ÉTUDE DE TERRAIN
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Impact du contrôle interne sur la viabilité
des institutions de micro finance : cas du PADME-Bénin
II CADRE THÉORIQUE ET MÉTHODOLOGIQUE DE
RECHERCHE
Cette partie est structurée en deux sections : la
première présente la définition des objectifs et
l'hypothèse de recherche et présente le tableau de bord,
après avoir ciblé la problématique de l'étude,
tandis que la seconde s'intéresse d'une part à la revue de la
littérature, et d'autre part à la méthodologie de
l'étude.
II.1 Problématique, intérêt,
objectifs et hypothèses de recherche
Il s'agira de développer la problématique, de
dégager l'intérêt de recherche, de fixer les objectifs
poursuivis et de poser les hypothèses de travail.
II.1.1 Problématique et intérêt de la
recherche
Nous allons procéder à la
spécification de la problématique, ensuite nous dégagerons
l'intérêt.
II.1.1.1 Problématique de la recherche
« Lors d'une visite de routine effectuée par
ABA (Alexandria Business Association) en Égypte auprès d'un
emprunteur n'ayant pas honoré ses derniers remboursements, le client en
question expliqua qu'il n'avait pas renouvelé son prêt depuis plus
de deux ans. Il avait toujours été bon client et remboursé
ses prêts en temps et en heure mais n'avait pas eu besoin de nouveau
prêt depuis. Après enquête, ABA découvrit que l'agent
de crédit avait imité la signature du client sur la demande de
prêt et les autres documents correspondants. Pour encaisser le
chèque du prêt, l'agent de crédit devait cependant se
rendre à la banque et prouver son identité. L'enquête
révéla un peu plus tard que l'agent de crédit avait
opéré avec la complicité d'un guichetier de la banque
commerciale, versant à celui-ci une commission en échange de
laquelle il encaissait des chèques de prêt frauduleux. En
contrôlant l'ensemble des clients de cet agent de crédit, ABA
découvrit que l'agent avait émis des prêts fantômes
pendant plus de deux ans en se servant du nom de cinq de ses clients. Cependant
l'agent avait jusqu'ici toujours versé les remboursements à
l'échéance et la fraude n'avait pu être découverte
qu'à l'occasion des premiers retards de remboursement. ABA a
intenté un procès contre la banque pour avoir encaissé des
chèques sans contrôle d'identité strict. L'agent de
crédit a disparu
3
mais est actuellement recherché par les
autorités »
3Améliorer le contrôle interne, Anita
Campion, 2000, P. ix
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des institutions de micro finance : cas du PADME-Bénin
Fraude, contrôle interne, gestion du risque. S'ils n'ont
rien de nouveau pour le secteur bancaire commercial, ces thèmes n'ont
pas fait l'objet de discussions ni d'études approfondies au sein du
secteur de la micro finance. Et pourtant, les institutions de micro finance ne
sont pas à l'abri des dangers que constitue l'absence ou la faiblesse
des contrôles internes. Celle-ci peut aussi avoir pour conséquence
de laisser des erreurs opérationnelles non corrigées. Par
exemple, une erreur humaine ou informatique peut conduire à enregistrer
des intérêts sur le mauvais compte. Si la plupart des erreurs de
ce type ne représentent que des montants relativement faibles, ensemble
elles peuvent finir par constituer une perte importante pour l'institution. Les
institutions financières ont traditionnellement laissé
l'identification de la fraude et des erreurs opérationnelles aux
auditeurs internes qui sont en mesure d'identifier des pertes
inexpliquées lors du processus de rapprochement des comptes. La plupart
des IMF font un jour ou l'autre l'expérience d'une perte
financière due à la fraude .L'exposition à la fraude fait
partie intégrante des activités de toute institution
financière, tout comme l'exposition aux risques de crédit,
d'illiquidité, de taux d'intérêt et de transaction. Tout
l'art de la gestion du risque consiste à déterminer le
degré de contrôle qu'il convient d'appliquer à ces risques.
L'objectif n'est pas d'éliminer le risque, ni même de
contrôler tous les risques. Dans une IMF, une gestion des risques
efficace consiste à analyser avec attention les expositions aux risques
et à sélectionner des moyens économiques et efficaces pour
les réduire. D'une part en liant la gestion du risque au contrôle
interne, les IMF peuvent assumer plus de risques lorsque cela offre un
potentiel de gains accrus, d'autre par en utilisant la théorie du
principal agent, les IMF peuvent évaluer les systèmes de
contrôle mis en place. Pour une efficience optimale, la direction doit
identifier des contrôles internes offrant une protection maximum pour un
coût minimum. L'expérience a montré que les institutions de
micro finance ne peuvent pas compter sur les évaluations externes
effectuées par les bailleurs de fonds, autorités de
réglementation ou auditeurs externes pour identifier la fraude ou
d'autres problèmes internes. Ces évaluations ne sont pas
suffisamment fréquentes et souvent trop superficielles pour garantir
à l'IMF la fiabilité de son système de contrôle des
risques. Les institutions de micro finance doivent développer leurs
propres capacités internes pour gérer et contrôler leur
exposition au risque. Selon Campion « En général, les
praticiens incluent l'audit interne dans le contrôle interne. Tandis que
l'audit interne concerne uniquement
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l'évaluation de la gestion des risques a
posteriori, le contrôle interne englobe les mesures de contrôle des
risques a priori et a posteriori. »4. Pour assurer sa
pérennité sur le long terme, une institution doit constamment
remettre en question sa propre organisation et s'adapter aux changements du
marché le cas échéant. Le contrôle interne est un
outil utile pour le conseil d'administration et la direction pour
vérifier l'état de santé de toute institution de micro
finance au fur et à mesure de son adaptation à l'évolution
des conditions externes. Il est de la responsabilité du conseil
d'administration et de la direction d'encourager l'engagement et la
participation du personnel dans le processus de contrôle interne.
À cheval sur les secteurs financiers formel et
informel, le secteur de la micro finance reconnaît également
l'importance d'un contrôle interne efficace. Comme les institutions de
micro finance (IMF) se développent et qu'elles sont de plus en plus
nombreuses à se transformer en intermédiaires financiers
réglementés, le contrôle interne devient essentiel pour
leur viabilité à long terme. En outre, le nombre et le type de
parties concernées par la santé financière de l'IMF
augmentent : les bailleurs de fonds désirent appuyer des projets de
micro finance pérennes ; les membres du conseil d'administration veulent
protéger leur réputation et remplir leurs obligations ; les
investisseurs souhaitent préserver leur capital ; les emprunteurs
veulent un accès continu aux prêts ; les épargnants
souhaitent assurer la sécurité de leur épargne ; et les
autorités de réglementation ont pour objectif de protéger
l'environnement financier et les intérêts des épargnants.
Pour demeurer compétitives, les IMF diversifient leurs produits et
s'étendent géographiquement. Il en résulte de nouveaux
risques et enjeux qui vont de pair avec une croissance rapide. Un
système de contrôle interne efficace permet à l'IMF
d'assumer des risques supplémentaires de façon mesurée
tout en limitant les mauvaises surprises et en se prémunissant contre
des pertes financières importantes. Ainsi, le contrôle interne est
une composante à part entière du processus de gestion des
risques.
Le dispositif du contrôle interne de PADME aussi bien
conçu et aussi bien appliqué qu'il soit, ne peut fournir une
garantie absolue quant à la réalisation des objectifs de
l'institution. La probabilité d'atteindre ses résultats ne
révèle pas de la seule volonté de l'institution .il existe
en effet des limites inhérentes à tout système de
contrôle interne .Ces limites ne sont pas sans conséquence sur la
viabilité de leur institution. Après une si longue
expérience dans le domaine de la micro finance, PADME doit pouvoir
garantir sa pérennité. Mais force est de constater
4 Améliorer le contrôle interne, Anita
Campion, 2000, P.3
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après observations du cadre d'étude qu'elle
reste confrontée à de nombreux problèmes. Il s'agit entre
autres de :
- La dégradation croissante de sa performance
financière; - La faiblesse du respect de ses procédures;
- La mauvaise intégration de sa gestion des risques
à la culture organisationnelle de sa structure.
Les trois problèmes ci-dessus nous ont amenés
à nous poser des questions suivantes : Pourquoi les IMF peinent-elles
à retrouver leur stabilité financière?
L'installation si elle est bonne d'un système de
contrôle interne ne permettrait pas d'assurer la stabilité
financière des IMF?
Quel effet d'un système de contrôle interne bien
administré pourrait-on attendre sur la viabilité d'une IMF?
C'est en effet toutes ses interrogations, qui ont motivé
notre réflexion sur le thème :
«Impact du contrôle interne sur la
viabilité des institutions de micro finance : cas de
PADME-Benin »
Les propositions de solutions à ces trois problèmes
spécifiques retenues dans le cadre de notre recherche, auront pour but
de permettre à PADME de cerner les motifs de l'inefficacité de
son système de contrôle interne afin de l'améliorer pour
assurer sa viabilité.
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