La distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués au Cameroun

DEUXIEME PARTIE: LA PORTEE DE LA DISTINCTION POUVOIR CONSTITUANT

ET POUVOIRS CONSTITUES AU CAMEROUN

Par portée, il faut entendre ce qu'il y a de plus important, de plus substantifique dans quelque chose. C'est ainsi qu'il est sans exception qu'aucune chose ne puisse exister sans portée.^186(*) Autrement dit, toute chose est fondée à satisfaire à un but, à un projet quelconque.

La portée de la distinction entre les pouvoirs constituants et pouvoirs constitués dans l'ordre constitutionnel camerounais présente à n'en point douter un intérêt certain. Faudrait-il peut-être poser la question de savoir pourquoi le pouvoir constituant camerounais s'est-il évertué à fonder cette distinction. La portée, mieux l'importance de cette préoccupation se lit à travers le prisme de la notion même de la distinction. Grosso modo, la distinction est un signe palpable de l'éviction de conflit, de disparité et de confusion. Transposée à l'ordre constitutionnel camerounais, la notion de distinction appelle certes à une limitation des pouvoirs^187(*) telle que souhaitée par ses concepteurs, en l'occurrence MONTESQUIEU.^188(*)

Dans un souci de clarification, nous nous sommes fixés pour objectif d'étayer la portée de la distinction pouvoir constituant et pouvoirs constitués dans l'ordre constitutionnel camerounais, tant sur le plan de l'autonomisation et de la suprématie du pouvoir constituant (CHAPITRE I) qu'au plan de son apport dans la pratique constitutionnelle camerounaise (CHAPITRE II).

CHAPITRE I : L'AUTONOMISATION ET LA SUPREMATIE DU

POUVOIR CONSTITUANT AU CAMEROUN

Théoriquement, la constitution présente une certaine lisibilité dans la délimitation et la détermination des compétences au sein de l'Etat. La distribution des pouvoirs a toujours été par le passé, un principe refoulé. La nature égoïste de l'homme aidée en cela par le caractère abstrait du pouvoir, pose de difficultés pratiques. La traçabilité de la distribution des compétences entre ainsi en droite ligne de la limitation de ces travers.^189(*) L'on assiste ainsi à une autonomisation du pouvoir constituant dans l'ordre constitutionnel camerounais (SECTION I) dont le résultat immédiat en est, la suprématie dudit pouvoir constituant par rapport aux autres institutions (SECTION II).

SECTION I : L'AUTONOMISATION DU POUVOIR CONSTITUANT AU

CAMEROUN

L'autonomisation du pouvoir constituant sous-entend qu'il est libre de poser les règles qu'il estime utile pour la bonne organisation de la société politique. Ceci s'explique par l'indication de son intention de se soumettre au principe qu'il reconnaît : c'est l'expression de son auto-limitation. L'autonomisation du pouvoir constituant entre ainsi en droite ligne dans le processus de la recherche d'une crédibilité institutionnelle. L'Etat, faut-il reconnaître avec JACQUES CHEVALIER, est une institution dont « la spécificité par rapport aux autres formes d'organisations politiques réside en effet dans le processus d'institutionnalisation , c'est-à-dire, dans l'inscription du pouvoir politique dans un cadre général et collectif, dépassant la personnalité contingente de ses détenteurs »^190(*). Nous retrouvons ici une belle formule de l'institution de la distinction du pouvoir constituant et des pouvoirs constitués, car il s'agit d'une certaine manière de l'expression d'une volonté de transparence constitutionnelle (PARAGRAPHE I), mais aussi d'un projet de pérennisation des institutions dites de démocratie (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : LA VOLONTE DE LA TRANSPARENCE

* ¹⁸⁶ On sous-entend les différentes motivations des révisions constitutionnelles camerounaises.

* ¹⁸⁷ Il s'agit du sens restreint de la distribution des fonctions à l'intérieur de l'Etat.

* ¹⁸⁸ Lire Dominique Braillat, G. Champagne et D. Thome, Théorie générale du droit constitutionnel, extrait de Montesquieu, De l'Esprit des Lois ; LGDJ, 2003, page 156

* ¹⁸⁹ On fait allusion ici à des multiples dérapages susceptibles d'être engendrés par la pratique du pouvoir politique sous l'influence présidentielle.

* ¹⁹⁰ Jacques Chevalier, L'Etat, précité ; page 5.