IV.2.1. Le dialogue de gestion vertical
Le dialogue de gestion vertical concerne les relations entre
le responsable de programme et les responsables des premiers niveaux de mise en
oeuvre opérationnelle du programme, dans le cadre des attributions du
responsable de programme répertoriées plus haut. Il se situe dans
le cadre temporel de trois (3) ans correspondant aux années de
préparation d'exécution et de compte-rendu du budget :
? L'année N+1 en ce qui concerne la préparation du
budget et du PAP :
o Budget et cadre de performance par programme
o Budget et cadre de performance des premiers niveaux de mise en
oeuvre opérationnelle du programme
? L'année N pour ce qui concerne la mise en oeuvre du
budget :
o Mise à disposition des crédits entre RdP et
responsables opérationnels
o Contrôle de gestion à l'intérieur des
programmes et suivi intra-annuel
? L'année N-1 pour ce qui concerne la préparation
ascendante des Rapports
Annuels de Performance (RAP).
Schéma 9 : Le dialogue de gestion
verticale
Responsable de programme
Dialogue de gestion
RBOP ou
Gestionnaires
RBOP ou
Gestionnaires
RUOP ou Services
RUOP ou Services
Exécution
Pilotage
RBOP ou
gestionnaires
RUOP ou Services
Dialogue de gestion
Source : Compilation de l'auteur
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IV.2.2. Le dialogue de gestion horizontal
Le dialogue de gestion horizontal comprend toutes les
procédures relatives aux rapports entre les responsables de programme et
les différents responsables du ministère, telles qu'elles
découlent des nouvelles modalités de la gestion
budgétaire.
La prise de responsabilité des responsables de
programmes (et de leurs collaborateurs, responsables de sous-programmes ou
actions et responsables régionaux) doit se fonder sur une maîtrise
accrue par leurs services des procédures de gestion :
· CDMT et programmation budgétaire ;
· préparation du budget sous forme
intégrée (personnel-fonctionnement-investissement) ;
· exécution du budget (répartition des
crédits, engagement, mandatement)
· passation des marchés publics,
· gestion du personnel, y compris la gestion
budgétaire ;
· suivi de l'exécution budgétaire,
comptabilité administrative ;
· suivi de la performance.
Le rôle des directions d'administration
générale (DAF, DRIFT,...) doit évoluer vers un rôle
d'appui aux responsables de programme. En effet, le Responsable de programme ne
peut pas être spécialiste de tous les domaines. Il appartient donc
aux directions d'administration générale de l'appuyer
techniquement dans son rôle.
Il sera nécessaire pour chacune de ces directions de
définir la répartition des tâches entre la direction et le
responsable de programmes. C'est le Responsable de programme qui est le chef de
file pour la préparation du budget, mais le DAF lui apportera un
concours méthodologique et logistique, ( cf. Schéma
11 annexe 9)
Pour d'autres fonctions telles que la gestion du personnel ou
la gestion immobilière, le dialogue de gestion est établit entre
les différentes entités. Toutes les dispositions sont
prévues dans l'acte portant charte de gestion.
En matière de suivi de la performance, la relation
entre le responsable de gestion et le chef du service des systèmes
d'information et des statistiques est essentielle pour répondre aux
enjeux de fiabilité, de délai et de pertinence des
données.
Les arrangements retenus entre les responsables de programme
et les directions de gestion des moyens peuvent être informels ou
formalisés par écrit, sous forme de délégation de
gestion par exemple. Cela peut concerner la plupart des fonctions de gestion, y
compris les fonctions d'ordonnateur, la passation des marchés, etc. Le
schéma 7 ci-dessous illustre un exemple de dialogue de gestion en
France.
Schéma 10 : Les axes du dialogue de gestion
horizontal et vertical
Ministre
Responsable de programme
Responsable de sous-programme
Entité
opérationnelle territoriale
D I A L
O
G
U
E
V
E
R
T
I
C
A
L
E
Ministre du budget
Ministre de la fonction publique Autres ministres Premier
ministre
|
|
DAF, DRH, DSI, autres directions d'administration centrale
Direction du budget (Finances)
Autres responsables de programmes Contrôle des
dépenses
|
|
Services déconcentrés Etablissements publics
Contrôle des dépenses
|
|
Services déconcentrés Etablissements publics
Contrôle des dépenses Usagers
|
|
DIALOGUE HORIZONTAL
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Source : Banque Mondiale, Dialogue de Gestion et Pilotage de la
Performance, Guide méthodologique juin 2009 de la
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