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La libéralisation des prix au Cameroun( Télécharger le fichier original )par Pierre Désiré EFFA MESSI Université de Yaoundé II - Diplôme d'Etudes Approfondies de droit public 2008 |
UNIVERSITE DE YAOUNDE II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ET POLITIQUES Département de Droit Public
LA LIBERALISATION DES PRIX AU CAMEROUN THEME : MEMOIRE PRESENTE ET SOUTENU PUBLIQUEMENT EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME d'ETUDES APPROFONDIES (DEA) EN DROIT PUBLIC OPTION : DROIT PUBLIC FONDAMENTAL Par PIERRE DESIRE EFFA MESSI MAITRISE EN DROIT PUBLIC Sous la direction de DR. MATHIEU B. MEBENGA CHARGE DE COURS i Mars 2008 ii AVERTISSEMENT L'université de Yaoundé II n'entend donner aucune approbation, ni improbation. Les opinions émises dans le présent mémoire sont propres à son auteur. iii A mes parents : le très regretté MESSI MBARGA Pierre et Mme EDZIMBI TSALA Lucie pour toute l'énergie qu'ils nous ont toujours procurée dans la quête du savoir et de la vie. iv REMERCIEMENTS Que tous ceux qui, de près ou de loin, ont oeuvrés et contribués moralement et matériellement à la réalisation de ce travail trouvent ici l'expression de notre profonde reconnaissance. Nous voudrions particulièrement exprimer toute notre profonde gratitude au Docteur Mathieu MEBENGA, Directeur du mémoire, qui a su avec patience, courtoisie et rigueur, guider nos premiers pas dans le monde de la recherche. Celle-ci s'adresse également à tous nos enseignants, qui ont su, avec rigueur et fermeté, stimuler en nous l'amour du droit et de la science du droit. Comment par ailleurs oublier le soutien inestimable de MM. NGA EFFA David, ELOUNDOU EFFA Nelson, MESSI EFFA Du Christ et de Mme NDONGO BIBI Salomé ? 5 TABLE DES ABREVIATIONS A.J.D.A : Annuaire Juridique de Droit administratifA.R.S.E.L Agence de Régulation du Secteur de l'Electricité. A.R.T Agence de Régulation des Télécommunications. APD Archives de Philosophie du Droit CAPME Centre d'Appui aux Petites et Moyennes Entreprises. CCIMA Chambre de Commerce, d'Industrie, des Mines et d'Agriculture CEMAC Communauté Economique et
Monétaire des Etats de CNUCED Conférence des Nations Unies pour le Développement. cf. : Confer CICC Comité Interprofessionnel du Cacao et du Café. CNC Commission Nationale de la Concurrence. Coll. Collection. CRC Conseil Régional de la Concurrence CSPH Caisse de Stabilisation des Prix des Hydrocarbures. Ed. Edition GATT Accord Général sur les Tarifs Douaniers et le Commerce L.G.D.J Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence MINCOMMERCE Ministère du Commerce. MINDIC Ministère du Développement Industriel et Commercial N° Numéro OHADA Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires. 6 OMC Organisation Mondiale du Commerce. ONCC Office National du Cacao et du Café. ONCPB Office National de Commercialisation des Produits de Base OSC Organe de Surveillance de la Concurrence P.U.A Presses Universitaires d'Afrique P.U.F Presses Universitaires de France QSJ Que sais-je ? R.D.P Revue de Droit Public et de science politique en France et à l'étranger R.D.S.P Revue de Droit et de Science Politique R.F.D.A Revue Française de Droit Administratif R.G.D Revue Générale de Droit R.J.P.I.C Revue Juridique et Politique Indépendance et Coopération RASEG Revue Africaine des Sciences Economiques et de Gestion RASJ Revue Africaine des Sciences Juridiques S.O.P.E.C.A.M Société de Presses et d'Edition du Cameroun Ss.dir Sous direction Svt(e) Suivant(e) U.C.A.C Université Catholique d'Afrique Centrale UYII Université de Yaoundé II 7 SOMMAIRE |
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