La micro finance et la lutte contre la pauvreté en RDCongo

II.2.3. Le Rôle de la micro finance

La pauvreté étant un phénomène complexe qui compte parmi ses nombreuses manifestations la limitation de l'accès aux biens, aux services et avoirs qu'elle impose aux personnes qui en sont frappées, le micro finance peut jouer un rôle dans le financement de sa lutte contre la pauvreté. Les pauvres ont besoins d'un instrument pour leur insertion aux marchés et aux autres formes de contrats sociaux.

Le mérite de la micro finance résulte du fait qu'elle agit au niveau où la pauvreté sort ses effets les plus manifestes : le ménage.

Elle permet de répondre directement aux besoins de financement de la consommation et ou de l'investissement du ménage pauvre.

La généralisation de ce mode d'intermédiation financière dans un pays où la pauvreté est rampante suppose toutefois la mise en place des mécanismes appropriés pour en assurer la pérennité. Il s'agit des mécanismes visant la gestion des risques. En facilitant l'accès aux services financiers à des ménages qui en sont privés, la micro finance ouvre de nouvelles opportunités d'accès, services et aux avoirs à des ménages qui en seraient privés.

Pour ce faire il est nécessaire de comprendre la nature, les contours et les limites de la micro finance. Ceci pour éviter de lui faire ce qu'elle ne peut pas accomplir et d'obtenir ce qu'elle a de mieux à offrir.

Cela exige aussi de balayer certains mythes tels que celui de l'insolvabilité des pauvres et de la dépendance des Institutions de Micro Finance par rapport au financement des bailleurs de fonds afin de construire un secteur financier qui considère les pauvres comme des clients légitimes et dans lequel les IMF sont essentiellement financés par les dépôts et les investissements plutôt que par l'Etat et les bailleurs de fonds.

Enfin notons que la nécessité, pour mieux lutter contre la pauvreté est celui d'harmoniser les efforts sur les plans suivants :

· Au niveau nationale : par des programmes d'investissements publics dans les Secteurs de base ;

· Au niveau communautaire: par le renforcement des capacités communautaires et par l'amélioration de l'accès des ménages pauvres aux services essentiels, y compris les services financiers.

II.2.4. Diagnostic sur la micro finance

Notre objectif en abordant ce point, n'est pas de présenter à nouveau les détails d'une situation connue de tous, à savoir une couverture bancaire insuffisante du pays et les distorsions existant dans l'implantation provinciale des guichets des banques commerciales et des autres institutions financières, mais plutôt de réfléchir sur les principaux thèmes sur lesquels reposeront notre analyse et l'identification des priorité pour une éventuelle intervention.

a) Les dispositifs gouvernementaux

La faillite des banques commerciales principalement celles contrôlées par l'Etat et l'essoufflement des celles à capitaux privés s'expliquent par une situation héritée de plusieurs décennies. En effet, dans sa note de présentation de la situation économique du pays, la Banque Centrale du Congo révélait déjà en Octobre 2003 qu'entre 1995 et 2000, le PNB a connu une baisse de 40% et le pays a vécu sous un régime d'hyperinflation avec un rythme annuel de 62% de la dépréciation monétaire.^38(*)

Cette situation a conduit à la réduction significative des activités des Institutions financières non bancaires et le ralentissement voire la disparition de l'activité des structures de proximité en matière de collecte de l'épargne et de la distribution de crédit.

Ces constats ont rendu prioritaire la nécessité de promouvoir des structures alternatives de financement capable :

- D'assurer la mobilisation de la petite épargne et d'octroyer du crédit en milieu rural et urbain défavorisés ;

- De créer des conditions d'une insertion progressive du secteur informel dans l'économie nationale moderne.

Pour atteindre ces objectifs, l'effort du gouvernement s'est plus appuyé sur une relative stabilité politico-économique par la maîtrise de l'inflation, le respect des procédures d'engagement des dépenses et la libéralisation des taux d'intérêt. Ces mesures ont eu pour bénéfice :

- La surveillance et la réduction de l'inflation qui est passée de 511% en 2000 à 5,7% en 2003,

- Une appréciation de la monnaie nationale par rapport aux principales devises, estimée à 12%, et une croissance économique évaluée à 3,4% du PIB en 2003.^39(*)

Ces différents indicateurs ont favorisé l'émergence du secteur de la micro finance capable de soutenir efficacement la croissance économique et la création des nouveaux emplois.

b) Le cadre juridique et réglementaire du secteur de la micro finance

Avant l'indépendance, par le décret du 24 mars 1956, le législateur avait organisé la création et le fonctionnement « des sociétés coopératives indigènes » dont l'objet social était de promouvoir par la mise en oeuvre des principes coopératifs, les intérêts économiques et sociaux de leurs membres. Les COOPEC étaient aussi assujetties à ce décret et placées sous la tutelle du gouverneur de province.

Sur le plan institutionnel, le Ministère des finances assure la tutelle juridique et la responsabilité globale du secteur financier en RDC.Il constitue aussi la tutelle de la Banque Centrale du Congo. La banque centrale est l'autorité de réglementation et de contrôle des établissements de crédit, des IMF et des autres intermédiaires financiers. Et ceci d'après l'article 6 de la loi n 005 :2002 du 7 mai 2002 relative à la constitution, à l'organisation et au fonctionnement de la BCC.

La loi applicable aux COOPEC définit un ensemble de devoirs et obligations en vue notamment de la protection de l'épargnant mais prévoit aussi des exonérations fiscales pour encourager l'activité. Elle n'impose aucun capital minimum au COOPEC. Cette loi spécifique pour les COOPEC mérite adaptation dans le souci de cohérence réglementaire.

Le cadre réglementaire actuel comprend une loi relative aux COOPEC (loi n 002/2002 du 2/2/2002), une loi relative à l'activité et au contrôle des établissements de crédit (loi n 003/2002 du 2/2/2002) et l'instruction n 1 modifiée du 18/12/2005 relative à l'activité et au contrôle.

Signalons cependant que cette instruction de la Banque Centrale du Congo ne règle pas les matières relevant du domaine de la loi et peut avoir entre autres inconvénients :

· Une identification imprécise des Institutions de Micro finance : pour appréhender leur identification, l'instruction s'intéresse à définir des institutions de micro finance à partir de leur fonction économique ;

· une confusion entre les opérations de banque et celles de micro finance conduisant à une compétition non maîtrisée entre les établissements de crédit (comme les coopératives d'épargne et de crédit) et les institutions de micro finance ;

· une fiscalité non favorable et ne tenant pas compte de leur caractère de structures chargées de la réduction de la pauvreté.

Disons enfin que ces différentes dispositions sont, à elles seules insuffisantes et ne permettent pas de favoriser l'émergence d'un secteur de micro finance solide et pérenne. D'où ils doivent être bien structuré et réaménagé en vue de remplir leur fonction de la réduction de la pauvreté.

Présentation générale du cadre légal et réglementaire des institutions financières en

RDC

Tableaux N°2

	Banques	Sociétés de financement	Coopératives d'épargne et de crédit (« coopec »)	Sociétés de micro finance	Entreprise de MF, niveau 2	Entreprise de MF, niveau 1	Organisation à but non lucratif pour la promotion du prêt « social »
Forme juridique	Société par Actions à Responsabilité Limitée	Société commerciale, format à étudier avec la BCC	Coopérative	Société par Actions à Responsabilité Limitée	Libre, mais doit être compatible avec les droits des personnes morales		Toutes formes d'organisations à but non lucratif constituées par des membres
Activités autorisées	Épargne, crédit, transferts internationaux et nationaux, etc.	Crédit, autres activités possibles, pas d'épargne	Épargne et crédit		Crédit (épargne uniquement avec autorisation spéciale de la BCC)	Crédit uniquement (max. 250USD par personne/cycle)	Crédit social à leurs membres
Niveau min. de capital	1,5 million USD	À étudier avec la BCC	Aucun	100 000 USD	50 000 USD	15 000 USD	Aucun

Source : Isern, J. & Ali. : Diagnostic du cadre réglementaire et politique sur l'accès aux services financiers en République Démocratique du Congo (RDC), CGAP, 2007

* ³⁸Banque Centrale du Congo, Rapport de la Banque Centrale du Congo, Octobre 2003

* ³⁹Banque Centrale du Congo,op.cit., 2003