorité Tutsie. En 1990, le Front patriotique rwandais (FPR), mouvement rebelle dominé par des exilés tutsi, a envahi le Rwanda depuis l'Ouganda pour appuyer leurs demandes de partage du pouvoir et du droit de retour des réfugiés tutsis exilés de leur pays lors des pogroms antérieurs63. La guerre civile qui s'est suivie a abouti, en 1994, au génocide de 800 000 Tutsis. Le FPR a mis fin au génocide et a porté au pouvoir un nouveau gouvernement et de nouvelles forces militaires, alors que le gouvernement et les forces militaires vaincus se retiraient au Congo oriental, d'où ils ont lancé des attaques contre le Rwanda.

62 Centre international pour la justice transitionnelle (CIJT), www.ictj.org/en/tj/, (consulté le 20 juillet 2011). En effet, basé à New York, ce centre est une organisation non gouvernementale (ONG) qui se propose d'apporter une aide technique aux pays en transition.

63 1959, 1963, 1967, 1973.

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"Soit réservé sans ostentation pour éviter de t'attirer l'incompréhension haineuse des ignorants"   Pythagore