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La fratrie

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par Thibaut GOSSET
Paris SUD - faculté Jean Monnet - droit, économie, gestion - Master II mention droit privé fondamental 2013
  

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B/ Des liens tournées vers le passé

104. Contrairement à la parenté et à l'alliance reposant sur la volonté d'organiser l'avenir d'une famille en création, la fratrie se constitue au regard d'une situation passée sans appréhender son futur.

105. Orientation de la fratrie vers son passé - D'une part, la fratrie n'organise pas son avenir, mais au contraire, les modalités de sa séparation. Il ne s'agit aucunement de prévoir quels seront les rapports à venir des frères et soeurs mais de favoriser la rupture pacifiée des liens présents. Le rapport au temps est radicalement opposé à celui qu'entretiennent la parenté ou l'alliance, ayant pour finalité la transmission d'un capital patrimonial et moral à une descendance potentielle.

106. D'autre part, les règles permettant l'unité de la fratrie ne concernent que les membres existants au moment où elles s'appliquent. Notamment, le principe de non-séparation des frères et soeurs ne tend pas à regrouper la fratrie, mais à éviter la séparation de ceux qui sont unis à la date de désunion des parents. Il n'est aucunement exigé, lors de la naissance d'un enfant, que celui-ci soit rattaché au parent hébergeant le reste de la fratrie. Ce qui est recherché, c'est le maintien d'une communauté de vie exis-

168 Gérard CORNU, Droit civil. La famille, Domat (Droit privé), 9e éd., 2006, n° 75, p. 162

169 Monique BUISSON, La fratrie, creuset des paradoxes, L'Harmattan, 2003, p.59

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La Fratrie

tante et présumée protectrice, et non la réunion d'une fratrie au fur et à mesure de la naissance des cadets170.

107. Enfin, la fonction de solidarité de la fratrie peut s'exercer au préjudice des frères et soeurs à venir, là où la réserve héréditaire interdirait à un parent de priver un enfant futur de toute vocation successorale à venir en avantageant ses enfants déjà nés171. Le mécanisme de la réduction des libéralités permet de protéger la filiation à venir, d'éviter qu'un parent trop généreux ne porte atteinte aux droits de sa descendance future. A l'inverse, en privilégiant ses collatéraux existants, un frère peut exhéréder ceux à naître sans qu'ils puissent remettre en cause les libéralités ainsi consenties. La fraternité ne se soucie donc pas du sort des frères et soeurs à venir ; elle est attirée par le seul groupe des collatéraux existants.

108. Distinction entre fratrie actuelle et future - Toutefois, l'existence d'un traitement différencié entre aînés et cadets a été contestée. L'article L. 1241-1 du Code de la santé publique n'autorise ainsi le prélèvement de cellules du cordon à destination d'une personne déterminée qu'au profit de l'enfant ou de ses frères et soeurs atteints, au moment de sa naissance, d'une pathologie susceptible d'être guérie grâce à l'utilisation de ces cellules. Manifestement, « en privant les enfants à naître [..] de toute possibilité de bénéficier d'une greffe [..] alors que cette faculté est ouverte aux enfants malades de la même fratrie, ces dispositions seraient contraires au principe d'égalité ».

Saisi de la question172, le Conseil constitutionnel a estimé la distinction entre les enfants nés et à naître objectivement justifiée au vu de la finalité de la règle en cause. Le Conseil valide ainsi la distinction entre fratrie existante et fratrie à venir, confirmant l'attrait de cette institution pour son passé173.

109. « Le lien de fratrie [..] est involontaire, tourné vers le passé, promis à une dissolution »174. La relation entre ces caractères et l'existence d'une parenté commune aux frères et soeurs n'est toutefois pas évidente et mérite d'être précisée.

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