Relance de la coopération sous-régionale au sein de la communauté économique des pays des grands lacs:critiques et perspective

I.2.3 Le processus de prise des décisions au sein de la CEPGL

L'étude de la décision dans les systèmes internationaux institutionnalisés à caractère multinational vise l'appréhension et la compréhension du processus qui permette à la volonté collective de leurs acteurs de s'exprimer.^23(*)

Ici il faut étudier la structure du pouvoir au sein de la CEPGL et l'influence qu'exerce chacun des organes dans le processus de prise des décisions.

En effet, le progrès des mécanismes d'intégration dépend dans une très large mesure du fonctionnement des institutions mise en place pour remplir les taches que requiert l'intégration, autrement dit de la manière dont les décisions sont arrêtées et de la répartition du pouvoir entre les différents organes.

Mel Chiade Yadé propose 4 phases du processus décisionnel dans un système multinational institutionnalisé.^24(*)

Il s'agit de :

- la phase d'initiative ou déclenchement du processus décisionnel ;

- la phase d'élaboration ou préparation des décisions ;

- la phase de la prise des décisions ;

- la phase de l'application du contrôle de l'application des décisions.

SIOTIS aborde également dans le même sens et propose les étapes suivantes :

- Initiative ou origine des décisions ;

- Formation d'une majorité ou d'un consensus ;

- Mise en oeuvre ou application.^25(*)

Pour la CEPGL, nous regroupons ces étapes du processus en 4niveaux :

- la phase d'initiative ou origine englobant la discussion et la préparation ;

- la phase de prise de prise des décisions ;

- la phase d'application des décisions ;

- la phase de contrôle.

1. Qui détient le droit d'initiation des décisions ?

En science politique, l'initiative consiste à une compétence reconnus à un organe de préparer une décision ou une question aux organes des décisions. En droit interne parle-t-on de projet des lois lorsque l'initiative provient de l'exécutif et de proposition des lois lorsqu'elles sont l'oeuvre de l'organe législatif.

En effet, le droit d'initiative appartient au SEP comme il en l'usage dans la plupart des organisations internationales. Ce droit se réalise en matière de préparation du budget et du calendrier des activités de la communauté.

Pour le reste des activités, l'initiative appartient aux commissions techniques spécialisées. Celles-ci servent de cadre de discussion entre les délégations des fonctionnaires administratives nationales appelés à défendre la proposition de leurs gouvernements respectifs. Leurs travaux sont sanctionnés par des recommandations et propositions qu'ils adressent aux conseils des ministres ou à la conférence des chefs d'Etats. Parfois la traduction en norme juridique est au SEP.

* ²³ COLIARD C.A, Théorie des relations internationales, Paris, PUF 1977 p. 384-385

* ²⁴ MIL CHIADE Yadé, Système d'intégration africaine, Genève, George édition 1979 p. 51

* ²⁵ SIOTIS, Cité par BRAILLARD D.P, Théorie des relations internationales, Paris, PUF 1977 p.390