Problématique de l'interdiction de la vente de carburant dans le secteur informel à Cotonou au Bénin

I.4°) L'ETAT DE LA QUESTION

Cette partie nous renseignera sur les apports, les instruments théoriques et méthodologiques utilisés par nos prédécesseurs sur ce sujet. A ce titre, nous procèderons à une synthèse succincte des études réalisées sur le phénomène aussi bien dans notre pays que dans d'autres. Cela nous permettra de rendre compte et d'établir les analogies et les disparités.

L'environnement social du Bénin en général et de Cotonou en particulier amène les différents acteurs sociaux à exercer diverses activités informelles dont la vente illicite de l'essence.

WEBER M. 1904-1905, a analysé les comportements qui motivent les actions et les activités de l'acteur social. Il focalise ses réflexions sur les motivations individuelles et de l'idéal-type qui se manifeste par l'orientation de l'action sociale. L'idéal-type est défini selon l'auteur comme « une construction épurée qui permettra de faire le lien entre des observations empiriques et la perspective théorique. Il s'agit d'un instrument de la connaissance qui rend la réalité intelligible, en sélectionnant et en accentuant les traits les plus significatifs des situations observées. »^16(*) Il décline les idéaux-types en comportements qui caractérisent les actes que pose l'acteur. Ainsi, nous avons les comportements traditionnel et affectueux où l'orientation de l'action sociale est guidée par une faible conscience d'une part ; les actions rationnelles en valeur puis en finalité d'autre part dont l'action sociale est guidée par une forte conscience de l'individu. Ce dernier agit ici par conviction ou par confrontation rationnelle des moyens dont il dispose et des buts qu'il poursuit. En résumé, l'acteur est donc actif selon WEBER M.

BOUDON R. 1977, prolonge cette réflexion du maître à travers l'individualisme méthodologique. Selon l'auteur, « tout phénomène social, quel qu'il soit, doit être analysé comme la résultante d'actions individuelles. »^17(*) Les logiques développées par ces auteurs nous amènent à dire que les vendeurs d'essence informelle n'agissent pas dans le vide social mais qu'ils sont contraints par l'environnement social.

Cette analyse ou façon de cerner la réalité sociale s'oppose à l'holisme méthodologique de DURKHEIM E. 1895. Pour ce dernier, la société préexiste aux individus c'est-à-dire que la conscience collective déborde de toutes parts les consciences individuelles. En d'autre terme, l'auteur préconise « d'expliquer les faits sociaux par les modifications du milieu interne et non pas à partir des états de la conscience individuelle. »^18(*) A la suite de l'auteur, nous pouvons dire qu'avant de comprendre la persistance de la vente de l'essence informelle, il faut interroger toute la société béninoise avant de savoir pourquoi cela est devenu une pratique sociale.

BOURDIEU P. 1970, fait la synthèse de la façon d'aborder les réalités sociales par les auteurs précédents. Il considère la société comme un champ de forces structuré par des positions dominantes. Ces positions déterminent les distances à respecter entre les agents du champ, et un champ de lutter pour la conquête de positions dominantes. Selon l'auteur, chaque acteur se situe sur un point du cercle du champ et cherche à satisfaire ses intérêts afin d'atteindre la position dominante. En clair, les vendeurs d'essence « kpayo » évoluent en fonction de leurs moyens dans un système où chaque acteur joue un rôle important aussi bien dans l'importation, la commercialisation que la consommation. Il suffit de vouloir toucher un maillon du système pour voir ce dernier réagir vivement, puisque les intérêts sont menacés.

FRIEDBERG E. et CROZIER M.^19(*) dans leur analyse mettent l'acteur au coeur de toute organisation. Cette dernière apparaît comme un ensemble de rouages compliqués, mais parfaitement agencés et prouve à quel point les comportements demeurent complexes et échappent au modèle simpliste d'une coordination mécanique ou d'un déterminisme simple. Les auteurs considèrent toute organisation comme «...le royaume des relations de pouvoir, de l'influence, de marchandage, et du calcul. Mais elle n'est pas davantage l'instrument d'oppression qu'elle apparaît à ses détracteurs, car ces relations conflictuelles ne s'ordonnent pas selon un schéma logique intégré. Elles constituent les moyens pour d'innombrables acteurs de se manifester et de peser sur le système et sur leurs partenaires même si c'est de façon très inégale.»^20(*) Cela prouve qu'il serait très difficile de comprendre la vie sociale, réelle et la dynamique d'une organisation si l'on n'admet pas l'attachement très fort, et parfois passionné de ses membres les plus démunis à une liberté qui n'apparaît pas du dehors.

L'acteur est un agent autonome doté d'une liberté capable, de manipulation et d'imagination; ce qui lui permet de s'adapter à toutes situations afin d'y proposer les solutions et les portes de sortie. Les auteurs affirment à ce titre que «...même dans les situations les plus extrêmes, l'homme garde toujours un minimum de liberté et qu'il ne peut s'empêcher de l'utiliser pour battre le système. »^21(*) Cette liberté ne saurait être totale dans la mesure où ils essaient de la relativiser. En effet, selon eux, «...tous les acteurs n'ont qu'une liberté restreinte et ne sont capables corrélativement que d'une rationalité limitée. Autrement dit, les acteurs- leur liberté et leur rationalité, leurs objectifs et leurs besoins ou si l'on veut leur affectivité sont des construits sociaux et non pas des entités abstraites.»^22(*) Ce qui leur a permis de se rendre compte que l'acteur dans tout système jouit non seulement de sa liberté mais aussi élabore des stratégies qui déterminent ses agissements, réactions et comportements. Selon les tenants, le comportement de l'acteur est motivé par des objectifs parfois clairs et des projets cohérents. Ce comportement est actif et a toujours un sens ; il présente deux aspects : un offensif afin d'améliorer sa situation et un autre défensif c'est-à-dire qui lui permet le maintien et l'élargissement de sa marge de liberté, donc de sa capacité à agir. En d'autres termes, on ne peut pas comprendre les motivations et comportements de l'acteur en dehors du système. Ce dernier apparaît comme un ensemble cohérent, organisé et ordonné d'éléments. A ce titre, il suffit de toucher un élément du système pour voir l'ensemble s'ébranler.

RODRIGUEZ-TORRES D.^23(*) axe toute sa réflexion sur l'informel et l'illégale. Pour l'auteur, vivre et survivre à Nairobi (ville où l'auteur a réalisé son étude) apparaît comme un combat quotidien rude ; ce qui amène les acteurs à exercer toutes sortes d'activités qui pourraient leur permettre de satisfaire les besoins même les plus élémentaires. Pour l'auteur, « l'essentiel de la survie dans la rue se fait dans un premier temps, grâce à des activités liées au secteur informel. Ces activités peuvent être momentanées, conjoncturelles ou permanentes. La dynamique sociale urbaine et la persistance de la pauvreté provoquent des changements dans les comportements sociaux et conduisent les travailleurs de la rue à s'insérer dans d'autres types d'activités, leur permettant d'augmenter leurs maigres revenus. »^24(*) Les réalités montrent que tout le monde ne peut jamais être occupé par des structures publiques ou privées, donc que certaines doivent leur existence à l'exercice d'activités à caractère légal ou illégal. « Ces activités toutes illégales qu'elles soient s'intègrent dans une vie sociale, traduisent un style de vie et sont régulées par un certain nombre de normes propres à la rue. De ce fait, ces formes de travail constituent un mode de socialisation et d'organisation des groupes et sont confrontés à une multiplicité de régimes juridiques souvent contradictoires, chargés de régir des comportements divers de la vie collective. Les manières de faire, de sentir, de penser, d'agir ne se manifestent pas de la même façon dans tous les secteurs de la société, mais ces éléments deviennent normes englobant l'ensemble de la population, lorsqu'ils sont socialement déterminés ou sanctionnés par la loi ou par un groupe social spécifique. »^25(*) L'auteur présente l'informel comme le résultat ou le contournement de la loi édictée par l'Etat puisque dans ses analyses, l'illégalité trouve sa source dans la transgression des codes juridiquement établis. Il fait remarquer le paradoxe qui caractérise le secteur informel car malgré son caractère, ses acteurs se transforment en médiateurs auprès de la société pour essayer de sauver leur vie.

C'est par exemple le cas des syndicats formés par les vendeurs d'essence « kpayo » du secteur informel pour défendre leurs intérêts en période de répression. L'Etat négocie avec eux et cherche à satisfaire leurs doléances, préoccupations et exigences.

Au vu des énormes difficultés, manques à gagner et son ampleur dans les pays africains de nos jours, le secteur informel a intéressé plusieurs chercheurs qui ont abordé le sujet sous divers angles.

IGUE J.O. et SOULE B.G.^26(*) font remarquer qu'il est difficile d'envisager en ayant recours ou en se fondant sur les analyses macroéconomiques, que le commerce informel peut être interdit. Ils font remarquer qu'il existe des facteurs sociologiques qui favorisent énormément et considérablement le commerce illicite des produits pétroliers entre le Bénin et le Nigéria : affinité culturelles et linguistiques, les valeurs spirituelles, les stratégies d'intervention des acteurs, le fonctionnement des réseaux marchands, etc. Ils focalisent leur recherche sur les peuples yoruba qui se retrouvent de part et d'autre des frontières des deux pays. Cette ethnie, selon les auteurs, est à l'origine du commerce illicite dans son ensemble entre les deux pays. C'est un peuple qui, au moment des crises aiguës entre ces deux nations, réussissent subtilement à faire fonctionner leurs réseaux informels des échanges. Il ressort de l'analyse de ces auteurs qu'il serait très difficile à l'Etat béninois de pouvoir supprimer ce commerce tant qu'il y aura une disparité de prix et de politique monétaire dans les deux pays.

KALHOULE N. T.^27(*) a fait un diagnostique sur les composantes sociales et politiques qui font persister la vente de l'essence informelle à Cotonou. Selon l'auteur, cette activité apparaît comme une alternative d'emploi, une profession pour les sans qualifications, les désoeuvrés et les chômeurs. A ce titre, les discours et sa perception diffèrent selon la position qu'occupe chacun des acteurs impliqués dans la commercialisation ou son interdiction. Il a insisté sur les risques majeurs liés à la pratique de ce commerce sur le plan sanitaire et environnemental. L'auteur considère qu'il existe des représentations sociales, une fidélité autour de ce commerce.

Nous sommes en présence d'une activité qui, pour la plupart des acteurs commerciaux, constitue la principale et unique source de revenu. Ainsi, HOUNYE SEDDOR C.^28(*) met l'accent sur l'importance du volume des quantités d'essence vendues dans le secteur informel. Pour l'auteur, la quantité des produits pétroliers consommée au Bénin est d'environ 500.000 tonnes par an ; mais 80% de ces produits proviennent de l'informel.

L'ouvrage de MORILLON V. et AFOUDA S.^29(*) fait ressortir des analyses très pointues du phénomène de la vente illicite des produits pétroliers. Ils ont fait l'état des lieux et analysé les facteurs et déterminants qui ont favorisé ce commerce. Il ressort de leurs écrits que les marges bénéficiaires que réalise un consommateur qui s'approvisionne sur le marché parallèle et le marché officiel sont vraiment importantes et considérables. La baisse vertigineuse des ventes officielles des produits pétroliers est due à la défaillance des compagnies de distribution agréées à pouvoir couvrir tout le territoire béninois, à la dépréciation du naira (monnaie nigériane) et à la disparité des prix. Ils ont aussi fait remarquer que dans le même temps où il y a insuffisance des stations services, les parcs automobiles et les engins augmentent très rapidement et facilement. Toutes ces demandes sont satisfaites par le secteur informel.

KITI A.^30(*) montre que la vente illicite de carburant est florissante au Bénin grâce aux circuits lacustres et terrestres de distribution. L'auteur explique que les commerçants, par des embarcations d'une capacité variant entre 50 et 300 bidons de 50 litres, desservent les populations de Cotonou et ses environs par le lac Nokoué. Ses investigations ont montré que 90% des véhicules saisis par les agents des services contentieux de la Direction des Douanes sont impliqués dans le trafic illicite de produits pétroliers. L'auteur a également abordé les risques majeurs encourus par les acteurs de ce commerce du fait des mauvaises conditions de stockage, de livraison et les conséquences économiques.

Une autre contribution est de YABI G.^31(*) Dans son ouvrage,  il a fait ressortir la forte dépendance du Bénin du Nigéria. L'auteur cite la date du 09 août 2004, date à laquelle le Bénin s'est vu fermer ses frontières avec le Nigéria. Motif : «Le Bénin ne prend pas des mesures adéquates pour lutter contre la criminalité transfrontalière, en particulier les attaques à mains armées, la contrebande et le trafic d'enfants». Cette situation qui a peu duré a secoué voire porté un coup dur à l'économie béninoise. C'est la seule fois, depuis son apparition, que l'essence vendue illégalement au bord des voies de Cotonou et dans les autres villes du pays a disparu complètement. Ce qui permet à Gilles YABI d'affirmer que l'économie béninoise dépend en grande partie du Nigéria et surtout de l'importation de l'essence « Kpayo ».

Dans une étude réalisée en mars 2006, la BCEAO^32(*) a montré que le marché formel est confronté à de sérieux problèmes pour sa prospérité. Cet état de chose est dû aux multiples avantages offerts par le marché nigérian des hydrocarbures à travers les prix pratiqués et du coût du Naira sur le marché parallèle de change où s'effectuent toutes les transactions des trafiquants. Cette étude s'est beaucoup appesantie sur les pertes économiques qu'occasionne la vente illicite des produits pétroliers non seulement à l'Etat béninois mais surtout aux sociétés agréées.

Il convient de mentionner le travail de SOSSA K. L.^33(*) qui a fait ressortir les différents aspects du commerce, les relations qui lient les divers acteurs, les impacts du commerce sur les populations de Godomey et les stratégies dont la mise en oeuvre permettra d'améliorer la filière. Malgré les problèmes sociaux, économiques et environnementaux auxquels sont confrontés les populations et les autorités à divers niveaux, l'auteur fait remarquer qu'il vaut mieux penser à améliorer ce commerce illicite que de chercher à le supprimer.

Nous avons lu les écrits de ATCHOKOSSI C.K.^34(*) qui nous montre le paradoxe du marché des hydrocarbures béninois. Il s'agit du fait que ceux qui sont en règle souffrent énormément d'une mévente chronique dans les stations services alors que ceux qui évoluent dans l'informel et se sont installés au vu et au su des autorités et de tout le monde dans toutes les rues de Cotonou réalisent de bons chiffres d'affaires tous les jours.

La vente illicite de l'essence est devenue depuis longtemps une préoccupation sous-régionale au point où il a réuni les 25 et 26 septembre 2006 à Lomé (Togo) les autorités du Bénin, du Burkina Faso, du Mali, du Niger et du Togo pour une concertation sur l'assainissement du marché des produits pétroliers. A la suite de cette rencontre, plusieurs résolutions et mesures ont été prises mais jusqu'aujourd'hui nous n'avons pas des résultats probants et concrets. Remarquons qu'à cette réunion, le pays pourvoyeur c'est-à-dire le Nigéria n'était pas présent, ce qui constitue un handicap grave à la résolution du problème.

En Républiques du Cameroun et du Niger, le phénomène est aussi présent. Ainsi au Cameroun, par exemple, les produits pétroliers issus de l'informel occasionnent des pertes fiscales pour le Trésor public, pertes qui sont de l'ordre de 35 milliards de francs CFA selon le journal La nouvelle expression.^35(*) Dans le même temps, c'est un secteur qui occupe près de "63% de la consommation totale de la province de Douala,"^36(*) selon SAMBA Dieudonné Délégué Provincial des Mines, Eau et Energie du Littoral.

La plupart des auteurs, chercheurs et autorités imputent la responsabilité de la pollution grandissante de la ville de Cotonou à la qualité de l'essence vendue dans l'informel et utilisée par la majorité des voitures et taxis-motos en circulation.

Les différents ouvrages que nous avons consultés ont abordé les conséquences et les problèmes économiques, sociaux, sanitaires et environnementaux. Ces auteurs ont occulté l'aspect interdiction formelle comme l'entendent les autorités politiques et administratives du Bénin.

Cette réalité sociale a besoin d'être bien cernée dans son ensemble ; pour ce faire, il faut étudier les différents mécanismes utilisés, les raisons de sa persistance et les préoccupations des différents acteurs qui pratiquent le commerce. A ce titre nous étudierons la perception des acteurs commerciaux de la lutte contre l'éradication, la suppression ou l'interdiction de la vente de l'essence dans l'informel. Ensuite nous ferons l'état des lieux des stratégies, mécanismes et moyens de lutte utilisés par les structures étatiques en charge de la régulation desdits produits au Bénin. La présente étude contribuera à mettre en évidence les différents facteurs qui ne favorisent pas l'interdiction du phénomène tel que mise en oeuvre par les structures de l'Etat.

* ¹⁶ Dictionnaire de sociologie, opp cit, p324

* ¹⁷ Dictionnaire de sociologie opp cit, p35

* ¹⁸ Ibid, p135

* ¹⁹ FRIEDBERG E . et CROZIER M., 1977, l'acteur et le système, Paris 6, Seuil, 417pages

* ²⁰ ibid, p45

* ²¹ ibid, p42

* ²² FRIEDBERG E. et CROZIER M. opp cit, p42

* ²³ RODRIGUEZ-TORRES D. opp cit, p47

* ²⁴ RODRIGUEZ-TORRES D. opp cit, p58

* ²⁵ RODRIGUEZ-TORRES D. opp cit, p54

* ²⁶ IGUE J.O. et SOULE B. G, L'état-entrepôt au Bénin commerce informel ou solution à la crise ?, Karthala, 1992, 210pages.

* ²⁷ KALHOULE N. T. opp cit, 116pages

* ²⁸ HOUNYE SEDDOR, C. La situation de la distribution des produits pétroliers au Bénin, Cotonou, service de traitement, de la distribution et du contrôle des produits pétroliers, juillet 2004, 24pages.

* ²⁹ MORILLON V. et AFOUDA S. 136pages.

* ³⁰ KITI A.1993, Le commerce des produits pétroliers d'origine nigériane au Bénin : cas du département de l'Atlantique, mémoire de maîtrise de Géographie, Université d'Abomey-Calavi, FLASH, 124pages.

* ³¹YABI G , Bénin-Nigéria : je t'aime, moi non plus,

* ³²Document d'Etude et de recherche Version Provisoire BCEAO, le marché formel des produits pétroliers au Bénin : Diagnostic et Proposition pour sa restructuration, mars 2006, 53pages

* ³³ SOSSA K. L. opp cit 73pages

* ³⁴ Le Matinal N°1570 du Mardi 03 Juin 2003, « Hydrocarbures : Pénurie dans l'Atacora et la Donga »

* ³⁵ La nouvelle expression, journal n°1422 du 23-02-2005. Directeur de Publication Sévérin TCHOUKEU ; site : www.lanouvelleexpression.net

* ³⁶ KALHOULE N. T. opp cit, p26