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L'Open Gov et l'administration publique

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par Trabelsi Iheb
Ecole Nationale d'Administration de Tunis - Cycle Supérieur de formation des Conseillers des Services Publics 2012
  

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Section 2 : L'open government : une initiative citoyenne

Un groupe de jeunes volontaires, cherchant à transposer l'initiative d'open government en Tunisie, a lancé, en novembre 2011, le projet OpenGovTN. Une initiative citoyenne à laquelle un certains nombre de jeunes élus de la constituante a adhéré.

Ces citoyens ont formé un groupe de réflexion de plus de 250 experts qualifiés et actifs sur les plateformes communautaires, dont notamment le réseau social «facebook». Ce groupe, formé d'ingénieurs, médecins, avocats, employés de l'administration et entrepreneurs, a une conviction que l'open government est garant d'une réelle démocratie participative. Ils ne sont pas une organisation et n'ont pas de structure légale mais se sont réunis pour promouvoir cette démarche et aider à la mettre en pratique.

De surcroît, ce groupe travaille aussi sur terrain en organisant des réunions de concertation, des discussions, des cellules de travail en Tunisie et à l'étranger. Ces jeunes internautes ne ratent pas l'occasion pour défendre l'idée qu'il ne peut pas y avoir de démocratie sans transparence. La transparence, selon un jeune député, est « le maître-mot du présent et, surtout, du futur qu'on est en train de bâtir ». Ce député, lors de la séance plénière de la constituante, en date du 29 décembre 2011, a exposé des propositions telles que la création d'une chaine et d'une radio parlementaires, la publication des procès verbaux des débats et l'enregistrement obligatoire de la présence des députés, ainsi que l'instauration d'un système de traçabilité du vote des députés et la publication rapide des débats dans le journal officiel.

Par ailleurs, le groupe OpenGovTN se fixe les deux objectifs suivants:

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? Favoriser l'inscription dans la constitution de la transparence totale comme règle de gouvernance ainsi que dans toutes les lois y afférentes telle que le droit de l'accès à l'information ;

? Entamer une réforme de l'administration tunisienne par l'adoption de l'open data et l'open government.

Cette ambitieuse équipe s'est adressée au Président de l'assemblée nationale constituante (ANC), en date du 26 avril 2012, pour revendiquer l'application de la transparence dans l'assemblée et ceci en appelant « le bureau de l'assemblée constituante et son administration à mettre tous les moyens en oeuvre pour que les engagements, écrits dans le règlement intérieur de l'assemblée, soient tenus ».

Dans ce même cadre le groupe OpenGovTN entend créer un livre blanc en langue arabe et française pour sensibiliser sur l'importance de l'open government en présentant ses avantages et en donnant des exemples et expériences réelles. Ce Livre, intitulé «Hell» ou «Ouvre», a vu le jour le 13 Mars 2012 après un travail de trois mois. Il porte des réponses aux questions essentielles concernant l'open government et l'open data.

Une autre initiative citoyenne est menée par l'entreprise «Web Design», qui est spécialisée dans le domaine d'intégration d'applications web basées sur les logiciels libres et open source. Cette entreprise privée vise, par la mise en ligne d'une plate-forme des données publiques «Open Data Tunisia», la création d'un niveau « sans précédent de transparence et d'ouverture du gouvernement, et tend à développer au sein de l'Administration d'une culture basée sur les principes de la transparence, de la participation et de la collaboration »89.

89Site web dédié à la publication des données publique, www.opendata.tn, (Genèse du projet).

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Cette plate-forme se présente comme un projet destiné à rassembler et à mettre à disposition un catalogue de données publiques, issues d'autorités tunisiennes officielles chargées de service public, en téléchargement libre et sous des formats exploitables. Les responsables de l'initiative de l'«Open Data Tunisia» visent à contribuer au renforcement de l'exigence de transparence à l'égard des administrations publiques. Ils considèrent que les pouvoirs politiques sont tenus d'engager une politique d'ouverture des données publiques pour un Etat plus transparent et plus ouvert. Un tel souci trouve dans la publication du programme d'action du gouvernement 2012 une certaine satisfaction et un pas sur la voie de la bonne gouvernance et de l'open government/data.

Les rédacteurs de «Open Data Tunisia» voient que « c'est une petite victoire pour tous les fervents adeptes de ce nouveau mode de gouvernance, en attendant la grande victoire, celle de mettre en application ces mesures, particulièrement celles faisant référence à l'Open Government Data »90.

Parmi les documents publiés sur ce site web on trouve, outre le programme d'action du gouvernement 2012, le rapport de l'instance supérieure indépendante des élections de la constituante, le 26ème rapport de la cour des comptes, un rapport sur le tourisme en 2010, un rapport sur l'activité de transport aérien de la compagnie «Tunisair»...

A l'occasion d'une conférence intitulée «Open Data et e-Participation », organisée les 03 et 04 avril 2012 par la Présidence du Gouvernement avec le concours du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), l'initiateur du projet «Open Data Tunisia» a assuré une présentation à ce sujet. En outre, d'autres intervenants de la société civile ne cessent de revendiquer un droit à l'information et un libre accès aux données publiques à travers les différents médias et dans les divers réseaux sociaux.

90A propos du programme d'action du gouvernement 2012, www.opendata.tn.

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